FFD76

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Fusion réalisée

EXPERTISE ET CONSEIL DENTREPRISE 23 Avenue Gambetta BP 169 76404 Fecamp Cedex Tél : 02 35 10 36 36 E-mail: fecamp@eceec.fr DOMAINE DE LA VALAINE Société civile immobilière au capital de 1.000 uros Porté à 3.500 uros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 25 avenue Georges V 76790 Étretat RCS 878 957 430 RCS Le Havre Avis de fusion et daugmentation de capital Aux termes dun procès-verbal en date du 30/06/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DOMAINE DE LA VALAINE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 30/06/2023, Aux termes duquel la société FFD76, société civile immobilière au capital de 1.000 uros, dont le siège social est 25 avenue Georges V, 76790 Étretat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 088 995 RCS Le Havre, a fait apport, à titre de fusion, à la société DOMAINE DE LA VALAINE de la totalité de son actif évalué à 474.895,47 uros, à charge de la totalité de son passif évalué à 425.970,93 uros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 48.924,54 uros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 2.500 uros pour le porter de 1.000 uros à 3.500 uros, par la création de 2.500 parts nouvelles de 1 uro chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société FFD76 à raison de 10 parts de la société DOMAINE DE LA VALAINE contre 4 parts de la société FFD76. La prime de fusion sélève globalement à 46.424,54 uros. La fusion est devenue définitive le 30/06/2023 ainsi quil résulte du procès verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société FFD76 en date du 30/06/2023 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DOMAINE DE LA VALAINE en date du 30/06/2023, la société FFD76 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2023, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société FFD76 depuis le 1er janvier 2023 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DOMAINE DE LA VALAINE et considérées comme accomplies par la société DOMAINE DE LA VALAINE depuis le 1er janvier 2023. Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 7 Capital Social Ancienne mention : « Le capital social est fixé à Mille uros (1.000 uros). Il est divisé en 1.000 parts de 1 uro chacune, entièrement libérées.» Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à Trois Mille Cinq Cent uros (3.500 uros). Il est divisé en 3.500 parts de 1 euro chacune, entièrement libérées.» Pour avis, La Gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

EXPERTISE ET CONSEIL DENTREPRISE 23, avenue Gambetta BP 169 76404 FECAMP CEDEX Tel : 02.35.10.36.36 e-mail : fecamp@ece-ec.fr FFD76 Société civile immobilière au capital de 1.000 uros Siège social : 25 avenue George V 76790 Etretat Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à Etretat du 16/07/2019, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : FFD76 Siège social : 25 avenue George V, 76790 Etretat Objet social : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS. Gérance : Monsieur Florent CHALLET HAYARD demeurant 25 avenue George V, 76790 Etretat, Monsieur Florent HENNEGRAVE demeurant 8, rue Lecat, 76620 Le Havre, Madame Déborah GAYET demeurant 6 rue Jean Richepin, 76620 Le Havre. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au RCS du Havre. Pour avis, La Gérance