FEZOUANE

31 juillet 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

22 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/03/2018 , prononce l'interdiction de gérer et , de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de Mme Nadia KOUAICHI , pour une durée de 3 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

15 mai 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

1 septembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

6 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 06/04/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00618 , date de cessation des paiements le 06/10/2014 , désigne liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12 février 2016

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

18 janvier 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

15 janvier 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

14 janvier 2016

• Pli Non Distribuable sur information de la Direction générale des impôts

14 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

15 décembre 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels