FERTI OISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HOLDING DE CORBEAULIEU

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LHOTTE Grégoire François Eric

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Département : 60 Journal : LEMEDIAA.COM Parution : 16 novembre 2023 Reférence n°M2313030 SAS « FERTI OISE » Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 uros Siège social : Ferme de Corbeaulieu 60280 VENETTE RCS Compiègne 807 933 916 ____________________ Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 29/06/2023 : il résulte quà compter du 29/06/2023, le mandat de la société FIDETA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, na pas été renouvelé. Mention sera faite au RCS de COMPIEGNE. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE L OISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par la société FERTIOISE en vue daugmenter la production de biogaz de son unité de méthanisation sise à COUDUN, dinjecter le biométhane produit dans le réseau GRDF et dépandre les digestats sur des communes de lOise Commune dimplantation : COUDUN Communes dépandage : ANTHEUIL-PORTES, BAUGY, BIENVILLE, CLAIROIX, COUDUN, GIRAUMONT, GOURNAY-SUR-ARONDE, HÉMÉVILLERS, LACHELLE, MAIGNELAY-MONTIGNY, MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, MARGNY-SUR-MATZ, MÉLICOCQ, MONCHY-HUMIÈ RES, RÉMY, RESSONS-SUR-MATZ, VENETTE, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN. Conformément aux dispositions des articles L 512-7 et suivants du code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société FERTIOISE relevant de la rubrique nº2781-2.b pour lactivité soumise à enregistrement. Le projet de la société FERTIOISE vise à accroître sa production de biogaz de son unité de méthanisation sise à Coudun en augmentant sa quantité de matière traitée à 96 tonnes brut par jour, soit 35 000 tonnes brut par an, et diversifier ses types de matières entrantes, sans besoin de stérilisation ou de zone de stockage fermée sur site. Le biométhane produit continuera à être injecté dans le réseau GRDF. Les digestats résultants du processus de méthanisation, feront lobjet dun épandage agricole sur le territoire des communes de ANTHEUIL-PORTES, BAUGY, BIENVILLE, CLAIROIX, COUDUN, GIRAUMONT, GOURNAY-SUR-ARONDE, HÉMÉVILLERS, LACHELLE, MAIGNELAY MONTIGNY, MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, MARGNY-SUR-MATZ, MÉLICOCQ, MONCHY HUMIÈRES, RÉMY, RESSONS-SUR-MATZ, VENETTE, VIGNEMONT, VILLERS-SURCOUDUN. La consultation publique aura lieu du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus. En raison du contexte de pandémie virale, la procédure dématérialisée devra être privilégiée. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : http: //www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisationtemporaire consultation-du-public et formuler ses observations à la préfète de lOise par lettre (Direction départementale des Territoires Service de leau, de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique (ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr) en précisant dans lobjet du courrier enregistrement-consultation publique SAS FERTIOISE. Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Coudun, aux heures douverture au public (prise de rendez-vous auprès du secrétariat au 03 44 83 38 38). Lors de la consultation du dossier en mairie, LES MESURES DE PROTECTION DEVRONT ÊTRE RESPECTÉES : PORT DU MASQUE, DISTANCIATION SOCIALE, UTILISATION DE SON PROPRE STYLO POUR PORTER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE ET LAVAGE DES MAINS AVEC LE GEL HYDROALCOOLIQUE MIS A DISPOSITION. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Louis LHOTTE , directeur dunités de méthanisation FERTIOISE fertioise@orange.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex ou ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr ; La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. 1507721600

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : LHOTTE Grégoire François Eric en fonction le 24 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDETA AUDIT en fonction le 25 Octobre 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : LHOTTE Grégoire François Eric