19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Active
  • SIREN339 954 802
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL339 954 802 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16339954802

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/07/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 mars 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 1986
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 mars 1987
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSVersailles B 339954802
  • Tribunal de commerceGreffe de Versailles
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 1389 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Yvelines (78)

Cartographie de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

12 événements depuis 2004

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Rapport du commissaire à la transformation

SCP en SAS

Afficher les 11 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - AU 19 TER QUAI DE L ARQUEBUSE 78 MEULAN

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Président : GIROT DE LANGLADE Amélie, Aude, Chantal, Marie ; Directeur général : DJIANE Franck, Roger, Georges ; Directeur général : DEGOUZON Arnaud, Charles, Marie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination

ANNE-MARIE TRIANNEAU ROBIN, FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 513 000,00 uros Siege social : 78250 MEULAN-EN-YVELINES 19 ter, quai de larquebuse 339 954 802 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire du 5 février 2020 de ladite société. Il a été décidé de nommer Maître Arnaud DEGOUZON 19 ter, quai de lArquebuse à Meulan-en-Yvelines en qualité de gérant associé à compter du jour de la présente Assemblée, sans limitation ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : DJIANE Franck ; Gérant, Associé : DEGOUZON Arnaud ; Gérant : GIROT DE LANGLADE Amélie

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 20 Mars 2018 ; Gérant Associé : DJIANE Franck modification le 20 Mars 2018 ; Gérant : GIROT DE LANGLADE Amélie en fonction le 25 Juin 2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012 Gérant Associé : DJIANE Franck en fonction le 12 Avril 2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant..

Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant : DUMONT PHILIPPE Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Co-gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Co-gérant : SCHMIT ERIC FRANCOIS MARIE OLIVIER RAPHAEL Co-gérant : DUMONT PHILIPPE Co-gérante associée : TRIANNEAU Anne-Marie en fonction le 01 Décembre 2011

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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