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FERMENTALG - 33500
Siège social depuis le 15 janvier 2009 (17 ans)
Né en 1960 (66 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 22 novembre 2016 (9 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Directeur général Depuis le 08 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 08 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1958 (68 ans)
Administrateur Depuis le 21 septembre 2017 (8 ans)
Née en 1976 (50 ans)
Administrateur Depuis le 21 septembre 2017 (8 ans)
Administrateur Depuis le 07 mai 2014 (12 ans)
Administrateur Depuis le 05 mars 2011 (15 ans)
EXCO ECAF
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 septembre 2017 (8 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 avril 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 avril 2015 (11 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 avril 2015 au 29 juillet 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 avril 2015 au 29 juillet 2023
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 25 mars 2020 au 20 juillet 2023
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Directeur général Du 14 avril 2022 au 08 juillet 2023
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 avril 2015 au 28 novembre 2019
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 avril 2015 au 28 novembre 2019
Ancien Administrateur Du 03 juillet 2010 au 11 janvier 2019
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Directeur général Du 23 décembre 2016 au 21 septembre 2017
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 30 avril 2015 au 21 septembre 2017
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Directeur général Du 12 janvier 2016 au 23 décembre 2016
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 12 janvier 2016 au 22 novembre 2016
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 15 juin 2016 au 22 novembre 2016
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 30 avril 2015 au 22 novembre 2016
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Président Du 31 mars 2009 au 12 janvier 2016
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 31 mars 2009 au 12 janvier 2016
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 30 avril 2015 au 12 décembre 2015
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 28 mars 2012 au 30 avril 2015
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2009 au 03 septembre 2011
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Président-directeur général Du 10 février 2009 au 31 mars 2009
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2009 au 31 mars 2009
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Augmentation du capital social de 147 701.68 euros pour le porter de 2 014 434.12 euros à 2 162 135.80 euros
Augmentation du capital social de 147 701.68 euros pour le porter de 2 014 434.12 euros à 2 162 135.80 euros
Augmentation du capital social pour le porter de 1 683 861,00 Euros à 2 014 434,12 euros. - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social pour le porter de 1 683 861,00 Euros à 2 014 434,12 euros. - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) Démission de Madame Hélène MONCORGER PILICER cooptation de Madame Nathalie VALLIER - Nomination de directeur général Monsieur Pierre JOSSELIN - Changement(s) d'administrateur(s) Nomination de Monsieur Pierre JOSSELIN
Augmentation du capital social constatation de l'augmentation du capital liée à l'equity line et autres instruments financiers, création de 793 843 actions pour le porter à 1 628 617,20 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif aux apports et 7 relatif au capital social - Augmentation du capital social constatation de l'augmentation du capital liée à l'equity line et autres instruments financiers, pour le porter à 1 683 861,20
Augmentation du capital social d'un montant de 94 235,56 résultant de l'émission de 2 355 889 actions ordinaires nouvelles pour le porter à 1 220 075,92 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif aux apports et 7 relatif au capital social - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif au apports et 7 relatif au capital social suite à la mise à jour du capital - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Augmentation du capital social réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 114 953,36 résultant de l'émission de 2 873 834 actions nouvelles pour le porter à 1 335 029,28 - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 116 363,60 pour le porter à 1 596 863,48
Augmentation du capital social d'un montant de 94 235,56 résultant de l'émission de 2 355 889 actions ordinaires nouvelles pour le porter à 1 220 075,92 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif aux apports et 7 relatif au capital social - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif au apports et 7 relatif au capital social suite à la mise à jour du capital - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Augmentation du capital social réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 114 953,36 résultant de l'émission de 2 873 834 actions nouvelles pour le porter à 1 335 029,28 - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 116 363,60 pour le porter à 1 596 863,48
Augmentation du capital social d'un montant de 94 235,56 résultant de l'émission de 2 355 889 actions ordinaires nouvelles pour le porter à 1 220 075,92 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif au apports et 7 relatif au capital social suite à la mise à jour du capital - Modification(s) statutaire(s) articles 6 relatif aux apports et 7 relatif au capital social - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 116 363,60 pour le porter à 1 596 863,48 - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Augmentation du capital social réalisation définitive de l'augmentation du capital d'un montant de 114 953,36 résultant de l'émission de 2 873 834 actions nouvelles pour le porter à 1 335 029,28
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social D'une montant de 19 400 par émission de 485 000 actions - Modification(s) statutaire(s) article 7 relatif aux paports - Augmentation du capital social de la somme de 13 740 par attribution de 343 500 actions nouvelles pour le porter de 716 187.96 à la somme de 729 927,96 . - Modification(s) statutaire(s) Articles 6-apports et 7 -capital social - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7
Augmentation du capital social D'une montant de 19 400 par émission de 485 000 actions - Modification(s) statutaire(s) article 7 relatif aux paports - Augmentation du capital social de la somme de 13 740 par attribution de 343 500 actions nouvelles pour le porter de 716 187.96 à la somme de 729 927,96 . - Modification(s) statutaire(s) Articles 6-apports et 7 -capital social - Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7
Modification(s) statutaire(s) articles 6 et 7 - Augmentation du capital social D'une montant de 19 400 par émission de 485 000 actions - Modification(s) statutaire(s) article 7 relatif aux paports - Augmentation du capital social de la somme de 13 740 par attribution de 343 500 actions nouvelles pour le porter de 716 187.96 à la somme de 729 927,96 . - Modification(s) statutaire(s) Articles 6-apports et 7 -capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s) la société Demeter Ventures (anciennement EMERTEC GESTION)
Modification(s) statutaire(s) article 22 "Censeurs" - Augmentation du capital social constations de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel, d'un montant de 12 639 040 , incluant un montant nominal de 202 224,64 , portant ainsi le capital de 483 580,76 à 685 805,40 - Modification(s) statutaire(s) article 6 et 7 - Modification(s) statutaire(s) article 6, 7 et 22
Changement de directeur général Nomination de Philippe LAVIELLE en remplacement de Andrew ECHATTI
Démission(s) d'administrateur(s) Agnès PAILLARD et Pierre CALLEJA - Démission de président du conseil d'administration Pierre CALLEJA - Nomination de président du conseil d'administration Philippe LAVIELLE
Modification(s) statutaire(s) suppression à l'article 27 de l'obligation de reporter à nouveau les pertes sociales..- mise en conformité de l'article 17 -23 et 25 des statuts -
Changement(s) d'administrateur(s) Nomination de Philippe LAVIELLE en remplacement de Alain GODARD
Augmentation du capital social de 8 177.12¿, le portant de 475 403.64¿ à 483 580.76¿ par l'émission de 204 428 actions nouvelles de 0.04¿ chacune - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6, 7
Changement de directeur général Partant : Pierre CALLEJA / Nouveau : Andrew ECHATTI
Démission(s) d'administrateur(s) Alain GODARD
Changement(s) d'administrateur(s) ADMINISTRATEURS PARTANTS / THOMAS DANIEL ET SOFIPROTEOL NOUVEAUX ADMINISTRATEURS / GODARD ALAIN ET PLAGNEUX PAILLARD AGNES
Augmentation du capital social CAPITAL DE 295 960 EUROS PORTE A 475 403.64 EUROS - Modification(s) statutaire(s) ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
Changement de représentant permanent de DEMETER PARTNERS, partant : Grégoire ALADJIDI, nouveau : Stéphane VILLECROZE
Nomination de commissaire aux comptes suppléant CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT / EMMANUEL CHARNAVEL - Changement(s) d'administrateur(s) DEMISSION DE LA STE CEA INVESTISSEMENT NOMINATION DE LA SA SOFIPROTEOL REP par CLAIRE MAINGON - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS MODIFIES - Augmentation du capital social d'un montant de 50562.64 euros pour être porte à 243 622.24 euros puis d'une somme de 52337.36 euros pour être porté à 295 960 euros - Augmentation du capital social réaliation définitive de l'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) SAS CDC ENTREPRISES rep. par GILLES SCHANG
Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6 et 7
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes CO COMMISSAIRE AUX COMPTES / MAZARS SA
Changement de représentant permanent remplacement de Eric MARTY par Bernard MAITRE - Nomination(s) d'administrateur(s) indépendant Daniel THOMAS
Changement de représentant permanent remplacement de Eric MARTY par Bernard MAITRE - Nomination(s) d'administrateur(s) indépendant Daniel THOMAS
Démission(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Nomination de l'Administrateur : HUVEPHARMA EOOD représenté par Jeliazkov Ivanov Anguel Adresse : 3A rue Nikolay Haytov Street, 5th Floor 1113 Sofia
L25EJ40303 Modification des statuts LAssemblée Genérale Extraordinaire de la société FERMENTALG, Société anonyme au capital de 3.593.764 euros, Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne. 509 935 151 R.C.S. Libourne, sest tenue le 12 juin 2025 pour délibérer sur la dix-septième résolution, relative à la modification de larticle 17 des statuts ( Délibérations du Conseil ). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier, avec effet à lissue de la présente Assemblée Générale, larticle 17 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil dadministration de la Société de prendre des décisions par consultation écrite. Les modifications apportées à larticle 17 des statuts sont les suivantes : A linitiative de lauteur de la convocation, les décisions du Conseil peuvent être prises par consultation écrite, y compris par voie électronique, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi quaux éventuelles modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil dAdministration. Le président du Conseil doit communiquer aux administrateurs, par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, le texte des délibérations proposées ainsi que tout document ou information nécessaire à leur prise de décision. Les administrateurs sont appelés à se prononcer sur les délibérations qui leur ont été adressées dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date denvoi de la consultation ou tout autre délai fixé par lauteur de la convocation compte tenu du contexte et de la nature des décisions à prendre. Chaque administrateur doit pouvoir répondre « pour », « contre », sabstenir ou faire valoir ses observations. Les administrateurs nayant pas répondu à lissue du délai prévu, y compris par voie électronique, ne seront pas pris en compte dans le calcul du quorum, sauf extension dudit délai par lauteur de la convocation. Tout administrateur pourra sopposer à ce quil soit recouru à cette modalité de prise de décision, par tout moyen écrit. Le délai dopposition sera précisé dans la consultation et ne pourra être inférieur à deux (2) jours calendaires, sauf si le contexte ou la nature de la décision lexige. En cas de partage des voix, quelle que soit la modalité de consultation, la voix du Président de séance est prépondérante. Les nouvelles dispositions sont applicables à compter de lissue de lAssemblée Générale du 12 juin 2025.
L25EJ31200 FERMENTALG SA au capital de 3 593 764 Siège social : 4 RUE RIVIERE 33500 LIBOURNE RCS de LIBOURNE n°509 935 151 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 12/06/2025 a decidé à compter du 12/06/2025 daugmenter le capital social de 252 792,88 par conversion dobligations convertibles émises en mars 2023 en le portant de 3 593 764 à 3 846 556,88 . Article 7 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de LIBOURNE. Bertrand Devillers, directeur administratif et financier
L25EJ27156 FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 3 593 764 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la Société ) AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société se réunira le 12 juin 2025 à 10 heures au siège de la Société, sis 4 rue Rivière 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l Assemblée Générale ). Lavis préalable relatif à lAssemblée Générale, Prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2025, bulletin n°55, annonce 2501499. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2.Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4.Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; 5.Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité dadministrateur ; 6.Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; 7.Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8.Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce Pouvoirs au Conseil dadministration ; 9.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 11.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créances, dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2, I° du Code monétaire et financier ; 12.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 13.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 14.Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 15.Autorisation à conférer au Conseil dadministration de la Société aux fins de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce ; 16.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; 17.Modification de larticle 16 ( Délibérations du Conseil ) des statuts de la Société à leffet de lharmoniser avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 dite loi Attractivité ; Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 18.Pouvoir pour les formalités. Modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le mardi 10 juin 2025, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte dadmission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 6 juin 2025. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées Générales, serviceproxy@cic.fr, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées Générales, à ladresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. C) Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108, al. 3, et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil dadministration des questions écrites à compter de la date de parution de lavis de convocation. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 6 juin 2025). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société, à ladresse suivante : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. D) Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr) à compter de la date de parution de lavis de convocation. Le Conseil dAdministration.
L25EJ13523 FERMENTALG SA au capital de 3 514 705,96 Siège social : 4 RUE RIVIERE 33500 LIBOURNE RCS de LIBOURNE n°509 935 151 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 12/12/2024 a decidé à compter du 12/12/2024 daugmenter le capital social de 79 058,40 par Conversion dobligations convertibles émises en mars 2023 en le portant de 3 514 705,96 à 3 593 764 . Article 7 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de LIBOURNE. Bertrand Devillers, directeur administratif et financier
L25EJ31198 FERMENTALG Sociéte Anonyme au capital de 3 593 764 Siège social : 4 RUE RIVIERE 33500 LIBOURNE RCS de LIBOURNE n°509 935 151 AVIS DE MODIFICATION Suivant lassemblée générale du 17/09/2024, il est pris acte à compter du 17/09/2024 de : - La nomination en qualité dadministrateur de HUVEPHARMA EOOD, Au capital de 29.497.000 BGN, ayant son siège social 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor 1113 Sofia, Bulgarie, immatriculée sous le n° UIC 203631745 représentée par M. JELIAZKOV IVANOV Anguel. Modification au RCS de LIBOURNE.
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 3.514.705,96 euros Siège social : 4 rue rivière 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la Société) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Fermentalg sont convoqués en assemblée générale ordinaire de la Société le mardi 17 septembre 2024 à 11 h (l Assemblée Générale) au siège de la Société, sis 4 rue rivière 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Lavis de réunion valant avis de convocation relatif à lAssemblée Générale, Prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 31 juillet 2024, bulletin n°93, annonce 2403408, et a été modifié par un avis rectificatif publié au BALO du 2 août 2024, bulletin n°93, annonce 2403569 portant modification des résolutions à lordre du jour de lAssemblée Générale. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1.Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur ; 2.Renouvellement du mandat de Givaudan, représentée par Madame Ann Leonard, en qualité de censeur ; 3.Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité dadministrateur ; 4.Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de lexercice 2024 ; 5.Pouvoir pour les formalités. ********* Modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 13 septembre 2024, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance (le Formulaire Unique), à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B )Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte dadmission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 11 septembre 2024. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 27 août 2024. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, serviceproxy@cic.fr, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 14 septembre 2024 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 14 septembre 2024. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée Générale, soit le samedi 14 septembre 2024, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. C) Questions écrites Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil dadministration de la Société des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du conseil dadministration de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mercredi 11 septembre 2024). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. D) Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr) à compter de la date de parution du présent avis préalable de réunion valant avis de convocation. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le conseil dadministration.
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 2 014 434,12 Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne Suivant procès-verbal du 02/04/2024, le Conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 147.701,68 pour le porter à 2.162.135,80 . Suivant procès-verbal du 11/06/2024, Le Conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 68.085,12 pour le porter à 2.230.220,92 . Suivant procès-verbal du 20/06/2024, le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1.284.485,04 pour le porter à 3.514.705,96. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS LIBOURNE
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 2 230 220,92 Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne Suivant procès-verbal du 17/06/2024, le Directeur Général a décidé laugmentation de capital dun montant de 1.284.485,04 pour le porter à 3.574.705,96. Suivant procés-verbal du 20/06/2024, Le Directeur Général a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS LIBOURNE
FERMENTALG SA au capital de 1683861.2 Siège social : 4 rue RIVIERE 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 509935151 Par decision du Conseil dadministration du 12/12/2023 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1683861.2 à 2014434.12 à compter du 12/12/2023. Modification au RCS de LIBOURNE.
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lafargue, Philippe
Modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Lavielle, Philippe ; nomination du Directeur général : Josselin, Pierre, Charles, Guy ; nomination de l'Administrateur : Vallier, Nathalie
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 1 686 126,96 euros Siège social : 4, rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la « société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG sont informés que lassemblée générale mixte se réunira le 13 juin 2023 à 10 h, Au siège de la société, sis 4, rue Rivière 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après. Lavis préalable relatif à laassemblée générale, prévu par larticle R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 mai 2023, bulletin n° 54, annonce 2301409. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Approbation des comptes IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; 5. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au président-directeur général de la société ; 7. Approbation de la politique de rémunération du président-directeur général (application à M. Philippe LAVIELLE entre le 1er janvier 2023 et le 12 juin 2023) ; 8. Approbation de la politique de rémunération du directeur général (application à M. Pierre JOSSELIN à compter du 13 juin 2023) ; 9. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration (application à M. Philippe LAVIELLE à compter du 13 juin 2023) ; 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2023 ; 11. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; 12. Nomination de Pierre JOSSELIN en qualité dadministrateur ; 13. Ratification de la cooptation de Mme Nathalie VALLIER en qualité dadministratrice ; 14. Renouvellement du mandat de M. Philippe LAVIELLE en qualité dadministrateur ; 15. Renouvellement du mandat de Mme Audrey MÉNASSÉ en qualité dadministratrice ; 16. Renouvellement du mandat de Mme Fabienne SAADANE-OAKS en qualité dadministratrice ; 17. Autorisation et délégation en vue de permettre à la société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 18. Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs au conseil dadministration ; 19. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 20. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; 21. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées. Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 22. Pouvoir pour les formalités. Modification apportée à lavis préalable de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 mai 2023. Les actionnaires sont informés quune erreur matérielle sest glissée dans le texte de la vingt et unième résolution. Au lieu de : « Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles dêtre émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante-cinq millions deuros (45 000 000 ) » ; Il convient de lire : « Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles dêtre émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions deuros (40 000 000 ) ». Ainsi, la vingt et unième résolution publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 mai 2023 Bulletin n° 54 est donc modifiée et remplacée comme suit : Vingt et unième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu des 19e et 2e résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder six cent cinquante mille euros (650 000 ), étant précisé que sajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas dopérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles dêtre émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée ne pourra excéder quarante millions deuros (40 000 000 ). Le texte des autres projets de résolutions, de même que leur numérotation, demeurent inchangés. Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée soit (1) en y assistant personnellement, (2) en votant par correspondance ou (3) en donnant pouvoir au président ou à un tiers. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 9 juin 2023, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, service assemblées générales centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée peuvent demander une carte dadmission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC service sssemblées serviceproxy@cic.fr 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site Internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, service assemblées générales centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris. La demande écrite du formulaire unique devra être faite au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 7 juin 2023. Le formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le mardi 23 mai 2023. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le formulaire unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le formulaire unique, complété des instructions, à CIC, service assemblées 6, avenue de Provence, 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le formulaire unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte, qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, service assemblées 6, avenue de Provence, 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC service assemblées 6, avenue de Provence, 75009 Paris, au plus tard trois jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023, par courrier indiquant le nom de la société, la date de lassemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, service assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le formulaire unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. C) Questions écrites Conformément à larticle L. 225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil dadministration des questions écrites en amont de la tenue de lassemblée générale. Ces questions doivent être envoyées au président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le mercredi 7 juin 2023). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. Le conseil dadministration.
FERMENTALG Sociéte anonyme Capital : 685.805,40 euros Siège social : 4 rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne Suivant extrait du C.A. en date du 13/06/2023, il a été pris acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant de Mr Philippe LAFARGUE. Pour avis
FERMENTALG Sociéte anonyme Capital : 685.805,40 euros Siège social : 4 rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourn Le Conseil dadministration du 19/04/2023 a pris acte de la démission de Mme Hélène Pilicer, administrateur et de coopté en remplacement Mme Nathalie VALLIER demeurant : 31 Rue Claude Bernard -75005 Paris Suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général, Le mandat de Philippe Lavielle sera renouvelé dans ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration et mettra fin à ses fonctions de Directeur Général. Le Conseil dadministration du 13/06/2023 a nommé en qualité dAdministrateur et Directeur Général , Mr. Pierre JOSSELIN demeurant : 1 Rue Esprit des Lois -33000 Bordeaux
Avis FERMENTALG SA au capital de 1596863 Siege social : 4 rue Rivière 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 509935151 Par décision du Conseil dadministration du 16/12/2022, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1596863 à 1683861.2 à compter du 16/12/2022. Modification au RCS de LIBOURNE.
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 1 628 617,20 euros Siège social : 4, rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires de la société FERMENTALG sont informés que lassemblée générale mixte se réunira le 15 juin 2022 à 10 heures au siège de la société, Sis 4, rue Rivière, 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Covid-19, les modalités dorganisation et de participation à lassemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à lenvoi de la présente convocation. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation des comptes IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au président directeur général de la société, mentionnés à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; approbation de la politique de rémunération du président-directeur général au titre de lexercice 2022 ; approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors président du conseil dadministration) au titre de lexercice 2022 ; fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; renouvellement du mandat de Demeter Investment Managers, représenté par M. Stéphane VILLECROZE, en qualité dadministrateur ; autorisation et délégation en vue de permettre à la société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs au conseil dadministration ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1er du Code monétaire et financier ; autorisation à conférer au conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la société ; délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées. Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Projets de résolutions : Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale ont été publiés dans lavis de réunion du bulletin des annonces légales obligatoires du 9 mai 2022, bulletin n° 55. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée soit (I) en y assistant personnellement, (II) en votant par correspondance ou (III) en donnant pouvoir au président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le lundi 13 juin 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au NOMINATIF, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au PORTEUR, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Mode de participation à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister à cette assemblée peuvent demander une carte dadmission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service assemblées, serviceproxy@cic.fr 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : Pour les actionnaires au NOMINATIF, le formulaire unique pourra être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; pour les actionnaires au PORTEUR, le formulaire unique sera accessible sur le site internet de la société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. La demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 9 juin 2022. Le formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le mercredi 25 mai 2022. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le formulaire unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le formulaire unique, complété des instructions, à CIC, Service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, serviceproxy@cic. fr afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022 ; pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le formulaire unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, serviceproxy@cic.fr afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, au plus tard trois jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022, par courrier indiquant le nom de la société, la date de lassemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au président ou à un tiers, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le formulaire unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites : Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil dadministration des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le jeudi 9 juin 2022). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. Le conseil dadministration
Modification du Président du conseil d'administration Directeur général Lavielle, Philippe
FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.125.840 Siège : 4 rue Riviere 33500 LIBOURNE 509935151 RCS de LIBOURNE Par décision du conseil dadministration du 15/04/2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 94.235 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 1.220.075 à compter du 15/04/2021. Par décision du conseil dadministration du 27/10/2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 114.953 par apport en numéraire, le portant ainsi à 1.335.029 à compter du 27/10/2021. Par décision du conseil dadministration du 16/12/2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 145.471 par apport en numéraire, le portant ainsi à 1.480.500 à compter du 16/12/2021. Par décision du président du 21/12/2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 116.363 par apport en numéraire, le portant ainsi à 1.596.863 à compter du 21/12/2021. Mention au RCS de LIBOURNE
2330689 FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.125.840 EUR Siege : 4 rue Rivière 33500 LIBOURNE 509935151 RCS de LIBOURNE Par décision du conseil dadministration du 16/12/2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 471.023 EUR par apport en numéraire, Le portant ainsi à 1.596.863 EUR à compter du 21/12/2021. Mention au RCS de LIBOURNE
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 1 335 029,28 euros Siège social : 4, rue Rivière, 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés quune assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 9 heures (l« Assemblée Générale Extraordinaire » ou l« Assemblée Générale »), Au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière, 33500 Libourne. Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à lépidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lassemblée générale du 16 décembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à lAssemblée Générale, il est rappelé que laccueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de lassemblée. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales nentrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation dun pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021 699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lorsquil nest pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation dun pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale. Les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.fermentalg.com. LAssemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions : Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée générale ont été publiés dans lavis de réunion du « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 8 novembre 2021, « Bulletin » n° 134, tels que modifiés par lavis rectificatif publié au « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 26 novembre 2021, « Bulletin » n° 142 affaire n° 2104419. Participation à lAssemblée : Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale. Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site Internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/ assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris. La demande écrite du Formulaire unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le Formulaire unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant lAssemblée Générale, soit le dimanche 12 décembre 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication dun mandataire autre que le président de lAssemblée Générale, le président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le Formulaire unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites : Conformément à larticle L. 225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil dadministration, à ladresse électronique suivante : bdevillers@fermentalg.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/ investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale. Le conseil dadministration
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 1 335 029,28 euros Siège social : 4, rue Rivière, 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés quune assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 9 heures (l« Assemblée Générale Extraordinaire » ou l« Assemblée Générale »), Au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière, 33500 Libourne. Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à lépidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lassemblée générale du 16 décembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à lAssemblée Générale, il est rappelé que laccueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de lassemblée. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales nentrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation dun pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021 699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lorsquil nest pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation dun pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale. Les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.fermentalg.com. LAssemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions : Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée générale ont été publiés dans lavis de réunion du « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 8 novembre 2021, « Bulletin » n° 134, tels que modifiés par lavis rectificatif publié au « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 26 novembre 2021, « Bulletin » n° 142 affaire n° 2104419. Participation à lAssemblée : Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale. Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site Internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/ assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence 75009 Paris. La demande écrite du Formulaire unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le Formulaire unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant lAssemblée Générale, soit le dimanche 12 décembre 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication dun mandataire autre que le président de lAssemblée Générale, le président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le Formulaire unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites : Conformément à larticle L. 225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil dadministration, à ladresse électronique suivante : bdevillers@fermentalg.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/ investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr
FERMENTALG Sociéte anonyme au capital de 1 220 075,92 euros Siège social : 4, rue Rivière 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG sont informés que lassemblée générale mixte se réunira le 10 juin 2021, à 11 heures, Au siège de la Société, sis 4, rue Rivière 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le gouvernement, le conseil dadministration de la Société a décidé, le 15 avril 2021, de tenir lassemblée générale à huis clos, cest-à-dire hors la présence des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Cette décision intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au président de lassemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote et à privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Cette assemblée sera diffusée en direct en format vidéo, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette assemblée sera disponible sur le site Internet de la Société dès que possible à lissue de lassemblée et, au plus tard dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Les modalités définitives de participation à lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; 2. Affectation du résultat de lexercice de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des comptes IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; 5. Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Mme Caroline LEBEL, en qualité de censeur ; 6. Nomination de DDW, Inc. en qualité de censeur ; 7. Constatation de lexpiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF - Renouvellement dudit mandat ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au président-directeur général de la Société, mentionnés à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 9. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; 10. Approbation de la politique de rémunération du président-directeur Général au titre de lexercice 2021 ; 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors président du conseil dadministration) au titre de lexercice 2021 ; 12. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; 13. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 14. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; 16. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 17. Autorisation à conférer au conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; 18. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 19. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 21. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 22. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 23. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; 24. Ratification des modifications statutaires réalisées sur la base de la délégation de la 25e résolution de lassemblée générale du 2 juin 2020 ; 25. Modification de larticle 16 des statuts de la Société relatif à lâge maximum du président du conseil dadministration ; 26. Modification de larticle 20.2 des statuts de la Société relatif à lâge maximum du directeur général ; 27. Modification de larticle 24 des statuts de la Société relatif aux commissaires aux comptes ; Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire 28. Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lassemblée générale ont été publiés dans lavis de réunion du « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 3 mai 2021, bulletin n° 53. Participation à lassemblée Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale mixte de FERMENTALG du jeudi 10 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à lassemblée générale à : exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique). ou à : donner pouvoir au président de lassemblée générale ou à un tiers. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lassemblée générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au président ou à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service assemblées générales centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le formulaire unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site Internet de la société https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service assemblées générales centralisées, 6, avenue de Provence, 75009 Paris. La demande écrite du formulaire unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 4 juin 2021. Le formulaire unique sera accessible sur le site Internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le jeudi 20 mai 2021. Quelle que soit loption choisie, lactionnaire devra dater et signer le formulaire unique et le retourner comme indiqué ci dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le formulaire unique, complété des instructions, à CIC, Service assemblées, 6, avenue de Provence, 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin quil parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le lundi 7 juin 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le formulaire unique, complété des instructions, à leur établissement teneur de compte, qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CIC, Service assemblées, serviceproxy@cic.fr , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lassemblée générale, soit le lundi 7 juin 2021. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation dun mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation dun nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant lassemblée générale, soit le dimanche 6 juin 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lassemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CIC, Service assemblées, à ladresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire unique, à CIC, Service assemblées, en envoyant un courriel à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception, au plus tard le lundi 7 juin 2021. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication dun mandataire autre que le président de lassemblée, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de lactionnaire, le formulaire unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites Conformément à larticle L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, ces questions pourront être adressées au président du conseil dadministration par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : bdevillers@fermentalg.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le 4 juin 2021). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le conseil dadministration
FERMENTALG SA au capital de 846 527,96 EUR Siège social : 33500 LIBOURNE 4 rue Riviere 509 935 151 R.C.S. LIBOURNE Aux termes des délibérations du CA en date du 09/12/2020, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 969 072,16 Euros. Aux termes des délibérations du CA en date du 21.01.2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 1.125.840,36 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LIBOURNE. . 2330849
Modification de l'Administrateur Moncorger, nom d'usage : Pilicer, Hélène
FERMENTALG SA au capital de 769.927,96 Siège social : 4 Rue Riviere 33500 LIBOURNE 509 935 151 RCS Libourne Aux termes du Conseil dAdministration en date du 25.06.2020, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 846.527,96 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Libourne. 20EJ10928
AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé Fermentalg sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 2 juin 2020 à 11 heures, au siège social de la Société, Soit au 4, rue Rivière 33500 Libourne, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Il est rappelé que ladite assemblée était initialement prévue pour le mercredi 27 mai 2020 à 11 heures et a dû être reportée en raison de contraintes liées à la crise sanitaire du Covid-19. Avertissement: Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier lordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé, le 9 avril 2020, de tenir lassemblée générale à huis clos, cest-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lassemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.fermentalg.com/inveslisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Ordre du jour Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs; Affectation du résultat de lexercice de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation des pertes antérieures sur le poste « Primes démission » ; Approbation des comptes IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2019; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant; Renouvellement du mandat de DIC Corporation, représenté par Monsieur Nicolas Belin, en qualité de censeur; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à larticle L. 225-37-3 du Code de commerce; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de lexercice 2020; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil dadministration) au titre de lexercice 2020; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions Fixation des modalités conformément à larticle L. 225-209 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Autorisation à conférer au Conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire etfinancier; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, de bons de souscription dactions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ; Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, via une ligne de financement en fonds propres, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune personne dénommée (à savoir la société Kepler Cheuvreux) ; Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans le cadre de la publication de la loi durgence pour faire face à lépidémie de COVID-19. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à lAssemblée Générale l.assemblée générale étant organisée à huis clos, les actionnaires pourront voter aux résolutions exclusivement via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale. En conséquence, il ne sera donc pas délivré de cartes dadmission. Le formulaire de vote par correspondance ou le pouvoir donné au Président de lassemblée générale devra être envoyé complété et signé : soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusquau samedi 30 mai 2020 à 23h59, qui est la voie privilégiée dans ce contexte ; soit par voie postale au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, jusquau samedi 30 mai 2020 à 23h59. Concernant lactionnaire au porteur, le pouvoir ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné de lattestation dinscription en compte délivrée par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante: CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le mercredi 27 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant lassemblée générale, soit le samedi 30 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Ce formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication dun mandataire autre que le Président de lassemblée, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, ces questions pourront être adressées au Président du Conseil dadministration par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : bdevillers@fermentalg.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le 26 mai 2020). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante: https: //www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration
FERMENTALG SA au capital 729.927,96 Siège social : 4 Rue Riviere 33500 LIBOURNE 509 935 151 RCS Libourne Aux termes du Conseil dAdministration en date du 9.04.2020, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 769.927,96 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Libourne. 20EJ10379
Nomination de l'Administrateur : Moncorger, nom d'usage : Pilicer, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Moncoger, nom d'usage : Pilicer, Hélène
FERMENTALG SA au capital de 696.787,96 Euros Siège social : 4 Rue Riviere 33500 LIBOURNE 509 935 151 R.C.S. LIBOURNE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire en date du 19.06.2019, il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Mme Hélène MONCORGER épouse PILICER, demeurant 17 Rue Sadi Carnot 92320 CHATILLON. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 13.12.2019, il a été constater laugmentation du capital pour le porter à la somme de 716.187,96 . Aux termes des Décisions du Président, Directeur Général en date du 23.12.2019, il a été constater une nouvelle augmentation de capital pour le porter à la somme de 729.927,96 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de LIBOURNE. 20EJ05615
Commissaire aux comptes suppléant partant : Charnavel, Emmanuel
FERMENTALG SA au capital de 696.787,96 Euros Siège social : 4 Rue Riviere 33500 LIBOURNE 509 935 151 R.C.S. LIBOURNE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire en date du 19.06.2019, il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Mme Hélène MONCORGER épouse PILICER, demeurant 17 Rue Sadi Carnot 92320 CHATILLON. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 13.12.2019, il a été constater laugmentation du capital pour le porter à la somme de 716.187,96 . Aux termes des Décisions du Président, Directeur Général en date du 23.12.2019, il a été constater une nouvelle augmentation de capital pour le porter à la somme de 729.927,96 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de LIBOURNE. 20EJ05615
Administrateur partant : EMERTEC GESTION
Nomination de l'Administrateur : Menasse, Audrey, nomination de l'Administrateur : Saadane, nom d'usage : Saadane-Oaks, Fabienne
Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lavielle, Philippe, Directeur général partant : Echatti, Andrew
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Calleja, Pierre Sauveur Charles, modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Lavielle, Philippe Yvan, Administrateur partant : Plagneux, nom d'usage : Paillard, Agnès
Nomination de l'Administrateur : Lavielle, Philippe Yvan
Modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Calleja, Pierre Sauveur Charles, Directeur général partant : Calleja, Pierre Sauveur Charles, nomination du Directeur général : Echatti, Andrew
Administrateur partant : Godard, Alain
Administrateur partant : Thomas, Daniel, Administrateur partant : S O F I P R O T E O L, nomination de l'Administrateur : Plagneux, nom d'usage : Paillard, Agnès, nomination de l'Administrateur : Godard, Alain
Modification de l'Administrateur DEMETER PARTNERS représenté par VILLECROZE Stéphane Adresse : 154 Allée Du domaine Saint-Martin 76160 St Martin du Vivier
Administrateur partant : C E A VALORISATION représenté par --- Représentant permanent : Madame HART née SHORROCK Célia Patricia Né(e) le 13/04/1970 à GENEVE SUISSE Nationalité : Suisse Demeurant : 4 lieu-dit les Hauts du Ruisset 38360 Noyarey, nomination de l'Administrateur : S O F I P R O T E O L représenté par JEULIN Claire nom d'usage : MAINGON Adresse : 9 rue Paira 92190 Meudon, nomination de l'Administrateur : CDC ENTREPRISES représenté par SCHANG Gilles Adresse : 5 bis rue du Bicentenaire 92800 Puteaux, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Charnavel, Emmanuel
Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Nomination de l'Administrateur : Thomas, Daniel
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia Administrateur : DEMETER PARTNERS, représenté par M ALADJIDI Grégoire Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia Administrateur : DEMETER PARTNERS, représenté par M ALADJIDI Grégoire Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri. Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre. Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia. Commissaire aux comptes titulaire : GB AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARDIN Frédéric.
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri. Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre. Administrateur : C E A VALORISTATION, représenté par MME SHORROCK Célia Patricia. Commissaire aux comptes titulaire : GB AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARDIN Frédéric.
Président de la société : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Directeur général : CALLEJA Pierre Sauveur Charles. Administrateur : JANNEAU Etienne Marie Henri. Administrateur : EMERTEC GESTION, représenté par M MARTY Eric Philippe Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : GB AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARDIN Frédéric.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 3 fois entre 2010 et 2013
Dirigeants : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST , Luc ASPART , AUDIT FINANCE CONSEIL ORGANISATION ET EXPERTISE , Antoine COCHET , Pierre GOGUET
Nomination de commissaire aux comptes suppléant CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT / EMMANUEL CHARNAVEL - Changement(s) d'administrateur(s) DEMISSION DE LA STE CEA INVESTISSEMENT NOMINATION DE LA SA SOFIPROTEOL REP par CLAIRE MAINGON - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS MODIFIES - Augmentation du capital social d'un montant de 50562.64 euros pour être porte à 243 622.24 euros puis d'une somme de 52337.36 euros pour être porté à 295 960 euros - Augmentation du capital social réaliation définitive de l'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) SAS CDC ENTREPRISES rep. par GILLES SCHANG
Cité 2 fois entre 2009 et 2011
Dirigeant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2013
Changement de représentant permanent de DEMETER PARTNERS, partant : Grégoire ALADJIDI, nouveau : Stéphane VILLECROZE
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social CAPITAL DE 295 960 EUROS PORTE A 475 403.64 EUROS - Modification(s) statutaire(s) ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Michel PICOTY , Christian RIDOIRE , Mathias SCHILDT , Bettina SCHILDT , Caroline SCHILDT et 7 autres
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Emmanuel CHARNAVEL , EMERSON AUDIT
Nomination de commissaire aux comptes suppléant CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT / EMMANUEL CHARNAVEL - Changement(s) d'administrateur(s) DEMISSION DE LA STE CEA INVESTISSEMENT NOMINATION DE LA SA SOFIPROTEOL REP par CLAIRE MAINGON - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS MODIFIES - Augmentation du capital social d'un montant de 50562.64 euros pour être porte à 243 622.24 euros puis d'une somme de 52337.36 euros pour être porté à 295 960 euros - Augmentation du capital social réaliation définitive de l'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) SAS CDC ENTREPRISES rep. par GILLES SCHANG
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Alain RICROS , KPMG SA , Bernard DUCROS , Jean-Francois COCHY
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Anne-Hélène BOUILLON , Véronique GROUARD , Bruno RÉMIAT , Jérôme GARCIN , Corinne SAINTOT et 7 autres
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2011
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Nicolas DUFOURCQ , Olivier RAVEL , Camille SUTTER , Jérôme GAZZANO , Pierre AUBOUIN et 62 autres
Nomination de commissaire aux comptes suppléant CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT / EMMANUEL CHARNAVEL - Changement(s) d'administrateur(s) DEMISSION DE LA STE CEA INVESTISSEMENT NOMINATION DE LA SA SOFIPROTEOL REP par CLAIRE MAINGON - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS MODIFIES - Augmentation du capital social d'un montant de 50562.64 euros pour être porte à 243 622.24 euros puis d'une somme de 52337.36 euros pour être porté à 295 960 euros - Augmentation du capital social réaliation définitive de l'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) SAS CDC ENTREPRISES rep. par GILLES SCHANG
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : A T , Sophie PATURLE , Olivier DUPONT , Stéphane VILLECROZE , Myriam MAESTRONI et 8 autres
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 mois et 7 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
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Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
jeudi 27 juin 2025
HUVEPHARMA EOOD assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 29 juillet 2023
Philippe LAFARGUE quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
mercredi 20 juillet 2023
Helene MONCORGER renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 08 juillet 2023
Philippe LAVIELLE laisse sa fonction de directeur général à Pierre JOSSELIN.
Nathalie Vallier assume maintenant la fonction d'administrateur.
Pierre JOSSELIN remplace Philippe LAVIELLE en tant que directeur général.
mercredi 14 avril 2022
Philippe LAVIELLE est promue directeur général.
mardi 25 mars 2020
Helene MONCORGER accède au poste d'administrateur.
mercredi 28 novembre 2019
Emmanuel CHARNAVEL quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
jeudi 11 janvier 2019
DEMETER VENTURES démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 21 septembre 2017
EXCO ECAF cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à EXCO ECAF.
EXCO ECAF prend le relais de EXCO ECAF en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Philippe LAVIELLE se retire de son rôle de directeur général.
Fabienne SAADANE OAKS et Audrey MENASSE accèdent au poste d'administrateur.
jeudi 23 décembre 2016
Philippe LAVIELLE devient le nouveau directeur général.
Philippe LAVIELLE remplace Andrew ECHATTI en tant que directeur général.
lundi 22 novembre 2016
Philippe LAVIELLE devient le nouveau président du conseil d'administration.
Philippe LAVIELLE et Agnes PAILLARD renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Pierre CALLEJA laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Philippe LAVIELLE.
mardi 15 juin 2016
Philippe LAVIELLE assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 12 janvier 2016
Pierre CALLEJA laisse sa fonction de directeur général à Andrew ECHATTI.
Pierre CALLEJA se retire de son rôle de président.
Andrew ECHATTI remplace Pierre CALLEJA en tant que directeur général.
Pierre CALLEJA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
vendredi 12 décembre 2015
Alain GODARD quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 30 avril 2015
Emmanuel CHARNAVEL et Philippe LAFARGUE assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
EXCO ECAF et FORVIS MAZARS sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
SOFIPROTEOL et Daniel THOMAS cèdent leurs place d'administrateur à Agnes PAILLARD et Alain GODARD.
Agnes PAILLARD et Alain GODARD prennent le relais de SOFIPROTEOL et Daniel THOMAS en tant qu'administrateur.
mardi 07 mai 2014
BPIFRANCE INVESTISSEMENT succède à CDC ENTREPRISES en tant qu'administrateur.
CDC ENTREPRISES cède sa place d'administrateur à BPIFRANCE INVESTISSEMENT.
jeudi 02 août 2013
C E A VALORISATION cède sa place d'administrateur à CDC ENTREPRISES.
CDC ENTREPRISES et SOFIPROTEOL prennent le relais de C E A VALORISATION, en tant qu'administrateur.
vendredi 05 mai 2012
C E A VALORISATION prend le relais de C E A VALORISTATION en tant qu'administrateur.
C E A VALORISATION succède à C E A VALORISTATION en tant qu'administrateur.
mardi 28 mars 2012
Daniel THOMAS accède au poste d'administrateur.
vendredi 03 septembre 2011
Etienne JANNEAU démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 05 mars 2011
DEMEA SUSTAINABLE INVESTMENT assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 03 juillet 2010
C E A VALORISTATION et DEMETER VENTURES succèdent à C E A VALORISATION et EMERTEC GESTION en tant qu'administrateur.
C E A VALORISATION et EMERTEC GESTION cèdent leurs place d'administrateur à C E A VALORISTATION et DEMETER VENTURES.
lundi 07 avril 2009
C E A VALORISATION prend le relais de C E A VALORISTATION en tant qu'administrateur.
C E A VALORISATION succède à C E A VALORISTATION en tant qu'administrateur.
lundi 31 mars 2009
C E A VALORISTATION prend le relais de Pierre CALLEJA en tant qu'administrateur.
Pierre CALLEJA est promue directeur général.
Pierre CALLEJA cède sa place d'administrateur à C E A VALORISTATION.
Pierre CALLEJA accède au poste de président.
Pierre CALLEJA se retire de son rôle de Président directeur général.
lundi 10 février 2009
Pierre CALLEJA accède au poste de Président directeur général.
Etienne JANNEAU, EMERTEC GESTION et Pierre CALLEJA assument maintenant la fonction d'administrateur.
49 événements ont marqué le parcours de FERMENTALG depuis 2009
Cette étude offre une analyse complète du marché de la sécurité sanitaire des aliments en France : cadre réglementaire, initiatives de sécurité, tendances de consommation, impact du numérique sur la traçabilité, effets de la pandémie de COVID-19, augmentation de la demande pour des produits bio et traçables..
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des semi-conducteurs : l'impact du contexte géopolitique actuel, les dynamiques des acteurs clés comme Intel et Samsung, les tendances de consommation et la pénurie mondiale de semi-conducteurs. Elle examine également l'évolution du marché français des semi-conducteurs suite à la pandémie.
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