FERME EOLIENNE DE LEVROUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique Commune de LEVROUX Par arrêté prefectoral n° 36-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023 une enquête publique est prescrite du jeudi 25 janvier 2024 9h00 au mardi 27 février 2024 17h00 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Levroux, En vue dexploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de LEVROUX.Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable : sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ,Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, à la mairie de LEVROUX : Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00 sur poste informatique,à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement,auprès du bureau de lenvironnement(02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du président de la commission denquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Théo FIQUET, responsable de projet de la société ENERGITER pour le compte de la SAS Ferme éolienne de Levroux, 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER,fiquet@energiter.fr, ou auprès de la préfecturede lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.La commission denquête est arrêtée comme suit : Président : M. Hubert JOUOT Vice-Amiral, 2ème section, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade de gendarmerie à la retraite ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête.M. Hubert JOUOT a été désigné président de cette commission.En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc DEMAY. M.Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, est désigné comme commissaire enquêteursuppléant.Un membre au moins de la commission denquête siégera à la mairie de LEVROUX aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : Mairie de LEVROUX : Jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00Mardi 30 janvier 2024 de 14h00 à 17h00Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00Mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00Un avis denquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LEVROUX, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Argy, Buzancais, Chezelles, Francillon, Fredille, Géhée, Moulins-sur-Cephons,Pellevoisin, Saint-Lactencin, Sougé, Villegongis. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ,ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5034@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête à la mairie de LEVROUX ; par correspondance à la mairie de LEVROUX à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête.Les contributions du public reçues avant le jeudi 25 janvier2024 9h00 et après le mardi 27 février 2024 17h00 ne seront pas prises en compte.Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête.Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de LEVROUX, à la préfecture de lIndre, Bureau de lenvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPEÀ lissue de la procédure, le Préfet de lIndre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter.

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PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LEVROUX Par arrêté prefectoral n° 36-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023 une enquête publique est prescrite du jeudi 25 janvier 2024 9h00 au mardi 27 février 2024 17h00 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Levroux, En vue dexploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de LEVROUX. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable : sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5034, Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, à la mairie de LEVROUX : Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00 sur poste informatique,à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendezvous uniquement,auprès du bureau de lenvironnement(02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du président de la commission denquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Théo FIQUET, responsable de projet de la société ENERGITER pour le compte de la SAS Ferme éolienne de Levroux, 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER,fiquet@energiter.fr, ou auprès de la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex. La commission denquête est arrêtée comme suit : Président : M. Hubert JOUOT Vice-Amiral, 2ème section, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade de gendarmerie à la retraite ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête. M. Hubert JOUOT a été désigné président de cette commission.En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc DEMAY. M.Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, est désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Un membre au moins de la commission denquête siégera à la mairie de LEVROUX aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : Mairie de LEVROUX : Jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 30 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 Un avis denquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LEVROUX, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Argy, Buzancais, Chezelles, Francillon, Fredille, Géhée, Moulins-sur-Cephons, Pellevoisin, Saint-Lactencin, Sougé, Villegongis. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5034,ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5034@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête à la mairie de LEVROUX ; par correspondance à la mairie de LEVROUX à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le jeudi 25 janvier 2024 9h00 et après le mardi 27 février 2024 17h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de LEVROUX, à la préfecture de lIndre, Bureau de lenvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE À lissue de la procédure, le Préfet de lIndre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter.

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PREFECTUREDELINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LEVROUX Par arrêté prefectoral n° 36-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023 une enquête publique est prescrite du jeudi 25 janvier 2024 9h00 au mardi 27 février 2024 17h00 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Levroux, En vue dexploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de LEVROUX. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable : sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5034, Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, à la mairie de LEVROUX : Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00 sur poste informatique,à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendezvous uniquement,auprès du bureau de lenvironnement(02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du président de la commission denquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Théo FIQUET, responsable de projet de la société ENERGITER pour le compte de la SAS Ferme éolienne de Levroux, 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER,fiquet@energiter.fr, ou auprès de la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex. La commission denquête est arrêtée comme suit : Président : M. Hubert JOUOT Vice-Amiral, 2ème section, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade de gendarmerie à la retraite ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête. M. Hubert JOUOT a été désigné président de cette commission.En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc DEMAY. M.Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, est désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Un membre au moins de la commission denquête siégera à la mairie de LEVROUX aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : Mairie de LEVROUX : Jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 30 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 Un avis denquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LEVROUX, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Argy, Buzancais, Chezelles, Francillon, Fredille, Géhée, Moulins-sur-Cephons, Pellevoisin, Saint-Lactencin, Sougé, Villegongis. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5034,ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5034@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête à la mairie de LEVROUX ; par correspondance à la mairie de LEVROUX à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le jeudi 25 janvier 2024 9h00 et après le mardi 27 février 2024 17h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de LEVROUX, à la préfecture de lIndre, Bureau de lenvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE À lissue de la procédure, le Préfet de lIndre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter.

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PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique Commune de LEVROUX Par arrêté prefectoral n° 36 2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023 une enquête publique est prescrite du jeudi 25 janvier 2024 9h00 au mardi 27 février 2024 17h00 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Levroux, En vue dexploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de LEVROUX. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable : sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5034, Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/ I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, à la mairie de LEVROUX : Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00 sur poste informatique,à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement,auprès du bureau de lenvironnement(02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du président de la commission denquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Théo FIQUET, responsable de projet de la société ENERGITER pour le compte de la SAS Ferme éolienne de Levroux, 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER, fiquet@energiter.fr, ou auprès de la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex. La commission denquête est arrêtée comme suit : Président : M. Hubert JOUOT Vice Amiral, 2ème section, M. Jean Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade de gendarmerie à la retraite ont été désignés en qualité de membres de la commission denquête. M. Hubert JOUOT a été désigné président de cette commission. En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc DEMAY. M.Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, est désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Un membre au moins de la commission denquête siégera à la mairie de LEVROUX aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : Mairie de LEVROUX : Jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 30 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 Un avis denquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LEVROUX, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Argy, Buzancais, Chezelles, Francillon, Fredille, Géhée, Moulins-sur-Cephons, Pellevoisin, Saint-Lactencin, Sougé, Villegongis. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/ Actions-de-lEtat/Environnement/ I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/5034, ou par courriel à ladresse suivante : e n q u e t e p u b l i q u e 5 0 3 4@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à ladresse https://www.registredematerialise.fr/5034 ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête à la mairie de LEVROUX ; par correspondance à la mairie de LEVROUX à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le jeudi 25 janvier 2024 9h00 et après le mardi 27 février 2024 17h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de LEVROUX, à la préfecture de lIndre, Bureau de lenvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/ Actions-de-l Etat/Environnement/ I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE À lissue de la procédure, le Préfet de lIndre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation, assorti de prescriptions à respecter.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FERME EOLIENNE DE LEVROUX, SASU au capital de 100 , Siège social : 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 890854946 Par decision de lassocié unique du 23/08/2022, il a été décidé de nommer la société EUROCAPE New Energy France SAS située 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER et immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 520564600 en qualité de président en remplacement de M MUMMENTHEY Björn, à compter du 23/08/2022. Modification au RCS de MONTPELLIER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 20/10/2020, il a éte constitué une SAS dénommée : FERME EOLIENNE DE LEVROUX Siège social : 770, Rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER. Capital : 100 . Objet social : activité de production dénergies renouvelables. Président : M. MUMMENTHEY Björn demeurant 407, avenue du Danemark, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Elu directeur général : M. BADEL Bertrand demeurant 7, impasse des Magnolias, 34830 JACOU. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : les actions sont librement cessibles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER. 1-113