FERME EOLIENNE DE GRATTEPANCHE

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FERME EOLIENNE DE GRATTEPANCHE, SASU au capital de 1000 , Siège social : 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 843172370 Par decision de lassocié unique du 23/08/2022, il a été décidé de nommer la société EUROCAPE New Energy France SAS située 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER et immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 520564600 en qualité de président en remplacement de M MUMMENTHEY Björn, à compter du 23/08/2022. Modification au RCS de MONTPELLIER.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRATTEPANCHE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 16 février 2021, il est procédé du jeudi 1er avril au mardi 4 mai 2021 inclus, Soit pendant trente-quatre jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Grattepanche en vue dexploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs (Type : Nordex N149/4500 TS 105 Hauteur maximale : 179,9 m Puissance nominale : 4,5 MW) et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GRATTEPANCHE. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête, comprenant létude dimpact dont le projet a fait lobjet et lavis de lautorité environnementale sur ce projet, peut être consulté par le public : sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ( sous-réserve jeudi de 18 heures à 19 heures) ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique à la préfecture dAMIENS (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures dABBEVILLE, PÉ RONNE ET MONTDIDIER aux jours et heures habituels douverture de celles-ci ; Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : être formulées sur le registre denquête déposé dans la mairie précitée à leffet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ; être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de GRATTEPANCHE (80680), siège principal de lenquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; être transmises par courrier électronique, dune taille maximale de 50 Mo, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant lobjet de lenquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. Monsieur Jean-Pierre LIGNIER, inspecteur de léducation nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Il se tient à la disposition du public à la mairie de GRATTEPANCHE : le jeudi 1er avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 7 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; le samedi 10 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mardi 20 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mardi 4 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE ainsi quà la préfecture de la Somme ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République CS 42001 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à ladresse suivante : http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : GRATTEPANCHE, AILLY-SUR-NOYE, AMIENS, BACOUEL-SUR-SELLE, BOVES, CAGNY, COTTENCHY, DOMMARTIN, DURY, ESSERTAUX, ESTRÉES-SUR-NOYE, GUYENCOURT-SUR-NOYE, HÉBÉCOURT, JUMEL, NAMPTY, Ô-DE-SELLE, ORESMAUX, PLACHY-BUYON, REMIENCOURT, RUMIGNY, SAINSEN AMIÉNOIS, SAINT-FUSCIEN, SAINT-SAUFLIEU et VERS-SUR-SELLE. La décision de délivrer lautorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence de la préfète de la Somme. AMIENS, le 16 février 2021 Pour la préfète et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline LANTENOIS Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé et port du masque obligatoire). 1508772000

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PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRATTEPANCHE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 16 février 2021, il est procédé du jeudi 1er avril au mardi 4 mai 2021 inclus, Soit pendant trente quatre jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Grattepanche en vue dexploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs (Type : Nordex N149/4500 TS 105 Hauteur maximale : 179,9 m Puissance nominale : 4,5 MW) et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GRATTEPANCHE. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête, comprenant létude dimpact dont le projet a fait lobjet et lavis de lautorité environnementale sur ce projet, peut être consulté par le public : Sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci (sous réserve jeudi de 18 heures à 19 heures). Sur le site internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique à la préfecture dAMIENS (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures dABBEVILLE, PÉRONNE et MONTDIDIER aux jours et heures habituels douverture de celles-ci. Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : Être formulées sur le registre denquête déposé dans la mairie précitée à leffet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci. Être adressées, par correspondance, au commissaire-enquêteur en mairie de GRATTEPANCHE (80680), siège principal de lenquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Être transmises par courrier électronique, dune taille maximale de 50 Mo, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant lobjet de lenquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Jean-Pierre LIGNIER, inspecteur de léducation nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée. Il se tient à la disposition du public à la mairie de GRATTEPANCHE : Le jeudi 1er avril 2021, de 9 heures à 12 heures. Le mercredi 7 avril 2021, de 14 heures à 17 heures. Le samedi 10 avril 2021, de 9 heures à 12 heures. Le mardi 20 avril 2021, de 9 heures à 12 heures. Le mardi 4 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE ainsi quà la préfecture de la Somme. Sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République CS 42001 80020 AMIENS Cedex 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à ladresse suivante : http: //www.somme.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : GRATTEPANCHE, AILLY SUR NOYE, AMIENS, BACOUEL SUR SELLE, BOVES, CAGNY, COTTENCHY, DOMMARTIN, DURY, ESSERTAUX, ESTRÉES SUR NOYE, GUYENCOURT SUR NOYE, HÉBÉCOURT, JUMEL, NAMPTY, Ô-DE-SELLE, ORESMAUX, PLACHY BUYON, REMIENCOURT, RUMIGNY, SAINS EN AMIÉNOIS, SAINT FUSCIEN, SAINT SAUFLIEU et VERS SUR SELLE. La décision de délivrer lautorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence de la préfète de la Somme. Amiens le 16 février 2021 Pour la préfète et par délégation la cheffe de bureau Signé : Caroline LANTENOIS. 90073772

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PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRATTEPANCHE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 16 février 2021, il est procédé du jeudi 1er avril au mardi 4 mai 2021 inclus, Soit pendant trente-quatre jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Grattepanche en vue dexploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs (Type : Nordex N149/4500 TS 105 - Hauteur maximale : 179,9 m - Puissance nominale : 4,5 MW) et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GRATTEPANCHE. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête, comprenant létude dimpact dont le projet a fait lobjet et lavis de lautorité environnementale sur ce projet, peut être consulté par le public : Sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ( sous-réserve jeudi de 18 heures à 19 heures) ; Sur le site internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr /Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique à la préfecture dAmiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels douverture de celles-ci ; Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : Être formulées sur le registre denquête déposé dans la mairie précitée à lefet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ; Être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de GRATTEPANCHE (80680), siège principal de lenquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; Être transmises par courrier électronique, dune taille maximale de 50 Mo, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant lobjet de lenquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement /Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Jean-Pierre LIGNIER, inspecteur de léducation nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Il se tient à la disposition du public à la mairie de GRATTEPANCHE : Le jeudi 1er avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; Le mercredi 7 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; Le samedi 10 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; Le mardi 20 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; Le mardi 4 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE ainsi quà la préfecture de la Somme ; Sur le site internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr /Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetespubliques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République CS 42001 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : http: //www.somme.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiqueset decisions. Il est également aiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : GRATTEPANCHE, AILLY-SUR-NOYE, AMIENS, BACOUEL-SUR-SELLE, BOVES, CAGNY, COTTENCHY, DOMMARTIN, DURY, ESSERTAUX, ESTRÉES-SUR-NOYE, GUYENCOURT-SUR-NOYE, HÉBÉCOURT, JUMEL, NAMPTY, Ô-DE-SELLE, ORESMAUX, PLACHY-BUYON, REMIENCOURT, RUMIGNY, SAINS-EN-AMIÉ NOIS, SAINT-FUSCIEN, SAINT-SAUFLIEU et VERS-SUR-SELLE. La décision de délivrer lautorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence de la préfète de la Somme. Amiens, le 16 février 2021 Pour la préfète et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline LANTENOIS. 90073771

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PRÉFÈTE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRATTEPANCHE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 16 février 2021, il est procédé du jeudi 1er avril au mardi 4 mai 2021 inclus, Soit pendant trente-quatre jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Grattepanche en vue dexploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs (Type : Nordex N149/4500 TS 105 Hauteur maximale : 179,9 m Puissance nominale : 4,5 MW) et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GRATTEPANCHE. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête, comprenant létude dimpact dont le projet a fait lobjet et lavis de lautorité environnementale sur ce projet, peut être consulté par le public : sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ( sous-réserve jeudi de 18 heures à 19 heures) ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique à la préfecture dAMIENS (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures dABBEVILLE, PÉ RONNE ET MONTDIDIER aux jours et heures habituels douverture de celles-ci ; Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : être formulées sur le registre denquête déposé dans la mairie précitée à leffet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ; être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de GRATTEPANCHE (80680), siège principal de lenquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; être transmises par courrier électronique, dune taille maximale de 50 Mo, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant lobjet de lenquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. Monsieur Jean-Pierre LIGNIER, inspecteur de léducation nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Il se tient à la disposition du public à la mairie de GRATTEPANCHE : le jeudi 1er avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 7 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; le samedi 10 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mardi 20 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; le mardi 4 mai 2021, de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, en mairie de GRATTEPANCHE ainsi quà la préfecture de la Somme ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (http: //www.somme.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République CS 42001 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à ladresse suivante : http: //www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : GRATTEPANCHE, AILLY-SUR-NOYE, AMIENS, BACOUEL-SUR-SELLE, BOVES, CAGNY, COTTENCHY, DOMMARTIN, DURY, ESSERTAUX, ESTRÉES-SUR-NOYE, GUYENCOURT-SUR-NOYE, HÉBÉCOURT, JUMEL, NAMPTY, Ô-DE-SELLE, ORESMAUX, PLACHY-BUYON, REMIENCOURT, RUMIGNY, SAINSEN AMIÉNOIS, SAINT-FUSCIEN, SAINT-SAUFLIEU et VERS-SUR-SELLE. La décision de délivrer lautorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence de la préfète de la Somme. AMIENS, le 16 février 2021 Pour la préfète et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline LANTENOIS Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé et port du masque obligatoire). 1508772000

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