FERME EOLIENNE DE COMPS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FERME EOLIENNE DE COMPS. FERME EOLIENNE DE COMPS. SAS au capital de 845820 Siege social : 770 RUE ALFRED NOBEL 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 803768936. Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 26/05/2025, il a été pris acte de la démission du Directeur Général M BADEL Bertrand à compter du 26/05/2025 . Modification au RCS de MONTPELLIER.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FERME EOLIENNE DE COMPS, SASU au capital de 845820 , Siège social : 770 rue Alfred Nobel ,34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER 803768936. Par decision de lassocié unique du 23/08/2022, il a été décidé de nommer la société EUROCAPE New Energy France SAS située 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER et immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 520564600 en qualité de président en remplacement de M MUMMENTHEY Björn, à compter du 23/08/2022. Modification au RCS de MONTPELLIER.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

189691 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dun parc éolien sur la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE Le public est informé quune enquête publique est organisee sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 14 décembre 2020 à 9 heures au mardi 12 janvier 2021 à 17 heures pour faire suite à la demande dautorisation unique présentée par la société Ferme Eolienne de Comps en vue dexploiter une centrale éolienne comprenant 5 aérogénérateurs (hauteur maximale : 130m, puissance nominale maximale: 3.3 MW) sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville. Cette procédure est consécutive à la décision prononcée par la Cour Administrative dAppel de Bordeaux le 19 mai 2020 qui enjoint au préfet de lAveyron de procéder à un nouvel examen de la demande. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé M. Bruno GALIBER DAUQUE, Retraité du ministère de lagriculture, commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête. Le dossier denquête publique qui comprend notamment létude dimpact, létude de dangers, les avis recueillis pendant linstruction, notamment lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et la réponse écrite à cet avis du maître douvrage, sera mis en ligne et accessible depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique consultation du public et sur le registre électronique via le lien https: //www.registre-dematerialise.fr/2076. Conformément à larticle L.123-11 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Théo FIQUET Responsable de projet - Ste Ferme Eolienne de Comps EUROCAPE NEW ENERGY FRANCE 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Ce dossier, dans sa version numérique, sera consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Comps-la-Grand-Ville du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 16 heures. Le dossier, dans sa version papier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Comps-la-Grand-Villeafin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite sur le registre denquête déposé à la mairie de Comps-la Grand-Ville aux heures habituelles douverture des bureaux au public jusquau 12 janvier 2021 à 17 heures, après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de Comps-la-Grand-Ville ; . par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Comps-la-Grand-Ville, siège de lenquête, 6 rue de la Vidarie 12120 - Compsla Grand-Ville. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie avant lheure de clôture de lenquête publique soit au plus tard le 12 janvier 2021 à 17 heures ; . par courriel à ladresse mail dédiée : enquete-publique-1843@registre-dematerialise. fr . par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https: //www.registre-dematerialise.fr/2076 également accessible depuis le site internet des services de lÉtat. Ladresse courriel et le registre électronique seront également clos le 12 janvier 2021 à 17 heures et nenregistreront plus de nouvelles observations. Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : . à la mairie de Comps-la-Grand-Ville pour les observations transmises par courrier ; . sur le registre électronique à ladresse sus-indiquée. Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Compsla Grand-Ville : . le lundi 14 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; . le mardi 29 décembre2020 de 14 heures à 17 heures ; . le mardi 12 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures. Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. En cas de confinement, le public a lautorisation de se rendre aux permanences de lenquête publique, de consulter le dossier denquête aux jours et heures douverture au public de la mairie de Comps-la-Grand-Ville et dy déposer des observations sur le registre denquête. Pour cela, sur lattestation de déplacement dérogatoire, le motif suivant devra être coché : « déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Comps-la-Grand-Ville, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT/BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lEtat (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande dautorisation unique par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Cette décision sera transmise à la Cour Administrative dAppel de Bordeaux. Rodez, le 17 novembre 2020 Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Michèle LUGRAND

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Projet dun parc eolien sur la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 14 décembre 2020 à 9 heures au mardi 12 janvier 2021 à 17 heures pour faire suite à la demande dautorisation unique présentée par la société Ferme Eolienne de Comps en vue dexploiter une centrale éolienne comprenant 5 aérogénérateurs (hauteur maximale : 130m, puissance nominale maximale: 3.3 MW) sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville. Cette procédure est consécutive à la décision prononcée par la Cour Administrative dAppel de Bordeaux le 19 mai 2020 qui enjoint au préfet de lAveyron de procéder à un nouvel examen de la demande. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé M. Bruno GALIBER DAUQUE, Retraité du ministère de lagriculture, commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête. Le dossier denquête publique qui comprend notamment létude dimpact, létude de dangers, les avis recueillis pendant linstruction, notamment lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et la réponse écrite à cet avis du maître douvrage, sera mis en ligne et accessible depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique consultation du public et sur le registre électronique via le lien https: //www.registre-dematerialise.fr/2076. Conformément à larticle L.123-11 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Théo FIQUET Responsable de projet Ste Ferme Eolienne de Comps EUROCAPE NEW ENERGY FRANCE 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Ce dossier, dans sa version numérique, sera consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Comps-la-Grand-Ville du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 16 heures. Le dossier, dans sa version papier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Comps-la-Grand-Ville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête déposé à la mairie de Comps-la-Grand-Ville aux heures habituelles douverture des bureaux au public jusquau 12 janvier 2021 à 17 heures, après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de Comps-la-Grand-Ville ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Comps-la-Grand-Ville, siège de lenquête, 6 rue de la Vidarie 12120 Comps-la-Grand-Ville. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie avant lheure de clôture de lenquête publique soit au plus tard le 12 janvier 2021 à 17 heures ; par courriel à ladresse mail dédiée : enquete-publique-1843@registre-dematerialise.fr par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https: // www.registre-dematerialise.fr/2076 également accessible depuis le site internet des services de lÉtat. Ladresse courriel et le registre électronique seront également clos le 12 janvier 2021 à 17 heures et nenregistreront plus de nouvelles observations. Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Comps-la-Grand-Ville pour les observations transmises par courrier ; sur le registre électronique à ladresse sus-indiquée. Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Comps-la-Grand-Ville : le lundi 14 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; le mardi 29 décembre 2020 de 14 heures à 17 heures ; le mardi 12 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures. Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. En cas de confinement, le public a lautorisation de se rendre aux permanences de lenquête publique, de consulter le dossier denquête aux jours et heures douverture au public de la mairie de Compsla Grand-Ville et dy déposer des observations sur le registre denquête. Pour cela, sur lattestation de déplacement dérogatoire, le motif suivant devra être coché : « déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Comps-la-Grand-Ville, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT/BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lEtat (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande dautorisation unique par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Cette décision sera transmise à la Cour Administrative dAppel de Bordeaux. Rodez, le 17 Nov.2020 Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale Michèle LUGRAND

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe quune enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 9 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures suite au projet dimplantation dune centrale éolienne sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville, par la société Ferme Eolienne de Comps. Cette procédure est consécutive à la décision prononcée par la Cour Administrative dAppel de Bordeaux le 19 mai 2020. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé M. Bruno GALIBER DAUQUE, Commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier denquête seront mises en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique consultation du public sur le registre électronique via le lien https: //www.registre-dematerialise.fr/2076 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Théo FIQUET EUROCAPE NEW ENERGIE FRANCE 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER. Ce dossier, dans sa version numérique, est consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Comps-la-Grand-Ville en libre accès du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 16 heures. Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Comps-la-Grand-Ville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête déposé à la mairie de Comps-la-Grand-Ville aux heures habituelles douverture des bureaux au public jusquau 11 décembre 2020 12 heures ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Comps-la-Grand-Ville, siège de lenquête, 6 rue de la Vidarie 12120 - Comps-la-Grand-Ville. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie avant lheure de clôture de lenquête publique soit au plus tard le 11 décembre 2020 à 12 heures, par courriel sur ladresse mail dédiée pref-enquete-eoliencomps@aveyron.gouv.fr par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https: // www.registre-dematerialise.fr/2076 également accessible depuis le site internet des services de lÉtat. Ladresse courriel et le registre électronique seront également clos le 11 décembre 2020 à 12 heures et nenregistreront plus de nouvelles observations. Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Comps-la-Grand-Ville pour les observations transmises par courrier ; depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » pour les observations formulées par courriels ; sur le registre électronique. Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Comps-la-Grand-Ville : le lundi 9 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 18 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures ; le samedi 28 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 11 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Comps-la-Grand-Ville, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT/BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lEtat « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande dautorisation unique par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Cette décision sera transmise à la Cour Administrative dAppel de Bordeaux. Rodez, le 12 Oct. 2020 Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND

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AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON En raison des mesures gouvernementales liees à la Covid-19, le public est informé du report de lenquête publique relative au projet dimplantation dune centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et dun poste de livraison sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville par la SAS Ferme Eolienne de Comps. Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs qui devait se dérouler du lundi 9 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures à la mairie de COMPS-LA-GRAND-VILLE est reportée à une date ultérieure. Fait à Rodez, le 02 Nov. 2020 Pour la préfète et par délégation La secrétaire générale Michèle LUGRAND

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188759 AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE En raison des mesures gouvernementales liées à la Covid-19, le public est informé du report de lenquête publique relative au projet dimplantation dune centrale eolienne de 5 aérogénérateurs et dun poste de livraison sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville par la SAS Ferme Eolienne de Comps. Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs qui devait se dérouler du lundi 9 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures à la mairie de COMPS-LA-GRAND-VILLE est reportée à une date ultérieure. Fait à Rodez, le 2 Novembre 2020 Pour la préfète et par délégation La secrétaire générale, Michèle LUGRAND

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [845820 EUR]

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