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FERME DES ARCHES - 28140
Siège social depuis le 01 juillet 1997 (28 ans)
FERME DES ARCHES - 28140
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2023 (2 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Président Depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Née en 1965 (60 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 26 mai 2021 (5 ans)
Né en 1956 (70 ans)
Administrateur Depuis le 13 août 2011 (14 ans)
Né en 1951 (75 ans)
Administrateur Depuis le 13 août 2011 (14 ans)
Administrateur Depuis le 13 août 2011 (14 ans)
Administrateur Depuis le 13 août 2011 (14 ans)
Né en 1959 (66 ans)
Administrateur Depuis le 03 mai 2005 (21 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 01 octobre 2015 au 26 mai 2021
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 26 mai 2021
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président-directeur général Du 02 octobre 2007 au 01 octobre 2015
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 13 novembre 2007 au 13 août 2011
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juillet 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 13 novembre 2007
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mai 2005 au 13 novembre 2007
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juillet 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juillet 2004 au 13 novembre 2007
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mai 2005 au 13 novembre 2007
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 24 février 2004 au 02 octobre 2007
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 02 octobre 2007
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 02 octobre 2007
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juillet 2004 au 02 octobre 2007
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 03 mai 2005
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 03 mai 2005
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 03 mai 2005
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 06 juillet 2004
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 06 juillet 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DE CINQ MANDATS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - LA DIRECTEUR GENERALE DE LA SOCIETE SERA ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION QUI DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX - Divers Divers
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - LA DIRECTEUR GENERALE DE LA SOCIETE SERA ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION QUI DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX - RENOUVELLEMENT DE CINQ MANDATS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - Divers
LA DIRECTEUR GENERALE DE LA SOCIETE SERA ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION QUI DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DE CINQ MANDATS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR - Divers Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
nomination de 5 administreurs - démission d'un administrateur --décès d'un administrateur - demande de remplacement de 4 administrateurs - demission d'un administrateur - Divers Divers Divers Divers
NOMINATON 5 ADMINISTRATEURS - DEMISSION 2 ADMINISTRATEURS - Divers Divers
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONSSANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'OBLIGATIONSCONVERTIBLES EN ACTIONS DU 12/01/2004 - Divers Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20/11/2001 - Divers
PROJET DE FUSION - Divers
PROJET DE FUSION - Divers
PROJET DE FUSION - Divers
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
NOMINATION DE 3 DIRECTEURS GENERAUX - Divers
NOMINATION DE 5 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
NOMINATION DU P.C.A. - NOMINATION DU VICE-PRESIDENT - Constitution - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - RECTIFICATIF DU 21/07/97 - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers
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PAROU Jean-Luc nom d'usage : PAROU n'est plus directeur général. SEVESTRE Jean nom d'usage : SEVESTRE n'est plus administrateur. PROULT Michel nom d'usage : PROULT n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL PERDEREAU DOMINIQUE n'est plus administrateur. Société civile immobilière SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE n'est plus administrateur. PERDEREAU Louis-Robert nom d'usage : PERDEREAU n'est plus administrateur. PELLE Marie-Christine nom d'usage : BOURBON n'est plus administrateur. PENOT Florent nom d'usage : PENOT n'est plus administrateur. EARL MARCOULT n'est plus administrateur. POINTEREAU Daniel nom d'usage : POINTEREAU n'est plus administrateur. EARL D'EGRON n'est plus administrateur. SEVESTRE Paul nom d'usage : SEVESTRE n'est plus administrateur. PELLEGRIN Benoit nom d'usage : PELLEGRIN n'est plus administrateur. PICAULT Alain Joseph Pierre nom d'usage : PICAULT devient administrateur. DOUVILLE Alain Pierre Valère nom d'usage : DOUVILLE devient administrateur. LEGRAND Fabienne Simone Léoncie nom d'usage : LEGRAND devient administrateur. CHENU Pascal Marie André Paul nom d'usage : CHENU devient administrateur. Exploitation agricole ARL EARL POPOT GERMAIN devient administrateur. Sté civile d'exploitation agricole "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE POINTEREAU" PAR ABREVIATION "S.C.E.A. POINTEREAU" devient administrateur. Société à responsabilité limitée "SARL SEVESTRE". devient administrateur. Sté civile d'exploitation agricole SCEA BIO PARC devient administrateur. Exploitation agricole ARL "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PELLEGRIN" PAR ABREVIATION "E.A.R.L. PELLEGRIN" devient administrateur. Sté civile d'exploitation agricole EARL DU CHEMIN DE BLOIS devient administrateur. Exploitation agricole ARL EARL LES PLANTES devient administrateur. Exploitation agricole ARL EARL PENOT devient administrateur. Exploitation agricole ARL E.A.R.L. FERME DE L'ETANG devient administrateur
7254648901 VS FERME DES ARCHES Société par actions simplifiee Au capital de 3 687 825 euros Siège social : Gommiers 28140 TERMINIERS 413 156 670 RCS Chartres MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021 et du procès-verbal des décisions du président du 31 mars 2021, il a été décidé à lunanimité des associés et constaté la transformation de la société en Société par actions simplifiée avec effet au 1er janvier 2021. Cette transformation a entraîné les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : I. Forme : 1. Ancienne mention : Société anonyme. 2. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. II. Dénomination : 1. Ancienne mention : SA FERME DES ARCHES. 2. Nouvelle mention : FERME DES ARCHES. III. Administration Présidence : 1. Ancienne mention : Président du Conseil dadministration Directeur général : Jean-Luc PAROU. Administrateurs : Jean SEVESTRE ; Luc DOUSSET ; Michel PROULT ; Michel BLANVILLAIN ; Yves LANDRY ; EARL PERDEREAU DOMINIQUE, Représentée par Dominique PERDEREAU ; SC DEXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, représentée par Gilles FOIRIEN ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, représentée par Hugues ROBERT ; Louis-Robert PERDEREAU ; Marie-Christine PELLE épouse BOURBON ; Florent PENOT ; EARL MARCOULT, représentée par Cyrille MARCOULT ; Daniel POINTERAU ; EARL DEGRON, représentée par Thierry PROUST ; Paul SEVESTRE. 2. Nouvelle mention : Président : Jean-Luc PAROU, La Jambe, 45310 Saint-Péravy-la-Colombe. Administrateurs : Alain PICAULT, 18, place Jeanne dArc, 45310 Patay ; EARL POPOT GERMAIN (413 104 993 RCS Orléans), représentée par Béatrice PERDEREAU, Rouilly, 45520 Gidy ; SCEA POINTEREAU (393 224 639 RCS Chartres), représentée par Daniel POINTEREAU, 23, rue de Bellevue, 28140 Orgèresen Beauce ; DOUSSET Luc, 36 boulevard du 2 décembre 1870, 45310 Patay ; SARL SEVESTRE (401 851 225 RCS Chartres), représentée par Paul SEVESTRE, 4, rue du Château dEau, 28150 Prasville ; Alain DOUVILLE, 4, rue du Docteur Pierre Legris 45310 Patay ; Michel BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 Loigny-la-Bataille ; SCEA BIO PARC (340 757 517 RCS Chartres), représentée par Dominique PERDEREAU, Bourneville 28140 Guillonville ; EARL PELLEGRIN (381 189 695 RCS Chartres), représentée par Benoit PELLEGRIN, Gommiers, 28140 Terminiers ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY (330 953 043 RCS Chartres), représentée par Hugues ROBERT, Goury 28140 Loigny-la-Bataille ; Fabienne LEGRAND, Ouvent, 45410 Sougy ; EARL DU CHEMIN DE BLOIS (331 747 527 RCS Orléans), représentée par Guillaume PERDEREAU, 395, rue du Bourg, 45310 Rouvray Sainte-Croix ; EARL LES PLANTES (881 705 297 RCS Chartres), représentée par Benoit PROULT, 3, place de lÉglise, 28140 Guillonville ; EARL PENOT (494 630 536 RCS Chartres), représentée par Florent PENOT, Moulin de Villepion 28140 Terminiers ; Pascal CHENU, 4, Domainville, 28140 Lumeau ; EARL FERME DE LÉTANG (453 993 263 RCS Orléans), représentée par Jean-Armand DOUBLIER, 180, rue de lÉtang, 45310 Bricy. IV. Mentions complémentaires : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres. Pour avis Le Président.
7254648901 VS FERME DES ARCHES Société par actions simplifiee Au capital de 3 687 825 euros Siège social : Gommiers 28140 TERMINIERS 413 156 670 RCS Chartres MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021 et du procès-verbal des décisions du président du 31 mars 2021, il a été décidé à lunanimité des associés et constaté la transformation de la société en Société par actions simplifiée avec effet au 1er janvier 2021. Cette transformation a entraîné les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : I. Forme : 1. Ancienne mention : Société anonyme. 2. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. II. Dénomination : 1. Ancienne mention : SA FERME DES ARCHES. 2. Nouvelle mention : FERME DES ARCHES. III. Administration Présidence : 1. Ancienne mention : Président du Conseil dadministration Directeur général : Jean-Luc PAROU. Administrateurs : Jean SEVESTRE ; Luc DOUSSET ; Michel PROULT ; Michel BLANVILLAIN ; Yves LANDRY ; EARL PERDEREAU DOMINIQUE, Représentée par Dominique PERDEREAU ; SC DEXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, représentée par Gilles FOIRIEN ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, représentée par Hugues ROBERT ; Louis-Robert PERDEREAU ; Marie-Christine PELLE épouse BOURBON ; Florent PENOT ; EARL MARCOULT, représentée par Cyrille MARCOULT ; Daniel POINTERAU ; EARL DEGRON, représentée par Thierry PROUST ; Paul SEVESTRE. 2. Nouvelle mention : Président : Jean-Luc PAROU, La Jambe, 45310 Saint-Péravy-la-Colombe. Administrateurs : Alain PICAULT, 18, place Jeanne dArc, 45310 Patay ; EARL POPOT GERMAIN (413 104 993 RCS Orléans), représentée par Béatrice PERDEREAU, Rouilly, 45520 Gidy ; SCEA POINTEREAU (393 224 639 RCS Chartres), représentée par Daniel POINTEREAU, 23, rue de Bellevue, 28140 Orgèresen Beauce ; DOUSSET Luc, 36 boulevard du 2 décembre 1870, 45310 Patay ; SARL SEVESTRE (401 851 225 RCS Chartres), représentée par Paul SEVESTRE, 4, rue du Château dEau, 28150 Prasville ; Alain DOUVILLE, 4, rue du Docteur Pierre Legris 45310 Patay ; Michel BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 Loigny-la-Bataille ; SCEA BIO PARC (340 757 517 RCS Chartres), représentée par Dominique PERDEREAU, Bourneville 28140 Guillonville ; EARL PELLEGRIN (381 189 695 RCS Chartres), représentée par Benoit PELLEGRIN, Gommiers, 28140 Terminiers ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY (330 953 043 RCS Chartres), représentée par Hugues ROBERT, Goury 28140 Loigny-la-Bataille ; Fabienne LEGRAND, Ouvent, 45410 Sougy ; EARL DU CHEMIN DE BLOIS (331 747 527 RCS Orléans), représentée par Guillaume PERDEREAU, 395, rue du Bourg, 45310 Rouvray Sainte-Croix ; EARL LES PLANTES (881 705 297 RCS Chartres), représentée par Benoit PROULT, 3, place de lÉglise, 28140 Guillonville ; EARL PENOT (494 630 536 RCS Chartres), représentée par Florent PENOT, Moulin de Villepion 28140 Terminiers ; Pascal CHENU, 4, Domainville, 28140 Lumeau ; EARL FERME DE LÉTANG (453 993 263 RCS Orléans), représentée par Jean-Armand DOUBLIER, 180, rue de lÉtang, 45310 Bricy. IV. Mentions complémentaires : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres. Pour avis Le Président.
7254648901 VS FERME DES ARCHES Société par actions simplifiee Au capital de 3 687 825 euros Siège social : Gommiers 28140 TERMINIERS 413 156 670 RCS Chartres MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021 et du procès-verbal des décisions du président du 31 mars 2021, il a été décidé à lunanimité des associés et constaté la transformation de la société en Société par actions simplifiée avec effet au 1er janvier 2021. Cette transformation a entraîné les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : I. Forme : 1. Ancienne mention : Société anonyme. 2. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. II. Dénomination : 1. Ancienne mention : SA FERME DES ARCHES. 2. Nouvelle mention : FERME DES ARCHES. III. Administration Présidence : 1. Ancienne mention : Président du Conseil dadministration Directeur général : Jean-Luc PAROU. Administrateurs : Jean SEVESTRE ; Luc DOUSSET ; Michel PROULT ; Michel BLANVILLAIN ; Yves LANDRY ; EARL PERDEREAU DOMINIQUE, Représentée par Dominique PERDEREAU ; SC DEXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, représentée par Gilles FOIRIEN ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, représentée par Hugues ROBERT ; Louis-Robert PERDEREAU ; Marie-Christine PELLE épouse BOURBON ; Florent PENOT ; EARL MARCOULT, représentée par Cyrille MARCOULT ; Daniel POINTERAU ; EARL DEGRON, représentée par Thierry PROUST ; Paul SEVESTRE. 2. Nouvelle mention : Président : Jean-Luc PAROU, La Jambe, 45310 Saint-Péravy-la-Colombe. Administrateurs : Alain PICAULT, 18, place Jeanne dArc, 45310 Patay ; EARL POPOT GERMAIN (413 104 993 RCS Orléans), représentée par Béatrice PERDEREAU, Rouilly, 45520 Gidy ; SCEA POINTEREAU (393 224 639 RCS Chartres), représentée par Daniel POINTEREAU, 23, rue de Bellevue, 28140 Orgèresen Beauce ; DOUSSET Luc, 36 boulevard du 2 décembre 1870, 45310 Patay ; SARL SEVESTRE (401 851 225 RCS Chartres), représentée par Paul SEVESTRE, 4, rue du Château dEau, 28150 Prasville ; Alain DOUVILLE, 4, rue du Docteur Pierre Legris 45310 Patay ; Michel BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 BLANVILLAIN, 16, rue de lOrme, 28800 Bonneval ; Yves LANDRY, 1, lieudit Fougeu, 28140 Loigny-la-Bataille ; SCEA BIO PARC (340 757 517 RCS Chartres), représentée par Dominique PERDEREAU, Bourneville 28140 Guillonville ; EARL PELLEGRIN (381 189 695 RCS Chartres), représentée par Benoit PELLEGRIN, Gommiers, 28140 Terminiers ; SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY (330 953 043 RCS Chartres), représentée par Hugues ROBERT, Goury 28140 Loigny-la-Bataille ; Fabienne LEGRAND, Ouvent, 45410 Sougy ; EARL DU CHEMIN DE BLOIS (331 747 527 RCS Orléans), représentée par Guillaume PERDEREAU, 395, rue du Bourg, 45310 Rouvray Sainte-Croix ; EARL LES PLANTES (881 705 297 RCS Chartres), représentée par Benoit PROULT, 3, place de lÉglise, 28140 Guillonville ; EARL PENOT (494 630 536 RCS Chartres), représentée par Florent PENOT, Moulin de Villepion 28140 Terminiers ; Pascal CHENU, 4, Domainville, 28140 Lumeau ; EARL FERME DE LÉTANG (453 993 263 RCS Orléans), représentée par Jean-Armand DOUBLIER, 180, rue de lÉtang, 45310 Bricy. IV. Mentions complémentaires : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres. Pour avis Le Président.
7246772501 VS SA FERME DES ARCHES Société anonyme à Conseil dadministration Au capital de 3 687 825 euros Siege social : Gommiers 28140 TERMINIERS 413 156 670 RCS Chartres MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale du 4 novembre 2020 et du procès-verbal de lassemblée générale du 10 décembre 2020, il a été décidé et constaté la réduction du capital de la société pour le porter de 4 295 685 euros à 3 687 825 euros, Par voie de rachat et annulation de 40 524 actions. Larticle 6 des statuts relatif au capital social a corrélativement été modifié. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres. Pour avis.
Directeur général, Président : PAROU Jean-Luc Administrateur : SEVESTRE Jean Administrateur : DOUSSET Luc Administrateur : PROULT Michel Administrateur : BLANVILLAIN Michel Administrateur : LANDRY Yves Administrateur : EARL PERDEREAU DOMINIQUE (EARL) représenté par PERDEREAU Dominique Administrateur : SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE (SCI) représenté par FOIRIEN Gilles Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY (SCEA) représenté par ROBERT Hugues Administrateur : PERDEREAU Louis-Robert Administrateur : BOURBON Marie-Christine né(e) PELLE Administrateur : PENOT Florent Administrateur : EARL MARCOULT représenté par MARCOULT Cyrille Administrateur : POINTEREAU Daniel Administrateur : EARL D'EGRON représenté par PROUST Thierry Administrateur : SEVESTRE Paul Administrateur : PELLEGRIN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : Société civile d'expertise comptable FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT, Experts Comptables Associés (SC) Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS (SAS)
Président directeur général : PAROU Jean-LucAdministrateur : SEVESTRE Jean. Administrateur : DOUSSET Luc. Administrateur : PROULT Michel. Administrateur : BLANVILLAIN Michel. Administrateur : LANDRY Yves. Administrateur : EARL PERDEREAU DOMINIQUE (EARL) représenté par PERDEREAU Dominique. Administrateur : SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE (SCI) représenté par FOIRIEN Gilles. Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY (SCEA) représenté par ROBERT Hugues. Administrateur : PERDEREAU Louis-Robert. Administrateur : BOURBON Marie-Christine né(e) PELLE. Administrateur : PENOT Florent. Administrateur : EARL MARCOULT représenté par MARCOULT Cyrille. Administrateur : POINTEREAU Daniel. Administrateur : EARL D'EGRON représenté par PROUST Thierry. Administrateur : SEVESTRE Paul. Administrateur : PELLEGRIN Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : BILLAULT Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : MARGRY Dominique.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 14 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 14 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
NOMINATION DE 5 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Divers Divers
Cité 14 fois entre 1997 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
NOMINATION DU P.C.A. - NOMINATION DU VICE-PRESIDENT - Constitution - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - RECTIFICATIF DU 21/07/97 - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers
Cité 13 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 13 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 12 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 12 fois entre 2000 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Cité 11 fois entre 1999 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 10 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 10 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 10 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 10 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 10 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 9 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Réduction du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 9 fois entre 2001 et 2021
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification de l'article 48b - Admission - Démission - Exclusion - des statuts.
Augmentation du capital social - modification de l'article 6 des statuts - Augmentation de capital Divers
CONSTATATION REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION CAPITAL Augmentation de capital - MODIFICATION STATUTS Augmentation de capital - 2 ATTESTATIONS DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
Changement de dénomination en celle de SA FERME DES ARCHES - Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Cité 3 fois entre 1999 et 2001
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 3 fois entre 1999 et 2001
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DES ARTICLES 5-6-14-18 DES STATUTS - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Divers
DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 SOCIETES ADMINISTRATEURS - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation du capital social - 13 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (EARL DE VERELLE) - P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/99 (GAEC FOIRET) - Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Augmentation de capital Augmentation de capital - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23.10.1998 Augmentation de capital Augmentation de capital - PROCES VERBAL DU 01.03.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 25.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 24.02.1999 Augmentation de capital Augmentation de capital
Cité 2 fois en 2015
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Cité 2 fois entre 2015 et 2021
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS PB LEG PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS FLOQUA PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS LES ARCHES PAR LA SOCIETE SOFIARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS FLOQUA, SAS PB LEG, ET SAS LES ARCHES Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - REALISATIONS DES FUSIONS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de P.B.LEG -FLOQUA - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
PROJET DE FUSION - Divers
Cité 2 fois en 2015
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Cité 2 fois en 2001
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20/11/2001 - Divers
Cité 2 fois en 2001
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20/11/2001 - Divers
Cité 1 fois en 2015
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS - Changement de commisaires aux comptes Divers
Cité 1 fois en 2021
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Cité 1 fois en 2001
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20/11/2001 - Divers
Cité 1 fois en 1999
NOMINATION DE 5 ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS - Divers Divers
Cité 1 fois en 2001
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 20/11/2001 - Divers
Cité 1 fois en 2001
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES TROIS DIRECTEURS GENERAUX - FIN DE MANDAT D'UN DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CINQ ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - AGO DE LA SCEA DE GOURY DU 15/12/2000 - Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
Administrateur judiciaire
Maitre Guy PIERRAT
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy - 28000 - CHARTRES
Représentant des créanciers
Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER
REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunou - 28004 - CHARTRES CEDEX
Commissaire au plan
Maître Guy PIERRAT
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA N 24 Rue Chanzy - 28000 - CHARTRES
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 8 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 8 mois et 20 jours
Classes :
mardi 26 mai 2021
Jean-Luc PAROU démissionne de la fonction de directeur général.
EARL DU CHEMIN DE BLOIS, EARL PELLEGRIN, EARL FERME DE L'ETANG, SARL SEVESTRE, EARL LES PLANTES, Alain PICAULT, EARL POPOT GERMAIN, Alain DOUVILLE, Pascal CHENU, Fabienne LEGRAND, EARL PENOT, SCEA POINTEREAU et Jean-Luc PAROU prennent le relais de Paul SEVESTRE, Michel PROULT, Florent PENOT, Marie-Christine BOURBON, Benoit PELLEGRIN, Louis-Robert PERDEREAU, Jean SEVESTRE, 415246461, Daniel POINTEREAU, EARL D EGRON et SCEA BRILLOISE en tant qu'administrateur.
EARL PELLEGRIN, Jean-Luc PAROU, EARL FERME DE L'ETANG, SARL SEVESTRE, EARL LES PLANTES, Alain PICAULT, EARL POPOT GERMAIN, Alain DOUVILLE, Pascal CHENU, Fabienne LEGRAND, EARL PENOT, SCEA POINTEREAU et EARL DU CHEMIN DE BLOIS succèdent à SCEA BRILLOISE, Paul SEVESTRE, Michel PROULT, Florent PENOT, Marie-Christine BOURBON, Benoit PELLEGRIN, Louis-Robert PERDEREAU, Jean SEVESTRE, 415246461, Daniel POINTEREAU, EARL D EGRON, en tant qu'administrateur.
mercredi 01 octobre 2015
Jean-Luc PAROU assume maintenant la fonction de directeur général.
Jean-Luc PAROU est promue président.
Jean-Luc PAROU démissionne de la fonction de Président directeur général.
vendredi 13 août 2011
Jean-Luc PAROU cède sa place d'administrateur à SCEA BIO PARC.
Florent PENOT, Yves LANDRY, Michel PROULT, Benoit PELLEGRIN, SCEA BRILLOISE, Louis-Robert PERDEREAU, Marie-Christine BOURBON, Jean SEVESTRE, SCEA DE GOURY, Michel BLANVILLAIN, 415246461, Daniel POINTEREAU, EARL D EGRON, SCEA BIO PARC et Paul SEVESTRE prennent le relais de Jean-Luc PAROU, en tant qu'administrateur.
lundi 13 novembre 2007
Jean-Luc PAROU, succèdent à EARL PERDEREAU DOMINIQUE, Paul SEVESTRE, Michel PROULT, Jean SEVESTRE, Benoit PELLEGRIN, Florent PENOT, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, Yves LANDRY, Michel BLANVILLAIN, Louis-Robert PERDEREAU, EARL D'EGRON, Marie-Christine BOURBON, Daniel POINTEREAU, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE et EARL MARCOULT en tant qu'administrateur.
SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE cède sa place d'administrateur à Jean-Luc PAROU.
lundi 02 octobre 2007
Jean-Luc PAROU assume maintenant la fonction de Président directeur général.
EARL MARCOULT, Benoit PELLEGRIN, EARL D'EGRON et SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY succèdent à Philippe DURET, STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EGRON EARL D', EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARCOULT et SCEA FLOQUA en tant qu'administrateur.
Jean-Luc PAROU démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, EARL MARCOULT, Benoit PELLEGRIN, EARL D'EGRON, prennent le relais de SCEA FLOQUA, STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EGRON EARL D', EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARCOULT et Philippe DURET en tant qu'administrateur.
Francis HURAULT et Luc DOUSSET se retirent de leurs rôle de directeur général.
lundi 23 août 2005
ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EGRON EARL D' et EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARCOULT prennent le relais de EARL D'EGRON et EARL MARCOULT en tant qu'administrateur.
ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EGRON EARL D' et EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARCOULT succèdent à EARL D'EGRON et EARL MARCOULT en tant qu'administrateur.
lundi 03 mai 2005
Philippe DOUVILLE et Jean SEVESTRE démissionnent de leurs fonction de directeur général.
Paul SEVESTRE, STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, Daniel POINTEREAU, Luc DOUSSET, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, EARL D'EGRON et EARL MARCOULT prennent le relais de SCEA DE GOURY, SCEA DE LA GRANDE COUR, SCEA BRILLOISE et Philippe DOUVILLE en tant qu'administrateur.
STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, Daniel POINTEREAU, EARL MARCOULT, Luc DOUSSET, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, EARL D'EGRON et Paul SEVESTRE succèdent à Philippe DOUVILLE, SCEA DE GOURY, SCEA DE LA GRANDE COUR, SCEA BRILLOISE, en tant qu'administrateur.
lundi 06 juillet 2004
Daniel POINTEREAU démissionne de la fonction de directeur général.
Florent PENOT, Philippe DURET, Marie-Christine BOURBON, SCEA FLOQUA, SCEA DE GOURY, SCEA BRILLOISE et Louis-Robert PERDEREAU prennent le relais de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, Daniel POINTEREAU, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE et EARL DE VERELLE en tant qu'administrateur.
Philippe DURET, Marie-Christine BOURBON, Louis-Robert PERDEREAU, SCEA FLOQUA, SCEA DE GOURY, SCEA BRILLOISE et Florent PENOT succèdent à EARL DE VERELLE, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, Daniel POINTEREAU, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, en tant qu'administrateur.
lundi 24 février 2004
Luc DOUSSET, Philippe DOUVILLE, Francis HURAULT, Jean SEVESTRE et Daniel POINTEREAU assument maintenant la fonction de directeur général.
Jean-Luc PAROU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Daniel POINTEREAU, SC D'EXPLOITATION AGRICOLE BRILLOISE, EARL DE VERELLE, Michel PROULT, Philippe DOUVILLE, Yves LANDRY, Jean SEVESTRE, EARL PERDEREAU DOMINIQUE, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOURY, SCEA DE LA GRANDE COUR et Michel BLANVILLAIN accèdent au poste d'administrateur.
26 événements ont marqué le parcours de FERME DES ARCHES depuis 2004
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des négociants en fruits et légumes en France : croissance stable du chiffre d'affaires, popularité des produits auprès des ménages, demande de traçabilité, tendance du "manger mieux", valorisation de l'offre par la qualité, influence de l'agriculture biologique et stabilité de la structure du marché. Un document pour comprendre les dynamiques et les facteurs clés d'un secteur en pleine expansion.
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché de la conserve en France.
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