- Dernière modification le05/02/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2006OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2006Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20062 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FERIA 91
Fermée definitivement Radiée
- SIREN326 467 362326467362
- SIRET DU SIEGE SOCIAL326 467 362 0002532646736200025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82326467362FR82326467362
- DATE DE CREATION11 février 1983
- CODE NAF ou APE7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE REAUMUR, 77380 COMBS-LA-VILLE France11 RUE REAUMUR, 77380 COMBS-LA-VILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFERIA 91 FERIA 91
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 1983
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 juin 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 juin 2024
Observations RNE 25 juin 2024
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 25/06/2024
22 mars 2024
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11 février 1983
- Création
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSEvry B 326467362Evry B 326467362
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
- Activité principale déclaréeLa fabrication , l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, la location de fournitures et matériel pour forains et en général tous produits pour le commerce et l'industrie. La fabrication , l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, la location de fournitures et matériel pour forains et en général tous produits pour le commerce et l'industrie.
- Convention collective déduiteCommerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 200 entreprises du secteur "Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a." en Seine-et-Marne (77)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la location courte durée de chariot élévateur - France
Le marché des chariots élévateurs en France recouvre un ensemble de machines -souvent automotrices- conçues pour l’élévation et le transfert de charges dans les usines et les entrepôts de stockage. Ce marché est en réalité l'un des segments du marché des engins de manutention, principalement utilisés dans l’intralogistique ou le BTP.
Cartographie de FERIA 91
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FERIA 91 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 05 février 2011 au 25 juin 2024
Francis MR CHATELET FRANCIS
Ancien Gérant
Du 02 novembre 2004 au 05 février 2011
Jean NUNCQ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 décembre 1987 au 17 décembre 2008
FERIA 91 - 77380
Ancien établissement
- SIRET3264673620002532646736200025
- ActivitéLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - 7739Z
- Adresse11 RUE REAUMUR, 77380 COMBS-LA-VILLE France
Historique de FERIA 91
2 événements depuis 2004
vendredi 05 février 2011
FRANCIS CHATELET succède à Jean NUNCQ en tant que gérant.
lundi 02 novembre 2004
Jean NUNCQ assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FERIA 91 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FERIA 91, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FERIA 91, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FERIA 91 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FERIA 91
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FERIA 91 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2007, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de FERIA 91
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat FERIA 91
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FERIA 91 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise FERIA 91, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 152000 | 128000 | 18,75 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 148000 | 110000 | 34,55 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 84000 | 58000 | 44,83 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -7000 | -49000 | 85,71 % |
| Résultat d'exploitation | -20000 | -55000 | 63,64 % |
| RCAI | -20000 | -62000 | 67,74 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -23000 | -63000 | 63,49 % |
| Effectif moyen | 2 | 3 | -33,33 % |
Bilan Actif FERIA 91
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FERIA 91.
| Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 63000 | 35000 | 80,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 60000 | 33000 | 81,82 % |
| immobilisations financières | 3000 | 3000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 26000 | 18000 | 44,44 % |
| stocks et en-cours | 3000 | 4000 | -25,00 % |
| créances | 18000 | 13000 | 38,46 % |
| disponibilités : trésorerie | 4000 | 2000 | 100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 89000 | 54000 | 64,81 % |
Bilan Passif FERIA 91
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FERIA 91 doit en date 31-12-2006. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -46000 | -23000 | -100,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 135000 | 76000 | 77,63 % |
| dettes financières et emprunts | 23000 | 31000 | -25,81 % |
| dettes fournisseurs | 220 | 80 | 175,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 90000 | 37000 | 143,24 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 89000 | 54000 | 64,81 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société FERIA 91
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2006 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -51,69 % | -42,59 % | 68,33 % |
| Endettement | -50,00 % | -134,78 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -108000 EU | -58000 EU | 38000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 118,75 % | 121,90 % | N/C |
| Taux de VA | 55,26 % | 45,31 % | 55,24 % |
| Rentabilité d'exploitation | -4,61 % | -38,28 % | -18,10 % |
| Rentabilité nette finale | -15,13 % | -49,22 % | -12,38 % |
| Capacité d'autofinancement | -4,61 % | -44,53 % | -12,38 % |
| Rentabilité financière | 50,00 % | 273,91 % | -31,71 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 53,95 % | 81,25 % | 69,52 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,35 % | 25,81 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -216,12 jours | -82,70 jours | -6,97 jours |
| Poids des stocks | 7,20 jours | 11,41 jours | 6,97 jours |
| Délai clients | 43,22 jours | 37,07 jours | 34,86 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,53 jour | 0,23 jour | 0,24 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 9,61 jours | 5,70 jours | 135,94 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FERIA 91 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 152000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 223000 €
4089 ème
VS.2005
* Sur 6998 sociétés de Activités de location et location-bail
CA médian en Ile-de-France : 246000 €
1119 ème
VS.2005
* Sur 1876 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 293000 €
539364 ème
* Sur un total de 810116 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 267000 €
127156 ème
* Sur un total de 202942 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -20000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5000 €
5890 ème
VS.2005
* Sur 6998 sociétés de Activités de location et location-bail
REX médian en Ile-de-France : 5000 €
1532 ème
VS.2005
* Sur 1876 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
730540 ème
* Sur un total de 810116 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
177742 ème
* Sur un total de 202942 sociétés
Capital social : 7622 €
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 € : 5135 sociétés
Inférieur à 1 €
5135 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 58027 sociétés
Entre 1€ et 5K€
58027 sociétés
FERIA 91, avec un capital social de 7622 €
FERIA 91 et 21116sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : FERIA 91 et 21116 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
FERIA 91 et 21116 sociétés
Supérieur à 150K€ : 3220 sociétés
Supérieur à 150K€
3220 sociétés
Ancienneté entreprise : 42 ans
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 an : 8703 sociétés
Inférieur à 1 an
8703 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 31872 sociétés
Entre 1 et 5 ans
31872 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 26109 sociétés
Entre 5 et 15 ans
26109 sociétés
FERIA 91, avec une ancienneté de 42 ans
FERIA 91 et 20814sociétés
Supérieur à 15 ans : FERIA 91 et 20814 sociétés
Supérieur à 15 ans
FERIA 91 et 20814 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez FERIA 91
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 2
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail
86.6%13.4%
France
Vs.
87.4%12.6%
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
70.8%29.2%
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Coudray
Sté COUDRAY ANCEL 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin - 77000 - Melun
Extrait de jugement
11/02/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.