- Dernière modification le14/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FER METAUX SERVICES
- SIREN809 172 455809172455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 172 455 0002880917245500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33809172455FR33809172455
- DATE DE CREATION28 janvier 2015
- CODE NAF ou APE3832Z - Récupération de déchets triés3832Z - Récupération de déchets triés
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSSebastien STEHLY
- ADRESSERUE DE SODETAL, 25870 DEVECEY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxFMS FMS
- Capital social 90000,00 €90000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 janvier 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 2015
Observations RNE 01 octobre 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE F.M.S. Fer Métaux Services (SAS) SOUS LE NUMERO 4174504, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE MJ JuraLP6, rue Rouget de Lisle39000 Lons-le-Saunier,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/03/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 25/09/2024
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSBesancon B 809172455Besancon B 809172455
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)Récupération de déchets triés (3832Z) Récupération de déchets triés (3832Z)
- Activité principale déclaréeRECUPERATION TRAITEMENT TRANSFORMATION DES DECHETS ET MATERIAUX DE TOUTE NATURE RECUPERATION TRAITEMENT TRANSFORMATION DES DECHETS ET MATERIAUX DE TOUTE NATURE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteIndustries et commerce de la récupération (637) Industries et commerce de la récupération (637)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 199 entreprises du secteur "Récupération de déchets triés" dans le Doubs (25)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché du recyclage plastique - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du recyclage du plastique en France : évolution du taux de recyclage, rôle de l'industrie de l'emballage, impact de la loi AGEC, enjeux du projet ORMAT soutenu par l'ADEME, défis économiques et techniques tels que la compétitivité et le "décyclage"..
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2016 (9 ans)
FMS - 25870
Siège social
- SIRET8091724550002880917245500028
- ActivitéRécupération de déchets triés - 3832Z
- AdresseRUE DE SODETAL, 25870 DEVECEY France
- Fermé
Du 15 janvier 2015 au 01 avril 2016
FMS - 25870
Ancien établissement
- SIRET8091724550001080917245500010
- ActivitéRécupération de déchets triés - 3832Z
- AdresseCHEMIN DE L'ETANG, 25870 CHATILLON-LE-DUC France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 juin 2017
Sebastien STEHLY
Président
- Ancien
Du 30 janvier 2015 au 15 juin 2017
François ROUX
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FER METAUX SERVICES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Finances de FER METAUX SERVICES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de FER METAUX SERVICES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FER METAUX SERVICES
4 Documents officiels
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
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DEVECEY rue de Sodétal - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugement rendu à laudience du 05/03/2025 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : F.M.S. Fer Métaux Services (SAS) RCS BESANCON 809 172 455 Recupération de déchets triés Rue de Sodetal 25870 Devecey Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite dactivité jusquau 05/04/2025, désignant liquidateur MJ Juralp 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Le greffier
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 25/09/2024 - Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : F.M.S. Fer Metaux Services (SAS) RCS BESANCON 809 172 455 Récupération de déchets triés Rue de Sodetal 25870 Devecey Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2023, Désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à adres…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : STEHLY Sébastien
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ROUX François, Jean, Pierre
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugement rendu à laudience du 05/03/2025 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : F.M.S. Fer Métaux Services (SAS) RCS BESANCON 809 172 455 Recupération de déchets triés Rue de Sodetal 25870 Devecey Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite dactivité jusquau 05/04/2025, désignant liquidateur MJ Juralp 6, Rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Le greffier
- Clôturée
Mandataire judiciaire
MJ JuraLP
6 rue Rouget de Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 25/09/2024 - Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : F.M.S. Fer Metaux Services (SAS) RCS BESANCON 809 172 455 Récupération de déchets triés Rue de Sodetal 25870 Devecey Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2023, Désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à adres…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de FER METAUX SERVICES
3 événements depuis 2015
mercredi 15 juin 2017
Sebastien STEHLY prend le relais de François ROUX en tant que président.
Sebastien STEHLY succède à François ROUX en tant que président.
jeudi 30 janvier 2015
François ROUX a été désignée en tant que président.