FENG

02 octobre 2006

• Plan de continuation et d apurement du passif JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JANVIER 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MAURICE GOELER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHARLES SCHOENENBERGER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE MULHAUPT - 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR Date d'effet : 11/09/2006

18 septembre 2006

• Arrêt du plan PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A: * MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR * ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA STE JOULIE INVESTISSEMENT * NOMME ME PIERRE MULHAUPT - 4 PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 11/09/2006

12 juillet 2006

• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : * AUTORISE A TITRE EXCEPTIONNEL LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 2006. Date d'effet : 27/06/2006

11 avril 2006

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 9 JUILLET 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/03/2006

06 mars 2006

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 9 AVRIL 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/02/2006

16 janvier 2006

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 14 MARS 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 10/01/2006

06 décembre 2005

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 JANVIER 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 29/11/2005

27 septembre 2005

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 13 DECEMBRE 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 20/09/2005

20 juin 2005

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 4 OCTOBRE 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 14/06/2005

23 mars 2005

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 28 JUIN 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 08/03/2005

21 mars 2005

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 28 JUIN 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 08/03/2005

13 janvier 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JANVIER 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MAURICE GOELER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHARLES SCHOENENBERGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT 4, PLACE DES MARTYRS A 68000 COLMAR AUDIENCE DE RENVOI : 8 MARS 2005 A 9 H 15 MN Date d'effet : 11/01/2005