FEMECA

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Annonce JAL - Création d'entreprise

3713 NOTAVI notaires associés Maître MARION CUSSET (03) Avis de constitution Acte reçu par Me MARION le 05/09/2024. FORME : SCI. DENOMINATION : FEMECA. SIEGE : BELLERIVE-SUR-ALLIER (03) 56 Super Bellerive. DUREE 99 ans à/c immat RCS CUSSET. OBJET : La sociéte a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, Lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et, plus généralement encore, toute opération financière, notamment la souscription dun contrat de capitalisation. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. CAPITAL : 1.450.000 (1.450 parts de 1.000 ). CESSIONS DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément à lunanimité des associés. COGERANTS pour durée illimitée : M. François BELVAL et Mme Elisabeth BELVAL, son épouse, demeurant ensemble à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), 56 Super Bellerive. Pour avis