FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

Active 200 à 249 salariés

SIREN: 433 907 748
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 433 907 748 00019
NUMÉRO DE TVA: FR37433907748
DATE DE CREATION: 21 décembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres - 2550A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
DIRIGEANTS: Bertrand BOURGEOIS + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Étude conception fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile

Convention collective déduite: Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand (1627)

Capital social: 2700000,00 €

Noms commerciaux: FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

Statut RCS: Inscrite le 21 décembre 2000 21/12/2000

Statut INSEE: Inscrite le 19 décembre 2000 19/12/2000

Statut RNE: Inscrite le 21 décembre 2000 21/12/2000

Observations RNE

15 juin 2017
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FEDERAL-MOGUL GARENNES (Société Absorbante) FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Route d'Anet Les Sablons 27780 Garennes sur Eure RCS 808 654 859
- Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017
02 juin 2017
- Radiation. Scission au profit de FEDERAL-MOGUL GARENNES A compter du 28/4/2017
23 mai 2007
- Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/03/2007 : branche d'activité commerciale et industrielle de la division "transmission" Personne morale( ayant participe à l'opération : Fm industrie S.A.S, place Paul Bert 45140 St-Jean de la ruelle (Rcs 451-268-353)
06 août 2001
- Historique des observations depuis le 06/08/2001 : - Fusion absorption de la société FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL SAS (380 258 798 RCS POITIERS).
01 août 2001
- Augmentation du capital : Ancien capital : 65.785.790 euros nouveau capital : 77.555.020 Euros suite à la fusion absorption de la société fédéral Mogul Chasseneuil Date d'effet : 30/06/2001
17 mai 2001
- Historique des observations depuis le 17/05/2001 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS - RCS 2000B769
NC
- - Date de début d'activité : 31/03/2001.

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Établissements

- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 45140
  
  Siège social depuis le 19 décembre 2000 (25 ans)
  - SIRET 43390774800019
  - Activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - 2811Z
  - Adresse PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 45140
  
  Établissement secondaire depuis le 23 juin 2021 (4 ans)
  - SIRET 43390774800092
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 3 PLACE PAUL BERT, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 86360
  
  Ancien établissement du 28 mai 2018 au 23 juin 2021
  - SIRET 43390774800084
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse AVENUE THOMAS EDISON ASTERAMA 2, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 86360
  
  Ancien établissement du 30 juin 2001 au 18 avril 2018
  - SIRET 43390774800076
  - Activité Fabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - Adresse AVENUE DES TEMPS MODERNES ZONE INDUSTRIELLE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 27780
  
  Ancien établissement du 31 mars 2001 au 30 avril 2017
  - SIRET 43390774800035
  - Activité Fabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - Adresse ROUTE D'ANET LES SABLONS, 27780 GARENNES-SUR-EURE
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 95300
  
  Ancien établissement du 31 mars 2001 au 31 mars 2007
  - SIRET 43390774800027
  - Activité Métallurgie des poudres - 284C
  - Adresse ROUTE DE MENANDON, 95300 PONTOISE
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 38800
  
  Ancien établissement du 31 mars 2001 au 31 mars 2007
  - SIRET 43390774800043
  - Activité Métallurgie des poudres - 284C
  - Adresse RUE DE CHAMROUSSE VOIES COLLINES, 38800 LE PONT-DE-CLAIX
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 38113
  
  Ancien établissement du 31 mars 2001 au 31 mars 2007
  - SIRET 43390774800050
  - Activité Métallurgie des poudres - 284C
  - Adresse LD LES ILES CORDEES, 38113 VEUREY-VOROIZE
- FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - 64400
  
  Ancien établissement du 31 mars 2001 au 31 mars 2007
  - SIRET 43390774800068
  - Activité Métallurgie des poudres - 284C
  - Adresse RUE DU PIC D'ARLET ZI DE LEGUGNON, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE

Établissements

Dirigeants de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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16/06/2026

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Finances

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

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16/06/2026

Endettement, risques financiers...

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Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

80440000,00

88330000,00

-8 %
Résultats net

1403700,00

27721,00

4964 %
Marge brute

21245000,00

17719000,00

20 %
Résultats d'exploitation

2046100,00

648800,00

216 %
Ebitda

5430000,00

2786200,00

95 %

Comptes de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

28,58 %

18,84 %

25,69 %
Endettement

3,84 %

0 %

53,32 %
Fonds de roulement

-1712000 EU

-4357000 EU

-2229900 EU

Documents de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

26/11/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/08/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
20/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
21/01/2022

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
19/08/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président
10/03/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Reconstitution des capitaux propres - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
27/11/2020

Acte sous seing privé

Changement de directeur général
27/10/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
07/08/2017

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Reconstitution des capitaux propres - Renouvellement de mandat - Fin de mandat de directeur général
02/06/2017

Décision(s) de l'associé unique

Apport partiel d'actif au profit de la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859) - Fusion absorption par la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)
16/03/2017

Projet de traité de fusion
25/08/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement de directeur général
10/12/2012

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Fin de mandat de directeur général - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers Nomination de directeurs généraux
10/12/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers Nomination de directeurs généraux - Fin de mandat de directeur général
09/10/2012

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire
23/02/2012

Lettre de démission

Changement de directeur général
01/04/2010

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
01/04/2010

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
05/05/2009

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
11/09/2008

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
23/05/2007

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/03/2007

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2007

Projet d'apport partiel d'actif

Divers EN DATE DU 25/01/2007 DE LA SOCIETE FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS A LASOCIETE FM INDUSTRIES SAS
17/01/2007

Décision(s) de l'associé unique

Divers Changement de président
16/01/2007

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/10/2004

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2002

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
26/03/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
20/06/2001

Divers

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEFEDERAL MOGUL CHASSENEUIL S.A.S. EN DATE DU 06.06.2001
22/05/2001

Divers

Divers PROJET DE CONTRAT DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - Divers EN DATE DU 21.05.2001
07/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Divers DECLARATION DE CONFORMITE - Divers ADJONCTION D'ACTIVITE
07/05/2001

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Divers DECLARATION DE CONFORMITE - Divers ADJONCTION D'ACTIVITE
23/03/2001

Rapport du commissaire aux apports - Divers

Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTSEN DATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL GARENNESEN DATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SA ENDATE DU 20.03.2001
23/03/2001

Rapport du commissaire aux apports - Divers

Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL GARENNESEN DATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTSEN DATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SA ENDATE DU 20.03.2001
23/03/2001

Rapport du commissaire aux apports - Divers

Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SA ENDATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL GARENNESEN DATE DU 20.03.2001 - Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTSEN DATE DU 20.03.2001
22/02/2001

Divers

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEN DATE DU 21.02.2001 - Divers PROJET DE CONTRAT DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONEN DATE DU 21.02.2001
22/02/2001

Divers

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers PROJET DE CONTRAT DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONEN DATE DU 21.02.2001 - Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEN DATE DU 21.02.2001
22/02/2001

Divers

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers PROJET DE CONTRAT DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONEN DATE DU 21.02.2001 - Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEN DATE DU 21.02.2001
23/01/2001

Divers

Divers ORDONNANCE RENDUE LE 19.01.2001 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTS PAR LA SAS FEDERAL - Divers MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL GARENNES PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE PAR LA SAS FEDERAL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIONCHARGE D'APPRECIER LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SA FEDERAL - Divers MOGUL A LA SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE
23/01/2001

Divers

Divers ORDONNANCE RENDUE LE 19.01.2001 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL GARENNES PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE PAR LA SAS FEDERAL - Divers MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIONCHARGE D'APPRECIER LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SA FEDERAL - Divers MOGUL A LA SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTS PAR LA SAS FEDERAL
23/01/2001

Divers

Divers ORDONNANCE RENDUE LE 19.01.2001 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIONCHARGE D'APPRECIER LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SA FEDERAL - Divers MOGUL A LA SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL GARENNES PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE PAR LA SAS FEDERAL - Divers MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTS PAR LA SAS FEDERAL
23/01/2001

Divers

Divers ORDONNANCE RENDUE LE 19.01.2001 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL GARENNES PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE PAR LA SAS FEDERAL - Divers MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIONCHARGE D'APPRECIER LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SA FEDERAL - Divers MOGUL A LA SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTS PAR LA SAS FEDERAL
23/01/2001

Divers

Divers ORDONNANCE RENDUE LE 19.01.2001 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE PAR LA SAS FEDERAL - Divers MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL CHASSENEUIL PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL GARENNES PAR LA SAS FEDERAL MOGUL - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIONCHARGE D'APPRECIER LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SA FEDERAL - Divers MOGUL A LA SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE - Divers DESIGNATION DU CABINET ORCOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA STE FEDERAL MOGUL SINTERED PRODUCTS PAR LA SAS FEDERAL
21/12/2000

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

49 Documents officiels

Annonces légales de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

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24/10/2025

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE dont le siège social est Place Paul Bert 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE (433 907 748 RCS Orleans) En application des articles L. 441 16 a) et L. 470 2 V du Code de commerce, une amende de 10000 a été prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Centre Val de Loire à lencontre de la SAS FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE pour des retards dans le paiement de ses factures fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du Code de commerce en matière de délais de paiement.
02/06/2025

Annonce BODACC - Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017 [8000000 EUR]
02/06/2025

Annonce BODACC - Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017 [8000000 EUR]
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
05/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2700000 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
27/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S SAS au capital de 2.700.000 Siège social : Place Paul Bert 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE 433 907 748 RCS ORLEANS Suivant PV de lAssociee Unique du 27/06/2024, il résulte que le mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé ; Le mandat de commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration na pas été renouvelé pour la société INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE, non remplacé.
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2700000 EUR]

Nomination du Directeur général : Plasse, Raphaël François Gérard
27/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. SAS au capital de 2.700.000 Siège : Place Paul Bert - 45140 Saint Jean-de-la-Ruelle 433 907 748 RCS Orleans Par PV du 27/06/2023, lassociée unique nomme Monsieur Raphael PLASSE (144 Résidence du Bois dAchelles 59200 TOURCOING) en qualité de directeur général pour une année soit jusquà la réunion de lassociée unique appelée à statuer sur les comptes de lexercice devant se clore le 31/12/2023
30/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2700000 EUR]

Directeur général partant : Flamion, Cédric
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
23/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. SAS au capital de 2.700.000 Siège : Place Paul Bert - 45140 Saint Jean-de-la-Ruelle 433 907 748 RCS Orleans Par ASSP du 23/12/2022, lassociée unique prend acte de la démission de M. Cédric FLAMION de ses fonctions de Directeur général et décide de ne pas procéder à son remplacement.
31/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2700000 EUR]

Président partant : El Arrasse, Salah ; nomination du Président : Bourgeois, Bertrand Henri
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
16/12/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. SAS au capital de 2.700.000 EUR Siège : Place Paul Bert 45140 Saint Jean-de-la-Ruelle 433 907 748 RCS Orleans MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le 16.12.2021, lassociée unique a nommé M. Bertrand BOURGEOIS (21 rue de la Picornière 45380 CHAINGY) Président en remplacement de M. Salah EL ARRASSE. 171921
29/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2700000 EUR]

Président partant : Letendre, Benoit ; nomination du Président : El Arrasse, Salah
29/06/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. SAS au capital de 2.700.000 EUR Siège : Place Paul Bert 45140 Saint Jean-de-la-Ruelle 433 907 748 RCS Orleans LAG du 29.06.21 a nommé M. Salah EL ARRASSE (1551 Hugingping Gong Lu Shanghai Chine) président en remplacement de M. Benoît LETENDRE.
19/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [2700000 EUR]
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
23/12/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 000 000EUR Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS Suivant décisions du Président du 23/12/2020, le capital social de 8.000.000EUR a été augmenté de 5.509.090EUR puis réduit de 10.809.090EUR pour être ainsi fixé à 2.700.000EUR et les statuts ont été mis à jour en conséquence. Pour Avis.
08/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8000000 EUR]

Directeur général partant : Bourgeois, Bertrand Henri ; nomination du Directeur général : Flamion, Cédric
08/10/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 000 000 Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS Par décision de lassocié unique du 8 octobre 2020, Monsieur Cédric FLAMION, Domicilié à OLIVET (45160) 100 Allée des Robiniers, a été nommé directeur général, en remplacement de Monsieur Bertrand BOURGEOIS. Pour avis
29/06/2020

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 000 000 Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS Lassocié unique a décidé le 29 juin 2020, en application de larticle L.225-248 du code de commerce, De ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
05/09/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8000000 EUR]

Directeur général partant : Petrau, nom d'usage : Cortial, Marie-Hélène ; nomination du Directeur général : Bourgeois, Bertrand Henri
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8000000 EUR]

Directeur général partant : Leclerc, Christophe
27/06/2017

Annonce BODACC - Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017 [8000000 EUR]
27/06/2017

Annonce BODACC - Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017 [8000000 EUR]
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
16/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8000000 EUR]

Modification du Directeur général Kervarec, Werner
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
17/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
17/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LETENDRE Benoit Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Directeur général : CORTIAL Marie-Hélène né(e) PETREAU Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
17/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc Directeur général : KERVAREC Werner Directeur général : LECLERC Christophe Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/12/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
19/12/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc
23/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel, Marie, Régis, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
06/03/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel, Marie, Régis, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/04/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8000000 EUR]
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
20/05/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HANGRAN Loïc. Directeur général : DUCAT Thierry Jacques Robert. Directeur général : COUTURIER Emmanuel Marie Régis Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/09/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : KATZ Robert. Directeur général : DUCAT Thierry Jacques Robert. Directeur général : COUTURIER Emmanuel Marie Régis Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Historique de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

29 événements depuis 2004

mercredi 24 août 2023
- Raphaël PLASSE assume maintenant la fonction de directeur général.
vendredi 22 avril 2023
- Cédric FLAMION se retire de son rôle de directeur général.

mercredi 27 janvier 2022
- Bertrand BOURGEOIS succède à Salah EL ARRASSE en tant que président.
- Salah EL ARRASSE cède sa place de président à Bertrand BOURGEOIS.

...

Historique

29 événements ont marqué le parcours de FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS depuis 2004

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

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Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

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