FCL

11 octobre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/10/2022, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE FCL (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2022 )Date d'effet : 05/10/2022
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03 mars 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FCL (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique, Liquidateur : SELARL MJPA en la personne de Me Philippe DELAERE Administrateur provisoire - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A FIXE AU 02/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2022

05 mars 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 04/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : règlement d'apurement du passif sur 7 ans par échéances mensuelles, DANS LA PROCEDURE FCL (SARLU) Date d'effet : 04/03/2020

07 novembre 2018

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 07/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la 2ième échéance due le 05/10/2018 au 31/03/2019, DANS LA PROCEDURE FCL (SARLU) Date d'effet : 07/11/2018

10 janvier 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 05/01/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 10/06/2015 SUR FCL (SARLU). Date d'effet : 05/01/2018

05 octobre 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FCL (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Me Jean Pierre ABBADIE -6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/10/2016

29 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : FCL (SARLU) Date d'effet : 29/06/2016

09 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : FCL SARLU Date d'effet : 09/12/2015

10 juin 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FCL (SARLU) SOUS LE NUMERO 4154691, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Jean Pierre ABBADIE - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2015