FBS SOLUTIONS

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Cabinet Follet et Rivoire Avocats 10 rue André Chenier BP 123 26103 ROMANS Cedex 5 Place de la Republique 26000 VALENCE www.follet-rivoire-avocats.com Suivant acte sous seings privés en date à ROMANS du 19 février 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L.227-1 à 20 et L.244-1 à 4 du Code de Commerce, Dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : FBS SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Siège social : INEED ROVALTAIN TGV, 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN Objet social : Le conseil, la production et le développement dans le domaine des systèmes et logiciels informatiques, la production, lexploitation et lintégration de systèmes dinformation open-source, leur hébergement, la protection et la maintenance du système dinformation, la protection des données des entreprises et de leurs flux, le conseil et lassistance opérationnelle aux entreprises, la conception de méthodes ou procédures en matière comptable, le conseil en organisation et en gestion, la gestion de projets, la formation des utilisateurs des outils, logiciels et services informatiques proposés dans le cadre des activités visées ci-avant. Durée : 99 années à compter de limmatriculation de la société au RCS. Apports en numéraire : 20 000 EUR formant le capital social. Capital social : 20 000 EUR divisé en 200 actions de 100 EUR de nominal. Président : La société FB CONSEIL, 26120 MONTELIER quartier les Petits Champs, RCS ROMANS 804 754 448. Directeur général : La société SCOPEN, 26270 LORIOL SUR DROME 109 impasse du Reseda, RCS ROMANS 884 701 327. Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Clauses restreignant la transmission des actions : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société au profit de tiers, des conjoints, ascendants et descendants, aux actionnaires, toute transmission entre vifs est soumise à lagrément préalable des actionnaires. Toutefois, sont libres toutes les opérations intervenant entre lassocié fondateur. En cas de refus dagrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Pour avis, Fabien BUISSON, représentant la société FB CONSEIL, Présidente 116.420