- Dernière modification le08/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN788 243 780788243780
- SIRET DU SIEGE SOCIAL788 243 780 0002078824378000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71788243780FR71788243780
- DATE DE CREATION17 novembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 AV JEAN RIEUX, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxFBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social 164035,14 €164035,14
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 juillet 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 juin 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 juillet 2021
Observations RNE NC
- SUITE DENOMINATION : ..."D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL". LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 076 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 164 035.14 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 788243780Toulouse D 788243780
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNOTAIRE NOTAIRE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 03 novembre 2008 au 26 juin 2021
FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 31000
Ancien établissement
- SIRET7882437800002078824378000020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 AV JEAN RIEUX, 31000 TOULOUSE France
Du 01 janvier 1900 au 03 novembre 2008
FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 31000
Ancien établissement
- SIRET7882437800001278824378000012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse38 RUE D ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Anciens
Du 08 avril 2016 au 26 juin 2021
Charles BRENAC
Ancien Gérant
Du 19 septembre 2019 au 26 juin 2021
Marco FEYNIE
Ancien Gérant
Du 02 août 2018 au 26 juin 2021
Axel MOLINIE
Ancien Gérant
Du 08 avril 2016 au 19 septembre 2019
Anne-Sophie ANDRIEU
Ancien Gérant
Du 08 avril 2016 au 02 août 2018
Michel MOLINIE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2016
Xavier SARRADET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2016
Jean SOULOUMIAC
Ancien Associé-gérant
Du 06 mai 2008 au 08 avril 2016
Anne-Sophie ANDRIEU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2016
Michel MOLINIE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 mai 2008
Jacques ANDRIEU
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Finances de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Expédition acte notarié
Document
Expédition acte notarié
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Statuts mis à jour - Divers
Divers
Cité 1 fois en 2019
AXA FRANCE VIE
- SIREN310499959310499959
Dirigeants : George STANSFIELD , Guillaume BORIE , Nils REICH , Gilbert CHAHINE , Bertrand POUPART-LAFARGE et 27 autres
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Cité 1 fois en 2021
FBM NOTAIRES
- SIREN315107680315107680
Dirigeants : Thierry ARNAUD , Mickael BONAL , Charles BRENAC , Marco FEYNIE , Vincent LAVILLE et 6 autres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Cité 1 fois en 2018
LSN ASSURANCES
- SIREN388123069388123069
Dirigeants : Delphine PEDOTTI , Christian BURRUS , Elie TOLEDANO , Mikis REVERSE , Xavier GINON et 9 autres
Expédition acte notarié
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
ANDRIEU Anne-Sophie nom d'usage : ANDRIEU n'est plus gérant. ANDRIEU Anne-Sophie nom d'usage : ANDRIEU n'est plus Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
MOLINIE Michel nom d'usage : MOLINIE n'est plus gérant. MOLINIE Michel nom d'usage : MOLINIE n'est plus Associé. MOLINIE Axel nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel nom d'usage : MOLINIE devient Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
SARRADET Xavier Jacques Louis nom d'usage : SARRADET n'est plus gérant. SARRADET Xavier Jacques Louis nom d'usage : SARRADET n'est plus Associé. BRENAC Charles nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles nom d'usage : BRENAC devient Associé.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
ANDRIEU Jacques Jean nom d'usage : ANDRIEU Jacques n'est plus gérant.. ANDRIEU Jacques Jean nom d'usage : ANDRIEU Jacques n'est plus Associé.. ANDRIEU Anne-Sophie nom d'usage : ANDRIEU Anne-Sophie devient gérant.. ANDRIEU Anne-Sophie nom d'usage : ANDRIEU Anne-Sophie devient Associé..
Juridique
Marques déposées par l'entreprise FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
FBM NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353645
Historique de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11 événements depuis 2005
mercredi 19 septembre 2019
Marco FEYNIE prend le relais de Anne POPOV en tant que gérant.
Marco FEYNIE succède à Anne POPOV en tant que gérant.
mercredi 02 août 2018
Axel MOLINIE succède à Michel MOLINIE en tant que gérant.
Michel MOLINIE cède sa place de gérant à Axel MOLINIE.
jeudi 08 avril 2016
Xavier SARRADET quitte ses fonctions de co-gérant.
Jean SOULOUMIAC, Anne POPOV et Michel MOLINIE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Charles BRENAC, Anne POPOV et Michel MOLINIE accèdent au poste de gérant.
lundi 06 mai 2008
Anne POPOV prend le relais de Jacques ANDRIEU en tant qu'associé-gérant.
Anne POPOV succède à Jacques ANDRIEU en tant qu'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Xavier SARRADET accède au poste de co-gérant.
Jacques ANDRIEU, Jean SOULOUMIAC et Michel MOLINIE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005