France

FASSY

Active
SIREN
418 883 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 883 278 00016
NUMÉRO DE TVA
FR05418883278
DATE DE CREATION
19 mai 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DE L'HORLOGE, 26220 DIEULEFIT
DIRIGEANTS
Sylvie FAGOT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location d'appartements et d'un local commercial.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
FASSY
Statut RCS
Inscrite le 19 mai 1998 19/05/1998
Statut INSEE
Inscrite le 18 mai 1998 18/05/1998
Statut RNE
Inscrite le 19 mai 1998 19/05/1998
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • FASSY - 26220

      Siège social depuis le 18 mai 1998 (28 ans)

      SIRET
      41888327800016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de FASSY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FASSY

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • P.V. d'Assemblée

Annonces légales de FASSY

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FASSY SCI au capital de 1524,49 Siège social : 5 rue de lHorloge 26220 DIEULEFIT 418 883 278 RCS ROMANS Le 25/01/2023, les associes ont : décidé de transférer le siège social au 128 Chemin De Dieu Grâce 26220 DIEULEFIT à compter du 28/01/2023 ; Mention au RCS de ROMANS 23117709

  • Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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