FARAH

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 mai 1993

• (Jugements) PAR JUGT DU 14.5.93 LE TC DE ROCHEFORT A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

11 avril 1988

• (Divers) Historique : A C/ DU 29.04.88 mise en activité de la STE. Fonds acquis par achat au prix de 250.000 F PRECEDANT EXPLOITANT : DURU J. RCS 88 A 25 Radié A C/ 30.04.88. J.A.L. : LE LITTORAL DU 27.05.88 OPPOSITIONS : Etude de Maitre DE BERTRAND PIBRAC, Notaire à ROCHEFORT SUR MER. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.11.89

NC

• CODE GAGI - Sort du fonds : Disparition du fonds. RADIATION TEXTE LIBRE Radiation d'office CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 PAR JUGT DU 24.11.89, LE TC ROCHEFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.11.89 JUGE COMMISSAIRE : MR ASSERAY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AMAUGER - BP 289- 17312 ROCHEFORT CEDEX ORDONNANCE DU 12.1.90, LE TC ROCHEFORT A PROROGE DE 30 JOURS LA PERIODE D'ENQUETE PAR JUGT DU 9.2.90, LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS PAR JUGT DU 11.5.90, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS PAR JUGT DU 22.6.90, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS PAR JUGT DU 12.10.90, LE TC ROCHEFORT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MEME JUGE COMMISSAIRE LIQUIDATEUR : ME AMAUGER.