France

FAPI PATRIMOINE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
478 006 026
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 006 026 00015
NUMÉRO DE TVA
FR63478006026
DATE DE CREATION
28 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour FAPI PATRIMOINE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
FAPI PATRIMOINE
Statut RCS
Radiée le 22 juin 2026 22/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 22 juin 2026 22/06/2026
Statut RNE
Radiée le 22 juin 2026 22/06/2026
Observations RNE

  • 22 juin 2026

    • Radiation d'office du RCS de Besançon le 22/06/2026

  • 9 décembre 2020

    • Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : MOULINIER PHILIPPE, siège de la liquidation : 1 Rue CLERC DE LANDRESSE 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/12/2020

  • NC

    • SIRET 478 006 026 00015 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

Établissements

    • FAPI PATRIMOINE - 25000

      Ancien établissement du 16 juin 2004 au 9 décembre 2020

      SIRET
      47800602600015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON

Dirigeants de FAPI PATRIMOINE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FAPI PATRIMOINE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de FAPI PATRIMOINE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FAPI PATRIMOINE

5 événements depuis 2004

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de FAPI PATRIMOINE depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser