- Dernière modification le25/04/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
Active
- SIREN422 904 771422904771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 904 771 0001742290477100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12422904771FR12422904771
- DATE DE CREATION11 mai 1999
- CODE NAF ou APE701D - Supports juridiques de programmes701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPONT FRAC, 83570 COTIGNAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxFAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997 FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
- Capital social 15244,09 €15244,09
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 mai 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 décembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 mai 1999
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBrignoles D 422904771Brignoles D 422904771
- Tribunal de commerceGreffe de Brignoles Tribunal de commerce - Greffe de Brignoles
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Activité principale déclaréeAcquisition - propriété - aménagement et gestion Dimmeubles appartenant à la société Acquisition - propriété - aménagement et gestion Dimmeubles appartenant à la société
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 décembre 1998 (26 ans)
FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997 - 83570
Siège social
- SIRET4229047710001742290477100017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdressePONT FRAC, 83570 COTIGNAC France
Dirigeants
- Anciens
Du 23 août 2005 au 06 septembre 2005
Rosemary BARNES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Robert SELF
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
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Finances de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997
4 événements depuis 2005
lundi 06 septembre 2005
Rosemary BARNES renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 août 2005
Robert SELF cède sa place de gérant à Rosemary BARNES.
Rosemary BARNES prend le relais de Robert SELF en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert SELF assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de FAMILY DISCRETIONARY SETTLEMENT 1997 depuis 2005