FAGUS 83

15 mars 2007

• JUGEMENT DU 08-03-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ATLAN

30 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/04/2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU AU 19/09/2002

14 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2001 PROROGE DE 12 MOIS AVEC EFFET RETROACTIF AU 15/03/2001 LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE AU PLAN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT M. DARDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

06 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT M.DARDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

12 octobre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/10/2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 15/03/1999

11 mai 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29 04 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS SOIT JUSQU'AU 15 MARS 1999

13 novembre 1996

• JUGEMENT DU 30 10 1996 PROROGE JUSQU'AU 15 03 1998 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION, CONFIEE A MAITRE LAFONT

21 mars 1995

• JUGEMENT DU 15 03 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE FILIALE A CONSTITUER DE LA SA ETS BORDET, ET EN CONSEQUENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU TERRAIN DE CAMBRAI - DESIGNE M ETIENNE BORDET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE; MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR; MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

15 décembre 1994

• JUGEMENT DU 08 12 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

29 avril 1994

• JUGEMENT DU -28.04.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -942277-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -26.05.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.04.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.CHASSAIS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME DE THORE211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT COMMUN AVEC LA SA AUREA ASSOCIEE GERANTE, NON INSCRITE AU RC DE PARIS

14 avril 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14.04.94 AU GREFFE DE PARIS