FACADE SAS

22 janvier 2025

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce Fréjus en date du 07/10/2024.

8 octobre 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 07/10/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 07/10/2024
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 07/10/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

18 mars 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Fréjus du 26/02/2019 ordonnant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et fixant à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure de LJ devra être examinée.

26 février 2019

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 26/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 26/02/2019

30 janvier 2019

• Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Fréjus en date du 26 novembre 2018 - Met fin à la période d'observation - maintient madame Laurence FRADJ en qualité de juge commissaire - met fin aux fonctions de Me Anne DELORET, Les Terrasses du XVème, 246 avenue du XVème Corps, Bât E1, apprt E 212, 83600 FREJUS comme mandataire judiciaire et le désigne en qualité de liquidateur - maintient la SCP Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Caroline TEMPS - huissiers de justice associés - huissiers PACA à SAINT TROPEZ (83993), Villa les Vignes, avenue Foch, BP 163, huissier de justice - maintient la date de cessation de paiements au 31/03/2017

27 novembre 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/11/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 26/11/2018

27 septembre 2018

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 17/09/2018 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Mandataire judiciaire : Maître DELORET Anne Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 03/11/2018 Date d'effet : 17/09/2018

17 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 17/09/2018 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire Me DELORET Anne autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 03/11/2018 Date d'effet : 17/09/2018

11 juin 2018

• Par jugement du 04/06/2018, le Tribunal de commerce de FREJUS : - maintient la procédure de redressement judiciaire - confirme Mme Laurence FRADJ en qualité de juge-commissaire suppléant - confirme Me DELORET en qualité de mandataire judiciaire - maintient provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2017 - autorise la poursuite de l'activité pour 4 mois à compter du 03/05/2018 jusqu'au 03/09/2018 - rappelle l'affaire à l'audience du 03/09/2018 à 14 h 15.

5 juin 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 04/06/2018 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire Me DELORET Anne autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 03/09/2018 Date d'effet : 04/06/2018

27 octobre 2017

• Maintien de la procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 23/10/2017

23 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 23/10/2017, renouvellement de la période d'observation, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois à compter du 03/11/2017 et pour se terminer le :03/05/2018 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 23/10/2017

10 mai 2017

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement ud Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 03/05/2017 Mandataire : Me Anne DELORET domiciliée Les Terrasses du XVème, 246 Avenue du XVème Corps, Bât E1, appart E 212, 83600 Fréjus. Date de cessation des paiements : 31/03/2017 Période d'observation de 6 mois expirant au 03/11/2017

3 mai 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/05/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 03/11/2017 . Date d'effet : 03/05/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège