France

FAC

Fermée definitivement Radiée
SIREN
402 291 769
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 291 769 00014
NUMÉRO DE TVA
FR58402291769
DATE DE CREATION
15 septembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • FAC - 33140

      Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 22 juillet 2021

      SIRET
      40229176900014
      Activité
      Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
      Adresse
      122 AV DES PYRENEES, 33140 VILLENAVE D'ORNON

Dirigeants de FAC

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Documents de FAC

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

  • Projet de traité de fusion

    Projet de fusion

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de FAC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [52234.56 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    AVIS DE FUSION, AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL Aux termes dun proces-verbal en date du 22/07/2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société IMMOBILIERE ZHENDRE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 11/06/2021, aux termes duquel la société FAC, société civile au capital de 52 234,56 euros, dont le siège social est 122, avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE DORNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402.291.769 RCS BORDEAUX, a fait apport, à titre de fusion, à la société IMMOBILIERE ZHENDRE de la totalité de son actif évalué à 898 520 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 5 133 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 893 387 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 532 980 euros pour le porter de 1 029 000 euros à 1 561 980 euros, par la création de 25 380 actions nouvelles de 21 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société FAC à raison de 20 actions de la société IMMOBILIERE ZHENDRE contre une part de la société FAC. La prime de fusion sélève globalement à 360 407 euros. La fusion est devenue définitive le 22/07/2021 ainsi quil résulte du procèsverbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société FAC en date du 22/07/2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société IMMOBILIERE ZHENDRE en date du 22/07/2021, la société FAC se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société FAC depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société IMMOBILIERE ZHENDRE et considérées comme accomplies par la société IMMOBILIERE ZHENDRE depuis le 01/01/2021. Décidé, afin de ne pas détenir ses propres actions, de réduire le capital social de 550 515 euros, pour le ramener de 1 561 980 euros à 1 011 465 euros, par annulation de 26 215 actions de 21 euros de valeur nominale détenues par la société FAC. En conséquence de laugmentation et de la réduction de capital, larticle 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Article 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 029 000 euros. Il est divisé en 49 000 actions de 21 euros chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 1 011 465 euros. Il est divisé en 48 165 actions de 21 euros chacune, de même catégorie. Pour avis, le Président 21EJ17209

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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