FAB.ELEC

11 septembre 2018

• Radiation du RCS le 11/09/2018 avec effet au 07/09/2018

10 septembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/09/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 07/09/2018

10 juillet 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 07/07/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 06/07/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/07/2017

29 août 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 29/08/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/08/2016

15 février 2016

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 12/02/2016 Date d'effet : 12/02/2016

14 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/12/2015

9 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 06/11/2015

7 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/09/2015

27 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 24/04/2015

23 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 18/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR FAB.ELEC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/02/2015

NC

• 20.02.2015 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,11.12.2015 *Prolongation de la periode d'observation,07.07.2017 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,07.09.2018 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif