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France
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F.V.A.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 520 491 457 520491457
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 520 491 457 00021 52049145700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR05520491457 FR05520491457
- DATE DE CREATION
- 24 février 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 CHE DES TRULERES, 25000 BESANCON 11 CHE DES TRULERES, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Véronique PROST + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- F.V.A. F.V.A.
- Statut RCS
- Radiée le 03 novembre 2022 03/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 15 avril 2022 15/04/2022
- Statut RNE
- Radiée le 03 novembre 2022 03/11/2022
-
03 novembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2022
-
29 avril 2022
- Dissolution à compter du 15/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/04/2022, liquidateur : PROST Frédéric, siège de la liquidation : 11 Chemin des Trulères 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 22/04/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 15/04/2022 sans disparition de la personne morale
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- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Doubs
Établissements
-
-
F.V.A. - 25000
Ancien établissement du 04 janvier 2018 au 15 avril 2022
- SIRET
- 52049145700021 52049145700021
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 11 CHE DES TRULERES, 25000 BESANCON
-
F.V.A. - 25720
Ancien établissement du 22 janvier 2010 au 04 janvier 2018
- SIRET
- 52049145700013 52049145700013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 5 RTE DE LYON, 25720 BEURE
-
Dirigeants de F.V.A.
-
-
Véronique PROST
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 03 mai 2022 (4 ans)
-
Observation de conformité Frédéric PROST
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 03 mai 2022 (4 ans)
-
Observation de conformité Frédéric PROST
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 03 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
Observation de conformité Frédéric PROST
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 février 2010 au 03 mai 2022
-
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Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de F.V.A.
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
11 chemin des trulères 25000 BESANCON - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
11 chemin des trulères 25000 BESANCON - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Acte notarié
Cession de parts sociales de la société FVA par la SARL PRO PIECES au profit de Mr et Mme PROST Frédéric
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Acte notarié
Cession de parts sociales de la société FVA par la SARL PRO PIECES au profit de Mr et Mme PROST Frédéric
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de F.V.A.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SAS ACTIS 8 rue Madeleine Brès 25000 BESANCON F.V.A. Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 11 Chemin des Trulères 25000 BESANCON RCS BESANCON 520 491 457 CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale du 31 août 2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Frédéric PROST, Demeurant 11 Chemin des Trulères, 25000 BESANCON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Besançon en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SAS ACTIS 8 rue Madeleine Brès 25000 BESANCON F.V.A. Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 11 Chemin des Trulères 25000 BESANCON RCS BESANCON 520 491 457 DISSOLUTION AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Frédéric PROST, demeurant 11 Chemin des Trulères, 25000 BESANCON, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 11 Chemin des Trulères, 25000 BESANCON. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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PRO'PIECES
Cité 3 fois entre 2013 et 2018
- SIREN 311975015 311975015
- Dirigeants Laurent TURQ , PROCOMPTA
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Acte notarié
Cession de parts sociales de la société FVA par la SARL PRO PIECES au profit de Mr et Mme PROST Frédéric
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Acte notarié
Cession de parts sociales de la société FVA par la SARL PRO PIECES au profit de Mr et Mme PROST Frédéric
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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050238575
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 050238575 050238575
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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SCI VOISINET
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 100000041 100000041
- Dirigeants Patrice VOISINET , Suzanne VOISINET , Laury VOISINET
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Clôture des opérations de liquidation
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238202238
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 238202238 238202238
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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MADAME ODETTE MONDOR
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 320903008 320903008
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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372828285
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 372828285 372828285
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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SOGEPAR
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 552820250 552820250
- Dirigeants Michèle ROBINET , Lionel ROBINET
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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MADAME CECILE IRANZO
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 823682828 823682828
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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FLINES LEZ RACHES MOULIN
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 900552282 900552282
- Dirigeant PIERREVAL PROMOTION
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SAS ACTIS 8 rue Madeleine Brès 25000 BESANCON F.V.A. Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 11 Chemin des Trulères 25000 BESANCON RCS BESANCON 520 491 457 DISSOLUTION AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Frédéric PROST, demeurant 11 Chemin des Trulères, 25000 BESANCON, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 11 Chemin des Trulères, 25000 BESANCON. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Frédéric PROST
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de F.V.A.
4 événements depuis 2010
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lundi 03 mai 2022
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Frederic PROST renonce à son rôle de gérant.
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Frederic PROST et Veronique PROST accèdent au statut d'associé.
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Frederic PROST assume maintenant la fonction de liquidateur.
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vendredi 27 février 2010
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Frederic PROST assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de F.V.A. depuis 2010
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Le marché des résidences étudiantes - France
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