F O R U M

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/10/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. rousset juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 décembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06 12 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Christian Blavec agissant pour le compte d'une société en cours de constitution dénommée forum environnement dont le siège social sera fixé 38/40 za les bosquets 95540 Mery sur Oise , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Pelge

14 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

11 décembre 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 08 Décembre 1995 N° 95/992 Cessation des paiements en date du 18 Mois de ce jour Juge cré Monsieur Pelge Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - administrateur maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise - l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion

30 novembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 30 Novembre 1995 Au greffe de Pontoise