F.M.G

14 novembre 2013

• Par jugement en date du 19 septembre 2013, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé la clôture de la procédure pour extinction du passif

8 juillet 2010

• Modification du plan Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.10 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A MODIFIE LE PLAN D APUREMENT DU PASSIF DE FMG SARL Date d'effet : 11/05/2010 Date d'effet : 11/05/2010

23 janvier 2002

• A COMPTER DU 30.06.2001 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

24 octobre 2001

• Homologation plan apurement Homologation plan apurement PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.2001 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A ARRETE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF D'UNE DUREE DE 10 ANS DE LA SARL FMG. MET FIN AUX FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE . DESIGNE ME LOTT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES.

1 août 2001

• Autorisation de poursuite d'activité Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11.09.2001 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

9 avril 2001

• Autorisation de poursuite d'activité Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2001 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.06.2001 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

27 décembre 2000

• Autorisation de poursuite d'activité Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.11.2000 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27.03.2001 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

16 octobre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2000 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI SERA SUIVIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROCEDURE GENERALE A L'EGARD DE LA SOCIETE FMG. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 01.04.1999 JUGE COMMISSAIRE : MR SCHWARZWAELDER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOTT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE : ME WEIL

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

NC

• 02 2000-09-12 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,06 2000-01-28 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,06 2000-09-12 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,06 2001-03-27 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,06 2001-06-26 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,15 2013-09-19 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF 2013-11-27 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT