F.G TRANSACTIONS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN507 510 014
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL507 510 014 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12507510014
  • DATE DE CREATION30 juillet 2008
  • CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/06/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Micro
  • Effectif Année 2010
    1 salarié
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxF.G TRANSACTIONS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 21 juin 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2008
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2008
    Observations RNE

    • 21 juin 2018

      • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 21/06/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société F.G TRANSACTIONS (Procedure Ouverte Le 01/03/2012 ). Date d'effet : 21/06/2018
      • Radiation du RCS le 21/06/2018 avec effet au 21/06/2018

    • 29 novembre 2012

      • Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 29/11/2012, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE la société F.G TRANSACTIONS Date d'effet : 29/11/2012

    • 01 mars 2012

      • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 01/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la société F.G TRANSACTIONS, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Comparant : RETORE Jean Guy EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD'HOC DE LA PERSONNE MORALE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE. ET A FIXE AU 01/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/03/2012

    • 31 mai 2011

      • Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 28/01/2010 SUR la société F.G TRANSACTIONS. Date d'effet : 31/05/2011

    • 08 mars 2011

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/02/2011

    • 09 septembre 2010

      • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/09/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE la société F.G TRANSACTIONS POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/09/2010

    • 24 juin 2010

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 24/06/2010

    • 28 janvier 2010

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE F.G TRANSACTIONS SOUS LE NUMERO 41010025, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 28/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2010
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSChalon-sur-Saone B 507510014
  • Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z)
  • Activité principale déclaréeToutes activités d'intermédiaire en transactions commerciales portant sur les fonds de commerce sociétés immeubles commerciaux
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 751 entreprises du secteur "Agences immobilières" en Saône-et-Loire (71)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du diagnostic immobilier - France

        Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des agences immobilières - France

    Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de F.G TRANSACTIONS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de F.G TRANSACTIONS

1 événement depuis 2008

  • lundi 26 août 2008

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise F.G TRANSACTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise F.G TRANSACTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise F.G TRANSACTIONS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de F.G TRANSACTIONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de F.G TRANSACTIONS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de F.G TRANSACTIONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant(e) : RETORE Jean Guy.

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de F.G TRANSACTIONS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat F.G TRANSACTIONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise F.G TRANSACTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise F.G TRANSACTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-08-2010
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 123100
dont export0
Production *123100
Valeur ajoutée (VA)24170
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-11874
Résultat d'exploitation -42700
RCAI-43700
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -29330
Effectif moyen1
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif F.G TRANSACTIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société F.G TRANSACTIONS.

Date de clôture31-08-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 46900
immobilisations incorporelles42100
immobilisations corporelles2556
immobilisations financières2223
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 87400
stocks et en-cours0
créances75700
disponibilités : trésorerie11740
(Provisions)+ de détails
Total actif 135200
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif F.G TRANSACTIONS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise F.G TRANSACTIONS doit en date 31-08-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-08-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -24402
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 159600
dettes financières et emprunts64000
dettes fournisseurs66900
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)28645
Compte de régularisation passif0
Total passif 135200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société F.G TRANSACTIONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201000
Capitalisation-18,05 %N/CN/C
Endettement-262,27 %N/CN/C
Fonds de roulement-71300 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA19,63 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-9,65 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-23,83 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-27,94 %N/CN/C
Rentabilité financière120,20 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail28,03 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,60 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-56,43 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients224,46 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs198,36 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate34,81 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de F.G TRANSACTIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 123000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 105500 €

34712 ème
 
VS.

* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 101000 €

1068 ème
 
VS.

* Sur 2311 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

662126 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 265000 €

27177 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -43000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7500 €

68480 ème
 
VS.

* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7000 €

2182 ème
 
VS.

* Sur 2311 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

917921 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8700 €

36625 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        17/02/2010

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/02/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        26/09/2010

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/09/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement d'ouverture

        14/03/2012

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/03/2012

      • Avis de dépôt

        30/10/2012

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/10/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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