MONSIEUR FREDERIC FALGUIERES

26 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 05/02/2016 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

07 juin 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 31/05/2011 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE FALGUIERES Frédéric Christian André JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TREMBLEAU LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/05/2011 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/05/2011 Date d'effet : 31/05/2011

26 janvier 2011

• Radiation du RCS le 26/01/2011 avec effet au 01/01/2011 dans le ressort du tribunal de commerce de Dax, au Bourg 40360 Bastennes

25 janvier 2011

• Transfert de l'établissement principal (origine hors ressort) à compter du 01/01/2011 : Ancien établissement principal : 12 rue Longchamp 64000 Pau - Nouvel établissement principal : le Bourg 40360 Bastennes Déclaration de Mme CONFORA Céline, Caroline, Claude qui collabore à l'activité dans les conditions définies à l'article R. 121-1 du Code de Commerce. Par jugement en date du 23/11/2010 le Tribunal de Commerce de PAU a homologué le plan de redressement par voie de continuation de M. FALGUIERES Frédéric dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 24/11/2009 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1ier 64000 PAU. à compter du 23/11/2010

26 novembre 2010

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 23/11/2010 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Paiement des créances super privilégiées dès larrêté du plan Paiement des créances inférieures à 300 dès larrêté du plan Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers : Paiement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles dégal montant pour les créanciers ayant accepté cette proposition et pour ceux nayant pas répondu, et paiement à 100 % du montant de leur créance sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles dégal montant, pour ceux ayant refusé la 1ère proposition Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 23/11/2010

02 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 25/05/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24/05/2010

02 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 26/01/2010 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/01/2010

27 novembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 24/11/2009 Redressement judiciaire sur dépôt de bilan de FALGUIERES Frédéric Christian André Mandataire judiciaire : Me LEGRAND, 16 rue Tran à Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 24/11/2009

NC

• Par jugement en date du 23/11/2010 le Tribunal de Commerce de PAU a homologué le plan de redressement par voie de continuation de M. FALGUIERES Frédéric dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 24/11/2009 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1ier 64000 PAU. à compter du 23/11/2010.