F - DUSSERT

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CTM Notaires SELAS titulaire dOffices notariaux J-P. ESCOBAR, J-Ph. HUC, B. CAVAILLON, L. JACQUET, Notaires associés SC «F-DUSSERT» Societé civile Au capital de 250 000,00 euros 9 rue de lHôtel de Ville 09270 MAZERES RCS FOIX 814 380 705 Suivant PV dAGE du 14/01/2025 les associés ont accepté la démission de Mme Ginette DUSSERT demeurant à MAZERES (09270) 9 rue de lhôtel de Ville de sa qualité de co-gérant, par suite de son décès survenu le 27/07/2024 et ce à compter du 27/07/2024. 0525-01/173 Pour avis, le notaire.

Annonce JAL - Cession de Parts

CTM Notaires SELAS titulaire dOffices notariaux B. BELLOC, J-P. ESCOBAR, J-Ph. HUC, B. CAVAILLON, L. JACQUET, Notaires associés SC «F-DUSSERT» Societé civile Au capital de 250 000,00 Euros 9 rue de lHôtel de Ville 09270 MAZERES RCS FOIX 814 380 705 Suivant acte reçu par Me BURGER notaire à MAZERES (09), le 06/12/2023 et par suite du décès de M. Guy Marcel Marie DUSSERT survenu le 21/02/2023, il a été constatée les modifications suivantes des statuts de la société «F-DUSSERT» : Attribution suite au décès et audit acte sus relaté à : Mme Ginette DUSSERT née FAURE le 16/10/1932 à LISSAC (09) de la pleine propriété de la part n°2500 et de lusufruit de la part n°800 ; M. Franck Abel Angèle DUSSERT né le 08/07/1953 à PAMIERS (09) de la nue-propriété de la part n°800. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Nomination de M. Franck DUSSERT susnommé demeurant à MAZERES (09270) 25 route de Gaudiès en qualité de co-gérant, lautre gérant Mme Ginette DUSSERT restant en place. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. 5023-01/1558 Pour avis le notaire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CTM Notaires SELAS titulaire dOffices notariaux B. BELLOC, J-P. ESCOBAR, J-Ph. HUC, B. CAVAILLON, L. JACQUET, Notaires associés SC «F-DUSSERT» Societé civile Au capital de 250 000,00 Euros 9 rue de lHôtel de Ville 09270 MAZERES RCS FOIX 814 380 705 Suivant acte reçu par Me BURGER notaire à MAZERES (09), le 06/12/2023 et par suite du décès de M. Guy Marcel Marie DUSSERT survenu le 21/02/2023, il a été constatée les modifications suivantes des statuts de la société «F-DUSSERT» : Attribution suite au décès et audit acte sus relaté à : Mme Ginette DUSSERT née FAURE le 16/10/1932 à LISSAC (09) de la pleine propriété de la part n°2500 et de lusufruit de la part n°800 ; M. Franck Abel Angèle DUSSERT né le 08/07/1953 à PAMIERS (09) de la nue-propriété de la part n°800. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Nomination de M. Franck DUSSERT susnommé demeurant à MAZERES (09270) 25 route de Gaudiès en qualité de co-gérant, lautre gérant Mme Ginette DUSSERT restant en place. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. 5023-01/1558 Pour avis le notaire.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

CTM Notaires SELAS titulaire dOffices notariaux B. BELLOC, J-P. ESCOBAR, J-Ph. HUC, B. CAVAILLON, L. JACQUET, Notaires associés SC «F-DUSSERT» Societé civile Au capital de 250 000,00 Euros 9 rue de lHôtel de Ville 09270 MAZERES RCS FOIX 814 380 705 Suivant acte reçu par Me BURGER notaire à MAZERES (09), le 06/12/2023 et par suite du décès de M. Guy Marcel Marie DUSSERT survenu le 21/02/2023, il a été constatée les modifications suivantes des statuts de la société «F-DUSSERT» : Attribution suite au décès et audit acte sus relaté à : Mme Ginette DUSSERT née FAURE le 16/10/1932 à LISSAC (09) de la pleine propriété de la part n°2500 et de lusufruit de la part n°800 ; M. Franck Abel Angèle DUSSERT né le 08/07/1953 à PAMIERS (09) de la nue-propriété de la part n°800. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Nomination de M. Franck DUSSERT susnommé demeurant à MAZERES (09270) 25 route de Gaudiès en qualité de co-gérant, lautre gérant Mme Ginette DUSSERT restant en place. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. 5023-01/1558 Pour avis le notaire.

Annonce BODACC - Acte de création