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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 20231 à 2 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financier Année 2020C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
F . D . A .
Active
- SIREN
- 480 198 886 480198886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 198 886 00016 48019888600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR06480198886 FR06480198886
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE
- DIRIGEANTS
- Emmanuel DUBREUIL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 60000,00 € 60000,00
- Noms commerciaux
- F . D . A . F . D . A .
- Statut RCS
- Inscrite le 11 janvier 2005 11/01/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2005 01/01/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 11 janvier 2005 11/01/2005
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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09 mai 2005
- Modification autre ACHAT DES ELEMENTS PATRIMONIAUX DE LA SCP JEAN LOUIS FALLION ET CAROLINE FALLION SISI A BONNEVILLE 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MOYENNANT LE PRIX DE 100.000 EUROS date d'effet : 01/04/2005
Secteur d'activité de F . D . A .
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
- Catégorisation acheteur
- Activités juridiques d'avocats Activités juridiques d'avocats
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
836 sociétés exercent la même activité que F . D . A . dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Établissements
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Ouvert
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F . D . A . - 74130
Siège social depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET 48019888600016 48019888600016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE
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Dirigeants de F . D . A .
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Actuels
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Emmanuel DUBREUIL
Né en 1970 (56 ans)
Gérant Depuis le 11 juillet 2015 (10 ans)
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Caroline DUBREUIL
Née en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 11 juillet 2015 (10 ans)
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Anciens
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Jean FALLION
Ancien Co-gérant Du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
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Emmanuel DUBREUIL
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
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Caroline DUBREUIL
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
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Emmanuel DUBREUIL
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Gérant Du 22 février 2005 au 14 juin 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de F . D . A .
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de F . D . A .
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de F . D . A .
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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P.V. d'Assemblée
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Extrait de procès-verbal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de F . D . A .
5 événements depuis 2005
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vendredi 11 juillet 2015
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Caroline DUBREUIL et Emmanuel DUBREUIL assument maintenant la fonction de gérant.
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Jean FALLION, Caroline DUBREUIL et Emmanuel DUBREUIL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 14 juin 2005
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Emmanuel DUBREUIL quitte ses fonctions de gérant.
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Caroline DUBREUIL, Emmanuel DUBREUIL et Jean FALLION sont promus co-gérant.
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lundi 22 février 2005
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Emmanuel DUBREUIL accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de F . D . A . depuis 2005