France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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F . D . A .
- SIREN
- 480 198 886 480198886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 198 886 00016 48019888600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR06480198886 FR06480198886
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE
- DIRIGEANTS
- Emmanuel DUBREUIL + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 60000 € 60000
- Statut RCS
- Inscrite le 11 janvier 2005 11/01/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2005 01/01/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 11 janvier 2005 11/01/2005
-
1 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
-
9 mai 2005
- Modification autre ACHAT DES ELEMENTS PATRIMONIAUX DE LA SCP JEAN LOUIS FALLION ET CAROLINE FALLION SISI A BONNEVILLE 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MOYENNANT LE PRIX DE 100.000 EUROS date d'effet : 01/04/2005
Contacter F . D . A .
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Haute Savoie
Établissements
-
-
F . D . A . - 74130
Siège social depuis le 1 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET
- 48019888600016 48019888600016
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
Dirigeants de F . D . A .
-
-
Emmanuel DUBREUIL
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 11 juillet 2015 (11 ans)
-
Caroline DUBREUIL
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 11 juillet 2015 (11 ans)
-
-
-
Jean FALLION
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
-
Emmanuel DUBREUIL
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
-
Caroline DUBREUIL
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 14 juin 2005 au 11 juillet 2015
-
Emmanuel DUBREUIL
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 22 février 2005 au 14 juin 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de F . D . A .
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
-
P.V. d'Assemblée
-
Extrait de procès-verbal
Annonces légales de F . D . A .
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de F . D . A .
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Historique de F . D . A .
5 événements depuis 2005
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vendredi 11 juillet 2015
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Caroline DUBREUIL et Emmanuel DUBREUIL assument maintenant la fonction de gérant.
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Jean FALLION, Caroline DUBREUIL et Emmanuel DUBREUIL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 14 juin 2005
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Emmanuel DUBREUIL quitte ses fonctions de gérant.
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Caroline DUBREUIL, Emmanuel DUBREUIL et Jean FALLION sont promus co-gérant.
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lundi 22 février 2005
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Emmanuel DUBREUIL accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de F . D . A . depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
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