- Dernière modification le07/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20135 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
F C 2 D
- SIREN393 962 287393962287
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 962 287 0001639396228700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73393962287FR73393962287
- DATE DE CREATION17 février 1994
- CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE110 B RTE DE PARIS, 03000 AVERMES France110 B RTE DE PARIS, 03000 AVERMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxF C 2 D F C 2 D
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 décembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 février 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 février 1994
Observations RNE 05 décembre 2018
- Radiation du RCS le 05/12/2018 avec effet au 04/12/2018 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset
13 février 2018
- Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
28 juillet 2016
- Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/07/2016 avec poursuite d'activité jusqu'au 26/10/2016 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Date d'effet : 26/07/2016
10 juin 2010
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/05/2010
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCusset B 393962287Cusset B 393962287
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
- Activité principale déclaréeAchat vente installation de tous meubles de cuisine de salles de bains et autres (en exploitation directe) vente et installation de cheminées (reçu en location-gérance) Achat vente installation de tous meubles de cuisine de salles de bains et autres (en exploitation directe) vente et installation de cheminées (reçu en location-gérance)
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 212 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" dans l'Allier (03)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pompes à chaleur - France
Les pompes à chaleur sont une solution écologique et économique pour chauffer et rafraîchir son logement. Elles reposent sur un système thermodynamique permettant de transformer l’énergie provenant d’un environnement froid en de la chaleur vers l’espace à chauffer.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la climatisation - France
Un climatiseur est un appareil permettant de rafraîchir l'air ambiant. Il convient de rapprocher les climatiseurs et les pompes à chaleur tant les deux appareils partagent les mêmes principes de fonctionnement.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du chauffage - France
Le marché du chauffage regroupe l’ensemble des équipements et des technologies permettant de produire et transmettre de la chaleur, que ce soit à des fins de confort thermique résidentiel ou pour des usages tertiaires et industriels. Ce marché repose historiquement sur diverses sources d’énergie : bois, gaz, fioul, granulés et électricité.
Cartographie de F C 2 D
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1996
SCIERIE MENUISERIE DAUN
- SIREN401732227
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2018
Roger FINAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 février 1994 (31 ans)
F C 2 D - 03000
Siège social
- SIRET39396228700016
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse110 B RTE DE PARIS, 03000 AVERMES France
Historique de F C 2 D
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Roger FINAT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise F C 2 D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise F C 2 D, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise F C 2 D, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de F C 2 D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de F C 2 D

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de F C 2 D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP - Déclaration de conformité - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de F C 2 D
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat F C 2 D
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise F C 2 D sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise F C 2 D, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 559300 | 743000 | -24,72 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 551600 | 749100 | -26,36 % |
Valeur ajoutée (VA) | 127000 | 222000 | -42,79 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -45500 | 100 | -45600,00 % |
Résultat d'exploitation | -49400 | -7500 | -558,67 % |
RCAI | -55800 | -15800 | -253,16 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -68200 | -25400 | -168,50 % |
Effectif moyen | 5 | 6 | -16,67 % |
Bilan Actif F C 2 D
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société F C 2 D.
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 19784 | 20200 | -2,06 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 17148 | 17600 | -2,57 % |
immobilisations financières | 2636 | 2600 | 1,38 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 327400 | 383100 | -14,54 % |
stocks et en-cours | 186900 | 221300 | -15,54 % |
créances | 140200 | 140900 | -0,50 % |
disponibilités : trésorerie | 325 | 20800 | -98,44 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 348500 | 410400 | -15,08 % |
Bilan Passif F C 2 D
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise F C 2 D doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -130600 | -62400 | -109,29 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 479100 | 472800 | 1,33 % |
dettes financières et emprunts | 78300 | 73100 | 7,11 % |
dettes fournisseurs | 262400 | 2588 | 10039,10 % |
dettes fiscales et sociales | 57000 | 50800 | 12,20 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 81400 | 90100 | -9,66 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 348500 | 410400 | -15,08 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société F C 2 D
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -37,47 % | -15,20 % | -9,34 % |
Endettement | -59,95 % | -117,15 % | -132,43 % |
Fonds de roulement | -122800 EU | -47000 EU | -40700 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 75,28 % | 107,67 % | 109,21 % |
Taux de VA | 22,71 % | 29,88 % | 31,00 % |
Rentabilité d'exploitation | -8,14 % | 0,01 % | -0,52 % |
Rentabilité nette finale | -12,19 % | -3,42 % | -2,62 % |
Capacité d'autofinancement | -11,64 % | -2,40 % | -2,71 % |
Rentabilité financière | 52,22 % | 40,71 % | 48,92 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 29,13 % | 29,35 % | 30,46 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | 8300,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 8,13 % | 11,35 % | 11,84 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -47,25 jours | -14,93 jours | -8,62 jours |
Poids des stocks | 121,97 jours | 109,01 jours | 116,68 jours |
Délai clients | 91,49 jours | 69,41 jours | 74,73 jours |
Délai Fournisseurs | 171,24 jours | 1,27 jours | 1,18 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,21 jour | 10,25 jours | 0,11 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 559300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 277500 €
* Sur 19385 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -49400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8500 €
* Sur 19385 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
04/08/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2016Avis de dépôt
28/09/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.