EXPOVERRE

25 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 25/10/2010 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

26 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 17/03/2008 Nommant Macario juge commissaire suppléant

10 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/01/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 5 rue picot le Carroussel a 83000 Toulon , maintient représentant des créanciers Me Mireille Massiani 5 rue picot le Carroussel a 83000 Toulon , nom du juge commissaire : Mme Coulon

01 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 31/07/2001 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 02/12/2001

03 avril 2001

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00075 , date de cessation des paiements le 14/03/2001 , et a désigné juge commissaire Mme Coulon , juge commissaire suppléant M. Bidot , représentant créanciers Me Massiani Mireille 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

14 mars 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 14/03/2001

NC

• 08 2001-07-31 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2001-08-31 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON,14 2002-01-07 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2002-02-26 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON,38 2010-10-25 REGLEMENT ENTIER PASSIF 2011-02-03 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON MASSIANI,41 2001-04-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2001-05-15 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON,71 2010-10-25 CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION /JUG. 2011-02-03 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON MASSIANI