EXPLOITATION FORESTIERE VERVISCH SA

09 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/11/2006 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article 42.1 du décret n° 84-4 06 du 30/05/1984).

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant M CUVELIER PHILIPPE Jug e Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury

16 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/01/2003 nommant M SEGARD AMAURY en qual ite de Juge Commissaire en remplacement de DALLE R ENE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 mars 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/03/1997 prononçant la résolution du pla n et ouvrant une procédure de liquidation judiciai re. Date provisoire de cessation des paiements 26/ 2/1996 Juge Commissaire : M. DALLE René Liquidateu r : Me LOEUILLE Emmanuel 96 Bis rue de Paris 59200 TOURCOING mettant fin à la mission du commissaire a l'execution du plan, autorisant la poursuite d' activite jusqu'au 31/3/1997

17 mars 1997

• Dépôt le 17/03/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

27 février 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOUR du 20/02/1996 arrêtant le plan de redressement pa r continuation de l'entreprise. Commissaire à l'ex écution du plan : ME LOEUILLE EMMANUEL 122, RUE DE GAND 59200 TOURCOING

25 octobre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/10/1995 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 23/01/1996.

19 juillet 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/07/1995 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 24/10/1995.

29 mars 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 29/3/1995 : JUGEMENT DU 2 8/3/1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 18/7/1995

20 mars 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 20/3/1995 : ORDONNANCE DU 10/3/1995 AUTORSIANT LE RECOURS AUX CONCOURS BANC AIRES: RECONDUCTION DE LA LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTE UR DE 400000F AUPRS DE LA BANQUE SCALBERT DUPONT

27 février 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 27/2/1995 : ORDONNANCE DU 16/2/1995 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES CONSE NTIS PAR LA BANQUE SCALBERT DUPONT ORDONNANCE DU 1 6/2/1995 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES CONSENT IS PAR LA SDBO

26 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 26/1/1995 : JUGEMENT DU 2 6/1/1995 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI CIIARE REGIME GENERAL DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1/9/1994 REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME LOEUILLE 96BIS RUE DE PARIS TOURCOING ADM INISTRATEUR : ME DARROUSEZ 15BIS RUE F BUISSON 592 00 TOURCOING

30 octobre 1994

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/10/1994.

26 février 1980

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD DU 13/2/1980 ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE : T RANSPORTS ROUTIERS : SERVICE DES TRANSPORTS DE MAR CHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI TRANSPORTS ROUTIERS : LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET EXPLOITATION FORESTIERE CETTE PARTIE DU FONDS ETANT EXPLOITEE EN QUALITE DE LOCA TAIRE-GERANT. PROPRIETAIRE : VERVISCH JOSEPH RCS 7 0 A 63. INSERTION UNIQUE : LA GAZETTE DU 31/3/1987 . A DATER DU 1/1/1987 MODIFICATION DU 26/8/1992 :A PPORT DE MONSIEUR JOSEPH VERVISCH EN DATE DU 30/6/ 1992 D'UN FONDS D'EXPLOITATION FORESTIERE.... EXPL OITE 196 RUE DE LA LYS HALLUIN MODIFICATION D'OFFI CE DU 25/1/1995 : CE JOUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS