- Dernière modification le03/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN497 482 190497482190
- SIRET DU SIEGE SOCIAL497 482 190 0001249748219000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23497482190FR23497482190
- DATE DE CREATION16 avril 2007
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSELA DAUDRIERE, 53970 NUILLE-SUR-VICOIN FranceLA DAUDRIERE, 53970 NUILLE-SUR-VICOIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 avril 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 avril 2021
Observations RNE 01 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2021
12 janvier 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2020, liquidateurs : SINAN né(e) PELLETIER Agnès, SINAN Fabrice, siège de la liquidation : "La Daudrière" 53970 Nuillé-sur-Vicoin, parution de la publicité légale : Le Publicateur Libre en date du 31/12/2020
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSLaval D 497482190Laval D 497482190
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural ; Polyculture - élevage L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural ; Polyculture - élevage
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
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Dirigeants
- Anciens
Du 14 janvier 2021 au 30 avril 2021
Agnès SINAN
Ancien Liquidateur
Du 14 janvier 2021 au 30 avril 2021
Fabrice SINAN
Ancien Liquidateur
Du 15 juin 2013 au 14 janvier 2021
Agnès SINAN
Ancien Gérant
Du 12 mars 2011 au 14 janvier 2021
Fabrice SINAN
Ancien Gérant
Du 13 janvier 2009 au 15 juin 2013
Marcel SINAN
Ancien Co-gérant
Du 13 janvier 2009 au 15 juin 2013
Agnès SINAN
Ancien Co-gérant
Du 15 janvier 2008 au 12 mars 2011
Fabrice SINAN
Ancien Associé-gérant
Du 15 mai 2007 au 13 janvier 2009
Marcel SINAN
Ancien Associé-gérant
Du 15 mai 2007 au 13 janvier 2009
Agnès SINAN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2007 au 30 avril 2021
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN - 53970
Ancien établissement
- SIRET49748219000012
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseLA DAUDRIERE, 53970 NUILLE-SUR-VICOIN France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
10 événements depuis 2007
mercredi 14 janvier 2021
Fabrice SINAN et Agnes SINAN sont promus liquidateur.
Fabrice SINAN et Agnes SINAN démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 15 juin 2013
Marcel SINAN et Agnes SINAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Agnes SINAN est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 12 mars 2011
Fabrice SINAN démissionne de son poste d'associé-gérant.
Fabrice SINAN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 13 janvier 2009
Agnes SINAN et Marcel SINAN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Agnes SINAN et Marcel SINAN assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 15 janvier 2008
Fabrice SINAN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 15 mai 2007
Marcel SINAN et Agnes SINAN sont promus associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN - Transformation en GAEC - Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN - Transformation en GAEC - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7241004401 VS GAEC SINAN Société civile particuliere au capital de 150 000 euros Siège social « La Daudrière » 53970 NUILLE-SUR-VICOIN RCS Laval 497482190 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2020, il a été décidé de dissoudre le GAEC SINAN agréée le 6 mai 2015, Avec date deffet au 31 décembre 2020. Il a été nommé comme liquidateurs : SINAN Agnès demeurant 8, rue des Blés-dOr, 53970 Nuille-sur-Vicoin et SINAN Fabrice demeurant La Daudrière, 53970 ... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7264208101 VS GAEC RECONNU SINAN Société en liquidation Societé civile particulière Au capital social de 150 000 euros Siège social : 3 La Daudrière 53970 NUILLE-SUR-VICOIN RCS de Laval 497 482 190 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération dassemblée générale extraordinaire en date du 26 août 2021, les associés, Après avoir approuvé les comptes de liquidation ont donné quitus aux liquidateurs : Mme Agnès SINAN, demeurant à 8, rue des Blés-dOr, 53970 Nuille-sur Vicoin, et, Mons... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : SINAN Fabrice Gérant : SINAN Agnès né(e) PELLETIER | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : SINAN Fabrice. Co-Gérant : SINAN Marcel. Co-Gérant : SINAN Agnès né(e) PELLETIER. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SINAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.