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Dernière modification le30/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
- SIREN
- 383 079 902 383079902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 079 902 00011 38307990200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14383079902 FR14383079902
- DATE DE CREATION
- 13 septembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 910 RD 86 CUEIL, 07340 ANDANCE 910 RD 86 CUEIL, 07340 ANDANCE
- DIRIGEANTS
- Alain BIENNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
- Capital variable
- 140161,63 € 140161,63
- Statut RCS
- Inscrite le 13 septembre 1991 13/09/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1991 01/08/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 13 septembre 1991 13/09/1991
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
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25 mai 2007
- Changement de dénomination SUIVANT A.G.E. DU 27.04.2007., LA DENOMINATION -"GAEC CUEIL-FRUITS"- EST DEVENUE -"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE DOMAINE D'EMILE"- A COMPTER DU 30.04.2007. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 17.05.2007.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 919 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 161.63 EUR NUMERO SIRET : 383 079 902 00011
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NC
- Observation sur le capital : PEUT ETRE PORTE A 2 000 000 FRS MAIS NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10.000 FRS.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Aubenas D 383079902 Aubenas D 383079902
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclarée
- ARBORICULTURE ARBORICULTURE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
925 sociétés exercent la même activité que EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans l'Ardèche (07)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 août 1991 (34 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE - 07340
Siège social
- SIRET 38307990200011 38307990200011
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse 910 RD 86 CUEIL, 07340 ANDANCE
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Dirigeants d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
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Actuel
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Alain BIENNIER
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 08 mai 2021 (4 ans)
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Anciens
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Christian BIENNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 08 mai 2021 au 30 janvier 2024
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Alain BIEMMIER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2021
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Christian BIEMMIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
5 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 314036898 314036898
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : BIENNIER Alain
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
EARL LE DOMAINE DEMILE Societé Civile au capital de 140 161,63 910 Route Départementale 86 Cueil 07340 ANDANCE 383 079 902 RCS AUBENAS Par assemblée générale extraordinaire, adoptée à lunanimité, En date du 01/12/2023, BIENNIER Christian demeurant 225 chemin Cueil mourachat, 07340 ANDANCE, démissionne de ses fonctions de cogérant à la date du 31/12/2023. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce dAUBENAS. 2400500
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
GAEC LE DOMAINE DEMILE Sociéte Civile au capital de 140 161,63 EUR Siège social : 910, route départementale 86 Cueil 07340 ANDANCE RCS AUBENAS 383 079 902 Par assemblée générale extraordinaire, Adoptée à lunanimité, en date du 23/03/2021, il a été décidé la transformation du GAEC en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, présentant les caractéristiques suivantes, à compter du 31/03/2021 : Dénomination : EARL LE DOMAINE DEMILE Siège social : 910, route départementale 86 Cueil 07340 ANDA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.
Gérant : BIENNIER Christian ; Gérant : BIENNIER Alain
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE
4 événements depuis 2005
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lundi 30 janvier 2024
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Christian BIENNIER quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 08 mai 2021
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Christian BIENNIER et Alain BIENNIER succèdent à Christian BIEMMIER et Alain BIEMMIER en tant que gérant.
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Christian BIEMMIER et Alain BIEMMIER cèdent leurs place de gérant à Christian BIENNIER et Alain BIENNIER.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian BIEMMIER et Alain BIEMMIER assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE depuis 2005