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Dernière modification le22/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
Active
- SIREN
- 403 149 933 403149933
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 149 933 00018 40314993300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR73403149933 FR73403149933
- DATE DE CREATION
- 26 décembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres animaux - 0149Z 0149Z - Élevage d'autres animaux
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE PETIT MERCEY, 39350 DAMPIERRE LE PETIT MERCEY, 39350 DAMPIERRE
- DIRIGEANTS
- Anne BONVALOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
- Capital variable
- 23715,00 € 23715,00
- Statut RCS
- Inscrite le 26 décembre 1995 26/12/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1995 01/10/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 26 décembre 1995 26/12/1995
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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01 janvier 2002
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 403149933 Lons-le-Saunier D 403149933
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres animaux (0149Z) Élevage d'autres animaux (0149Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes au textes régissant les GAEC Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes au textes régissant les GAEC
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
441 sociétés exercent la même activité que EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres animaux" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du miel - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du miel en France : augmentation de la production, diversité des origines florales, consommation en hausse, déficit commercial, concurrence internationale, succès d'entreprises locales comme Famille Michaud Apiculteur, réglementation stricte, multiplication des usages et installation de ruches en milieu urbain. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché en pleine transformation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 1995 (30 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT - 39350
Siège social
- SIRET 40314993300018 40314993300018
- Activité Élevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse LE PETIT MERCEY, 39350 DAMPIERRE
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Dirigeants d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
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Actuel
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Anne BONVALOT
Née en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Jean BONVALOT
Né en 1966 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 février 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
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Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification du sigle Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ESCARGOTIERE BONVALOT
2 événements depuis 2005
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vendredi 27 février 2010
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Jean-Marc BONVALOT renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Anne-Catherine BONVALOT et Jean-Marc BONVALOT assument maintenant la fonction de gérant.
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