- Dernière modification le06/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
Active Dissolution
- SIREN540 094 976540094976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL540 094 976 0001154009497600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44540094976FR44540094976
- DATE DE CREATION27 février 2012
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSEmmanuelle CLERC + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 RUE DU PRE DES CRETES, 25580 FALLERANS France4 RUE DU PRE DES CRETES, 25580 FALLERANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 février 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 février 2012
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBesancon D 540094976Besancon D 540094976
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 25-03-2016
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
- SIREN778309443
Administrateur
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 mars 2025
Emmanuelle CLERC
Associé
Depuis le 06 mars 2025
Pascal CLERC
Associé
Depuis le 06 mars 2025
Emmanuelle CLERC
Liquidateur
- Anciens
Du 29 février 2012 au 06 mars 2025
Emmanuelle CLERC
Ancien Gérant
Du 29 février 2012 au 06 mars 2025
Pascal CLERC
Ancien Gérant
Du 15 mars 2018 au 13 août 2022
Pascal CLERC
Ancien Representant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2012 au 31 décembre 2024
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX - 25580
Ancien établissement
- SIRET54009497600011
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse4 RUE DU PRE DES CRETES, 25580 FALLERANS France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
7 événements depuis 2012
mercredi 06 mars 2025
Emmanuelle CLERC et Pascal CLERC démissionnent de leurs poste de gérant.
Pascal CLERC et Emmanuelle CLERC assument maintenant le rôle d'associé.
Emmanuelle CLERC est promue liquidateur.
vendredi 13 août 2022
Pascal CLERC renonce à son rôle d'administrateur.
mercredi 15 mars 2018
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX accède au poste d'administrateur de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE.
Pascal CLERC assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 29 février 2012
Emmanuelle CLERC et Pascal CLERC assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour GAEC DES TERREAUX | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour GAEC DES TERREAUX | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée GAEC DES TERREAUX Agrée le 15 décembre 2014 sous le N° 1 708 Société Civile au capital de 7 500 euros RCS BESANCON N° 540 094 976 Siège social : 4 rue du Pré des Crêtes 25580 FALLERANS AVIS DE DISSOLUTION ET NOMINATION DES LIQUIDATEURS AVAIVSI SD ED EDA IVDASIVSIO SSDOLEULTUITOION NET NOMINATION Suivant délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31/12/24, les associés ont décidé la dissolution du Groupement à effet de la même date. Madame Emmanuelle GAIFFE, Demeurant 4 rue du... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : CLERC Pascal, Marie, Raymond Gérant associé : CLERC Emmanuelle né(e) GAIFFE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TERREAUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
14/03/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/03/2025