- Dernière modification le16/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
Active
- SIREN331 320 234331320234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 320 234 0001533132023400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65331320234FR65331320234
- DATE DE CREATION28 décembre 1984
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSVincent BERTRAND + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4803 ROUTE D'AGEN ARFEUILLE, 47110 DOLMAYRAC France4803 ROUTE D'AGEN ARFEUILLE, 47110 DOLMAYRAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 décembre 1984
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 décembre 1984
Observations RNE 23 décembre 2009
- Transformation de la société à compter du 31/08/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Réduction de capital à compter du 31/08/2009 Ancien : 117120 EUR Nouveau : 87345 EUR Changement de dénomination à compter du 31/08/2009 Ancienne : GAEC D'ARFEUILLE Nouvelle : EARL DOMAINE D'ARFEUILLE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2009 : Partant : PERTOLDI Jean-Luc, Co-Gérant Modifié : BERTRAND Philippe, Raymond, Georges, Co-Gérant Modifié : BERTRAND Francine, Co-Gérant
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17 mars 2008
- Augmentation de capital à compter du 02/01/2008 Ancien : 87345 EUR Nouveau : 117120 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2008 : Nouveau : PERTOLDI Jean-Luc, CO-GÉRANT Modifié : BERTRAND Francine, CO-GÉRANT La Vie Economique du 27.02.08
28 mars 2007
- Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 31/12/2006 : Partant : Vigue Alain, co gérant Réduction de capital à compter du 31/12/2006 Ancien : 114961,8 Eur Nouveau : 87345 Eur La vie économique du 21.02.07
10 février 1994
- Augmentation du capital Capital porte de 582 300 francs à 754 100 francs retrait de MME Bertrand Irène, Co-Gerante entrée de Monsieur Vigue Alain, Co-Gerant prorogation de la durée du groupement : 40 ans au lieu de 20 ans à compter du 31/12/93
08 novembre 1990
- Retrait de Monsieur Bertrand Marc entrée de madame Bertrand Irène née Vermeulen et de madame Bertrand Née Crozat Francine à compter du 21/09/90
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSAgen D 331320234Agen D 331320234
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExpploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition Expploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2013 et 2024
IN EXTENSO VAL DE GARONNE
- SIREN389106139
Dirigeants : Philippe POITRINEAU , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
IN EXTENSO CONFLUENT
- SIREN415248707
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 février 2024
Vincent BERTRAND
Gérant
Depuis le 28 août 2013
Christelle BERTRAND
Gérant
- Anciens
Du 28 août 2013 au 03 février 2024
Philippe BERTRAND
Ancien Gérant
Du 28 août 2013 au 03 février 2024
Francine BERTRAND
Ancien Gérant
Du 02 janvier 2010 au 28 août 2013
Philippe BERTRAND
Ancien Co-gérant
Du 02 janvier 2010 au 28 août 2013
Francine BERTRAND
Ancien Co-gérant
Du 29 avril 2008 au 02 janvier 2010
Jean PERTOLDI
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Irene BERTRAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Francine BERTRAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Marc BERTRAND
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2008
Philippe BERTRAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE - 47110
Siège social
- SIRET33132023400015
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse4803 ROUTE D'AGEN ARFEUILLE, 47110 DOLMAYRAC France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
8 événements depuis 2005
vendredi 03 février 2024
Vincent BERTRAND prend le relais de Francine BERTRAND en tant que gérant.
mardi 28 août 2013
Francine BERTRAND, Christelle BERTRAND et Philippe BERTRAND assument maintenant la fonction de gérant.
Francine BERTRAND et Philippe BERTRAND renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 02 janvier 2010
Philippe BERTRAND et Francine BERTRAND succèdent à Jean PERTOLDI, en tant que co-gérant.
lundi 29 avril 2008
Francine BERTRAND et Irene BERTRAND renoncent à leurs rôle de gérant.
Philippe BERTRAND cède sa place de co-gérant à Jean PERTOLDI.
mardi 19 janvier 2005
Irene BERTRAND et Francine BERTRAND accèdent au poste de gérant.
Philippe BERTRAND et Marc BERTRAND assument maintenant la fonction de co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE D'ARFEUILLE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation en EARL | |||||
| Document Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Réduction de Capital - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société EARL DOMAINE DARFEUILLE Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 87 345 Siège social : Lieudit Arfeuille (47110) DOLMAYRAC 331 320 234 RCS AGEN Par délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2023, la collectivité des associés a décidé à lunanimité de - de proroger la durée de la société dune durée de 59 ans à effet au 1er décembre 2023. La durée totale de la société à compter de son immatriculation sera de 99 ans. Pour avis et mention La gér... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : BERTRAND Christelle, Irène, Jeanine ; Gérant : BERTRAND Vincent, Olivier, Stéphane | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants EARL DOMAINE DARFEUILLE Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 87 345 Siège social : 4803 Route dAgen Arfeuille (47110) DOLMAYRAC 331 320 234 RCS AGEN La collectivité des associés, en date du 31 décembre 2023 a décidé de modifier la gérance au 31 décembre 2023 Ancienne gérance : Christelle BERTRAND, Francine CROZAT, Philippe BERTRAND Nouvelle gérance : -Christelle BERTRAND, demeurant 4803 Route dAgen Arfeuille 47110 DOLMAYRAC -Vincent BERTRAND, demeurant 4803 Route dAgen ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : BERTRAND Philippe, Raymond, Georges Gérant : BERTRAND Francine né(e) CROZAT Gérant : BERTRAND Christelle | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Co-Gérant : BERTRAND Philippe, Raymond, Georges Co-Gérant : BERTRAND Francine né(e) CROZAT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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