EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE D'ARFEUILLE

23 décembre 2009

• Transformation de la société à compter du 31/08/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Réduction de capital à compter du 31/08/2009 Ancien : 117120 EUR Nouveau : 87345 EUR Changement de dénomination à compter du 31/08/2009 Ancienne : GAEC D'ARFEUILLE Nouvelle : EARL DOMAINE D'ARFEUILLE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2009 : Partant : PERTOLDI Jean-Luc, Co-Gérant Modifié : BERTRAND Philippe, Raymond, Georges, Co-Gérant Modifié : BERTRAND Francine, Co-Gérant

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 mars 2008

• Augmentation de capital à compter du 02/01/2008 Ancien : 87345 EUR Nouveau : 117120 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2008 : Nouveau : PERTOLDI Jean-Luc, CO-GÉRANT Modifié : BERTRAND Francine, CO-GÉRANT La Vie Economique du 27.02.08

28 mars 2007

• Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 31/12/2006 : Partant : Vigue Alain, co gérant Réduction de capital à compter du 31/12/2006 Ancien : 114961,8 Eur Nouveau : 87345 Eur La vie économique du 21.02.07

10 février 1994

• Augmentation du capital Capital porte de 582 300 francs à 754 100 francs retrait de MME Bertrand Irène, Co-Gerante entrée de Monsieur Vigue Alain, Co-Gerant prorogation de la durée du groupement : 40 ans au lieu de 20 ans à compter du 31/12/93

08 novembre 1990

• Retrait de Monsieur Bertrand Marc entrée de madame Bertrand Irène née Vermeulen et de madame Bertrand Née Crozat Francine à compter du 21/09/90