EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

Active
  • SIREN508 430 915
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL508 430 915 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58508430915
  • DATE DE CREATION09 octobre 2018
  • CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
  • FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSPhilippe CANTEUX

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/06/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES
  • Statut RCSInscriteDepuis le 09 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2008
  • Statut RNEInscriteDepuis le 09 octobre 2008
    Observations RNE

    • 01 juillet 2014

      • Par jugement en date du 23 JUIN 2014, le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a reporté la date de l'échéance du dividende annuel prévue en juin en NOVEMBRE de chaque année à partir de NOVEMBRE 2015

    • 09 septembre 2013

      • C'est par erreur que l'établissement principal sis Les Frasses du Haut 39150 CHATEAU-DES-PRES a été supprimé sur le Kbis. Il a toujours été en activité depuis le 01/09/2008.
      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GAEC DES FRASSES Nouvelle mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES à compter du 01/08/2013

    • 04 juin 2012

      • Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 23 Mai 2012 adoptant le plan de redressement et d'apurement du passif --- Commissaire à l 'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC sise 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER

    • 23 juin 2011

      • Mention d'office PC Le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a par jugement du 20 JUIN 2011 prononcé l'ouverture du REDRESSEMENT JUDICIAIRE dudit GAEC; A fixé la date de cessation des paiements au 10 Mars 2011 et désigné la SCP LECLERC demeurant 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE
  • Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • Numéro RCSThonon D 508430915
  • Tribunal de commerceGreffe de Thonon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
  • Activité principale déclaréeÉlevage de chevaux et pension de bovins

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 226 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Haute Savoie (74)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des chevaux de course - France

    Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'élevage de chevaux - France

    Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 avril 2023 (2 ans)

      EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES - 74110

      Siège social

  • Fermé

Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Afficher l'acte
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EARL des Frasses EARL au capital de 114000 Siege social : 23 ROUTE DU CRET APPT 1, 74110 MONTRIOND 508 430 915 RCS LONS LE SAUNIER. Aux termes dune décision en date du 01/04/2023, lAG Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la société de 1 LES FRASSES EN HAUT, 39150 GRANDE RIVIERE CHATEAU à 23 ROUTE DU CRET APPT 1, 74110 MONTRIOND à compter du 01/04/2023, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Radiation au RCS de LONS LE SAUNIER et ré immatriculation au RCS de TH...

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC.

Gérant : CANTEUX Philippe Jean Roland nom d'usage : CANTEUX.

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        07/06/2011

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/06/2011

      • Jugement d'ouverture

        24/07/2011

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/07/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 04 juin 2012 au 09 octobre 2018

      Plan de redressement

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier