- Dernière modification le04/09/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL DE MORTARY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN410 105 852410105852
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 105 852 0001741010585200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26410105852FR26410105852
- DATE DE CREATION10 décembre 1996
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSAnna CARTIER
- ADRESSE1 SOUS MORTARY, 25390 ORCHAMPS VENNES France1 SOUS MORTARY, 25390 ORCHAMPS VENNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL DE MORTARY EARL DE MORTARY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 septembre 2015
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSBesancon D 410105852Besancon D 410105852
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2075 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
Cartographie d'EARL DE MORTARY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 septembre 2015
Anna CARTIER
Liquidateur
Depuis le 04 septembre 2015
Anna CARTIER
Representant
- Anciens
Du 04 juin 2014 au 04 septembre 2015
Anna CARTIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 juin 2014
Michel CARTIER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 juin 2014
Anna CARTIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique d'EARL DE MORTARY
7 événements depuis 2005
jeudi 04 septembre 2015
Anna CARTIER est promue liquidateur.
Anna CARTIER accède au poste d'administrateur.
EARL DE MORTARY assume maintenant la fonction d'administrateur de SOC COOP AGRIC FROM. FRUIT CHAUX GILLEY.
Anna CARTIER renonce à son rôle de gérant.
mardi 04 juin 2014
Anna CARTIER et Michel CARTIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Anna CARTIER assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Anna CARTIER et Michel CARTIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'EARL DE MORTARY depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DE MORTARY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DE MORTARY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DE MORTARY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DE MORTARY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL DE MORTARY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL DE MORTARY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : CARTIER Anna, Maria né(e) NOCITA | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : CARTIER Anna né(e) NOCITA | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EARL DE MORTARY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 02 septembre 2015 au 02 septembre 2015
Dissolution
Annonce BODACC
25/09/2015
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.