- Dernière modification le05/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
Active
- SIREN448 242 958448242958
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 242 958 0001644824295800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38448242958FR38448242958
- DATE DE CREATION24 avril 2003
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSEmmanuel MOISSONNIER
- ADRESSE1105 ROUTE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX France1105 ROUTE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 avril 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 avril 2003
Observations RNE 03 juillet 2023
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 448242958Bourg-En-Bresse D 448242958
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole : Bovins lait céréales pisciculture Exploitation agricole : Bovins lait céréales pisciculture
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 novembre 2016
Emmanuel MOISSONNIER
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 30 novembre 2016
Guy MOISSONNIER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 novembre 2016
Emmanuel MOISSONNIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE - 01240
Siège social
- SIRET44824295800016
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse1105 ROUTE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
5 événements depuis 2005
jeudi 11 novembre 2022
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE renonce à son rôle de gérant de DOMBES PISCICULTEURS.
lundi 15 mai 2018
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE assume maintenant la fonction de gérant de DOMBES PISCICULTEURS.
mardi 30 novembre 2016
Emmanuel MOISSONNIER accède au poste de gérant.
Guy MOISSONNIER et Emmanuel MOISSONNIER quittent leurs fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Emmanuel MOISSONNIER et Guy MOISSONNIER sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de forme juridique | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de forme juridique | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant : MOISSONNIER Emmanuel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SEILLETTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée