EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte de décès - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Prorogation de la durée de la société

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 24/01845

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

Jugement douverture REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal Judiciaire dAGEN, par jugement du 21/11/2024, A prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, enregistree sous le numéro RG 24/1845, à légard de lEARL DE LA PLAINE, dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS (SIREN 325 258 978). La date de cessation des paiements a été fixée au 4 octobre 2024. Charles MOYNOT a été nommé Juge-Commissaire et Adriana CAZENAVE, Juge-Commissaire suppléant. La SCP Odile STUTZ,…

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 23/02189

Annonce JAL - Jugement

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 18/01/2024 enregistré sous le numéro RG 23/2189, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la constitution dun droit de superficie au profit de lEarl de la plaine, Dont le siège social est 100 Chemin de Reynou 47300 BIAS et la vente de ce droit avec remise du prix de vente au commissaire à lexécution du plan.

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Homologation dun accord entre lEARL de la plaine et la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne, coopératives terres du sud, groupement demployeurs la plaine aux côteaux au tribunal judiciaire dAgen (47000). N° RG : 23/00010

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Le juge délégué près le tribunal judiciaire dAgen a rendu une ordonnance homologuant les accords des parties en date du 21 décembre 2023 entre lEARL DE LA PLAINE, exploitation agricole, Dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE, COOPERATIVE TERRES DU SUD, le GROUPEMENT DEMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX (RG 23/000…

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. RG 23/01712

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 07/12/2023 enregistré sous le numéro RG 23/1712, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de continuation adopté le 18/10/2021 dans la procédure de sauvegarde ouverte à lencontre de lEARL DE LA PLAINE, Exploitation agricole, dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS (SIREN 325 258 978).

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire dAgen, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01643

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à lexécution du plan : Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/01643

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

SAUVEGARDE Le Tribunal Judiciaire dAGEN, par jugement du 15 octobre 2020, A ouvert une procédure de sauvegarde enregistree sous le numéro RG 20/1643, à légard de lEARL DE LA PLAINE (SIREN 325 258 978), exploitation agricole, dont le siège social est 100 Chemin de Reynou 47300 BIAS. Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU a été nommée Juge-Commissaire et Madame Cybèle ORDOQUI, Juge-Commissaire suppléant. La SCP Odile STUTZ, sise 74 rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX, a été nommée en qua…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judicaire. mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/01643

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : FAUGERON Marc-André

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : SENECLAUZE Marie-Noëlle

Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

Gérant : CREUSOT Jean-Marie