04/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE, EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée est active depuis le 30/08/1982 (42 ans).
Établie à BIAS - 47300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Activité principale déclaréeCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 158940,00 €158940,00
Statut RCSInscriteDepuis le 30 août 1982
Statut INSEEInscriteDepuis le 16 août 1982
Statut RNEInscriteDepuis le 30 août 1982
Observations RNE
02 décembre 2024
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04/10/2024, administrateur judiciaire sans, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, période d'observation jusqu'au 21/05/2025, jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 21/11/2024.
25 octobre 2021
Jugement du 18 Octobre 2021 Arrêtant le plan d'apurement du passif , maintient la SCP Odile STUTZ comme mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances et la désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan Désigne Madame Sandrie SAINSILY-PINEAU en qualité de Juge-commissaire et Madame Cybèle ORDOQUI en qualité de Juge-commissaire suppléant
08 juin 2021
Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois supplémentaires, jugement du Tribunal Judiciaire d'Agen en date du 06/05/2021.
12 mai 2021
Ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot, Jugement Tribunal judiciaire AGEN en date du 15/10/2020.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de AgenTribunal de commerce Greffe de Agen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1982D60039 1982D60039
Code greffe4701 4701
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 723 entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte de décès - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Prorogation de la durée de la société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 24/01845
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement douverture REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal Judiciaire dAGEN, par jugement du 21/11/2024, A prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, enregistree sous le numéro RG 24/1845, à légard de lEARL DE LA PLAINE, dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS (SIREN 325 258 978). La date de cessation des paiements a été fixée au 4 octobre 2024. Charles MOYNOT a été nommé Juge-Commissaire et Adriana CAZENAVE, Juge-Commissaire suppléant. La SCP Odile STUTZ,...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 23/02189
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 18/01/2024 enregistré sous le numéro RG 23/2189, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la constitution dun droit de superficie au profit de lEarl de la plaine, Dont le siège social est 100 Chemin de Reynou 47300 BIAS et la vente de ce droit avec remise du prix de vente au commissaire à lexécution du plan.
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Homologation dun accord entre lEARL de la plaine et la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne, coopératives terres du sud, groupement demployeurs la plaine aux côteaux au tribunal judiciaire dAgen (47000). N° RG : 23/00010
Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Le juge délégué près le tribunal judiciaire dAgen a rendu une ordonnance homologuant les accords des parties en date du 21 décembre 2023 entre lEARL DE LA PLAINE, exploitation agricole, Dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE, COOPERATIVE TERRES DU SUD, le GROUPEMENT DEMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX (RG 23/000...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. RG 23/01712
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 07/12/2023 enregistré sous le numéro RG 23/1712, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de continuation adopté le 18/10/2021 dans la procédure de sauvegarde ouverte à lencontre de lEARL DE LA PLAINE, Exploitation agricole, dont le siège social est 100 chemin de Reynou 47300 BIAS (SIREN 325 258 978).
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire dAgen, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01643
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à lexécution du plan : Commissaire à lexécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/01643
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
SAUVEGARDE Le Tribunal Judiciaire dAGEN, par jugement du 15 octobre 2020, A ouvert une procédure de sauvegarde enregistree sous le numéro RG 20/1643, à légard de lEARL DE LA PLAINE (SIREN 325 258 978), exploitation agricole, dont le siège social est 100 Chemin de Reynou 47300 BIAS. Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU a été nommée Juge-Commissaire et Madame Cybèle ORDOQUI, Juge-Commissaire suppléant. La SCP Odile STUTZ, sise 74 rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX, a été nommée en qua...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judicaire. mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/01643
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : FAUGERON Marc-André
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : SENECLAUZE Marie-Noëlle
Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant : CREUSOT Jean-Marie
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PLAINE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2024
Annonce JAL
04/12/2024
Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/12/2024
Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement d'ouverture
30/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/10/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
