- Dernière modification le15/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
Active
- SIREN522 886 563522886563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL522 886 563 0002552288656300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48522886563FR48522886563
- DATE DE CREATION07 juin 2010
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSBruno GIRARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA CHAUVIERE, 53160 BAIS FranceLA CHAUVIERE, 53160 BAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juin 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juin 2010
Observations RNE 13 avril 2023
- Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER, Jugement TGI LAVAL en date du 08/01/2018.
- Résolution du plan de redressement, Jugement TGI LAVAL en date du 13/02/2023-Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL et des Epoux GIRARD-Juge commissaire désigné:Mme SILVA Elodie, et suppléant:Mr KEBIR Mehdi Liquidateur:SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 Rue de Paradis 53000 LAVAL-Poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 16/00405, date de cessation des paiements : 01/10/2015, mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER, période d'observation jusqu'au 04/09/2016, Jugement du TGI LAVAL en date du 04/07/2016.
22 janvier 2018
- Par jugement du 08/01/2018, le Tribunal de Grande Instance de Laval a arrêté le plan de redressement, a fixé la durée du plan à 15 ans, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis à Laval lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution du plan (Notification intergreffe reçue du GTGI de Laval le 19/01/2018)
08 septembre 2016
- Par jugement du 06/09/2016, le Tribunal de Grande Instance de la Laval a prononcé l'extension de la procédure à Mr Bruno Girard et Mme Catherine Bedouet (Notification intergreffe reçue du GTGI de Laval le 08/09/2016)
- Par jugement du 06/09/2016, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé le prolongement de la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04/09/2016 (Notification intergreffe reçue du GTGI de Laval le 08/09/2016)
06 septembre 2016
- Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de EARL DE LA CHAUVIERE à Mr Bruno GIRARD et Mme Catherine BEDOUET sous le numéro de procédure 16/00335 suivant décision du TGI LAVAL en date du 06/09/2016.
08 juillet 2016
- Par jugement du 04/07/2016, le Tribunal de Grande Instance de Laval, a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire, a fixé la période d'observation à deux mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2015, a désigné M. Philippe NAUTRE en qualité de juge commissaire, a désigné la SELARL Guillaume LEMERCIER en qualité de mandataire judiciaire (Notification intergreffe reçue du GTGI de Laval le 08/07/2016)
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSLaval D 522886563Laval D 522886563
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeAgricoles, élevages de vaches laitières Agricoles, élevages de vaches laitières
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mai 2013
Bruno GIRARD
Gérant
Depuis le 14 mai 2013
Huguette GIRARD
Gérant
- Anciens
Du 12 juin 2010 au 14 mai 2013
Bruno GIRARD
Ancien Co-gérant
Du 12 juin 2010 au 14 mai 2013
Huguette GIRARD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE - 53160
Siège social
- SIRET52288656300025
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLA CHAUVIERE, 53160 BAIS France
- Fermé
Du 01 juin 2010 au 01 janvier 2013
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE - 61400
Ancien établissement
- SIRET52288656300017
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLA GENTILLERE, 61400 SAINT-MARD-DE-RENO France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
3 événements depuis 2010
lundi 14 mai 2013
Huguette GIRARD et Bruno GIRARD quittent leurs fonctions de co-gérant.
Huguette GIRARD et Bruno GIRARD sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 12 juin 2010
Huguette GIRARD et Bruno GIRARD accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs sis la Chauvière 53160 Bais - en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Chauvière | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs sis la Chauvière 53160 Bais - en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Chauvière | |||||
| ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUTION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de létat des créances au TJ de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/296 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Etats de collocation du 20/02/2024. Liquidation judiciaire. Etat n° 1 : 55 000 euros, état n° 2 : 93 837 euros, état n° 3 : 55 089,50 euros, état n° 4 : 52 759,34 euros - déposés au greffe du tribunal devant lequel sest déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du TJ de Laval. La publicité dans le journal dannonces légales du Courrier de la Mayenne a été faite le 7 mars 2024. N° RG : 16/296 | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation VENTE JUDICIAIRE ETATS DE COLLOCATION DU 20/02/2024 Liquidation judiciaire de LEARL DE LA CHAUVIERE, exploitation agricole, RCS LAVAL 522 886 563, Bruno GIRARD né le 05 juin 1968 à MORTAGNE-AU-PERCHE (61), Catherine BEDOUET ep GIRARD, née le 02 mai 1969 à MORTAGNEAU PERCHE (61) La Chauvière 53160 BAIS Etat N° 1 : 55 000, état N°2 : 93 837, état N°3 : 55 089,50, état N°4 : 52 759,34 déposés au greffe du tribunal devant lequel sest déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans u... | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 18/09/2017 et louverture dune procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite dactivité jusquà la fin de lannée culturale. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2022. Juge commissaire : Elodie SILVA. Liquidateur : SELARL SLEMJ & Associés, 7 rue de Paradis, 53000 Laval. N° dossier : 16/276 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 18/09/2017 et louverture dune procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite dactivité jusquà la fin de lannée culturale. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2022. Juge commissaire : Elodie SILVA. Liquidateur : SELARL SLEMJ & Associés, 7 rue de Paradis, 53000 Laval. N° dossier : 16/276 | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance modification, prévue à larticle 5-1 par lordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 08/01/2018 et le report de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 20/503 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 16/296 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérants : GIRARD (Bruno) / BEDOUET (Huguette) ép. GIRARD, demeurant ensemble "La Chauvière", 53160 Bais ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, allée de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de Juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créan... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination Gérant : GIRARD Bruno Gérant : GIRARD Huguette né(e) BEDOUET | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-Gérant : GIRARD Bruno Co-Gérant : GIRARD Huguette né(e) BEDOUET | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
31/07/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/07/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
20/02/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 20/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 13 avril 2023 au 13 avril 2023
Plan de redressement
Annonce JAL
20/02/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/02/2023Jugement d'ouverture
23/02/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2023Jugement d'ouverture
02/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.