EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CUBY

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

07 janvier 2008

• Transformation de la société Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/01/2008 Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CUBY Nouvelle : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CUBY Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Partant : CUBY MARIE-CLAUDE, CO-GÉRANT Changement de qualité : CUBY THIERRY, CO-GÉRANT devient GÉRANT(E) date d'effet : 01/01/2008

20 décembre 2002

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 133.000 FRS A 750.000 FRS SUIVANT AGE DU 06.11.1995 RETRAIT DE MR CUBY ANDRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 750.000 FRS SOIT 114.336,76 EUROS A 114.000 EUROS SUIVANT AGE DU 03 DECEMBRE 2002 date d'effet : 31/12/2002

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -