- Dernière modification le20/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
Active Plan de redressement
- SIREN808 434 906808434906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL808 434 906 0001880843490600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53808434906FR53808434906
- DATE DE CREATION06 janvier 2015
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean BELLOUARD
- ADRESSE5 LA MOUILLONNIERE, 85130 CHANVERRIE France5 LA MOUILLONNIERE, 85130 CHANVERRIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 2015
Observations RNE 15 avril 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 18 MARS 2021 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 17 JUIN 2021.
- Jugement du Tribunal judiciaire LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 17 JUIN 2021 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 17 DECEMBRE 2021.
- Jugement du Tribunal judiciaire LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 16 DECEMBRE 2021 a arrêté le plan de redressement par continuation de la Société EARL BELLOUARD, durée du plan : 348 mois, a nommé Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas PELLETIER.
30 décembre 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de La Roche sur Yon le 17/12/2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 17/12/2020, a fixé la période d'observation jusqu'au 17/06/2021 a désigné Me Nicolas PELLETIER en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 808434906La Roche-sur-Yon D 808434906
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeActivités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Retrouvez la liste des 736 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Vendée (85)
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 janvier 2015
Jean BELLOUARD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD - 85130
Siège social
- SIRET80843490600018
- ActivitéAutres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse5 LA MOUILLONNIERE, 85130 CHANVERRIE France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
1 événements depuis 2015
mercredi 08 janvier 2015
Jean BELLOUARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement décidant de la poursuite dactivité et arrêtant le plan de redressement. Commisaire à lexécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER - mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00027 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00027 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON REDRESSEMENT JUDICIAIRE Suivant jugement en date du 17 décembre 2020, le tribunal a ouvert une procedure de redressement judiciaire à lencontre de EARL Bellouard, 1, La Mouillonnière, 85130 La Verrie, fixé la date de cessation des paiements au 17 décembre 2020, désigné Me Nicolas Pelletier, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de mandataire judiciaire. Le Greffier | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER - Mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU, mandataire. N° RG : 20/00027 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BELLOUARD Jean Benoit | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLOUARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
26/12/2021
Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 26/12/2021
- Clôturée
Jugement d'ouverture
19/01/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.