EXPLOIT DES MARQUES ALLIEES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [48900.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SEMA SAS au capital de 37.400 euros Siège social : 2459, route de Vaison 84190 Vacqueyras 015 550 650 RCS Avignon 1) A VACQUEYRAS, Le 30/07/2021, TERROIRS DE FAMILLE et SEMA ont etabli un projet de fusion, aux termes duquel TERROIRS DE FAMILLE faisait apport, à titre de fusion à SEMA sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de TERROIRS DE FAMILLE devant être dévolue à SEMA dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lAGE des Associés de TERROIRS DE FAMILLE du 24/09/2021 et par lAGE des Associés de SEMA du 24/09/2021. En rémunération de cet apport-fusion, lAGE de SEMA a procédé à une augmentation de capital de 11.500 EUR, pour le porter de 37.400 EUR à 48.900 EUR, au moyen de la création de 230 actions nouvelles, de 50 EUR de nominal, entièrement libérées, attribuées aux Associés de TERROIRS DE FAMILLE à raison de 300 parts sociales de TERROIRS DE FAMILLE pour 230 actions de SEMA. La prime de fusion sélève à un montant de 760.666 EUR. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 24/09/2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1/01/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par TERROIRS DE FAMILLE entre le 1/01/2021 et le 24/09/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de SEMA et considérées comme accomplies par SEMA. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 24/09/2021, lAGE des Associés de SEMA a modifié les articles 7 et 8 des statuts. Article 8 : Nouvelle mention : Capital social : 48.900 EUR divisé en 978 actions de 50 EUR. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce dAvignon. Pour avis, le Représentant légal. (N21018645)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [37400.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Réduction de capital social

SEMA SAS au capital de 150.000 Siège social : 2459, route de Vaison 84190 Vacqueyras 015 550 650 RCS dAvignon Par decisions unanimes des Associés du 28/08/2020, Le capital social a été réduit de 150.000 à 37.400 par voie de rachat de parts. Le Président, par délibération du 9/10/2020, a constaté que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au R.C.S. dAvignon. Pour avis, le Président. (V6341047)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SEMA SA au capital de 150.000 Siège social : Avenue de Spy 21220 Gevrey-Chambertin 015 550 650 RCS Dijon Objet : La distillation de liqueurs et de spiritueux, le negoce de vins courants, De vins fins et de toute boisson, lachat, la vinification de vendanges fraîches, lélevage des vins, lachat, lexploitation de tout domaine viticole. Durée : 99 ans. Président du CA : Yves CHERON domicilié 2892, chemin du Grand Montmirail à Gigondas (84190). Par AGE du 26/08/2020, les Actionnaires ont décidé la transformation de la Société en SAS, sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : SAS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la Société. Chaque membre de lAssemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : agrément des cessions dactions à des tiers par les Associés. Président : Yves CHERON domicile 2892, chemin du Grand Montmirail, 84190 Gigondas. Directeur Général : Thierry COTTET domicile 45, rue Briant, 92260 Fontenay-aux-Roses. Le siège social a été transféré, à compter du 26/08/2020, de Gevrey-Chambertin (21220), Avenue de Spy à Vacqueyras (84190), 2459, route de Vaison. Il a été mis fin aux mandats de la Société EQUINOXE, Commissaire aux comptes titulaire et de la Société ARC CECCA, Commissaire aux comptes suppléant. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAvignon. Pour avis, le Représentant légal. (V6321161)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMA SA au capital de 150.000 Siège social : Avenue de Spy 21220 Gevrey-Chambertin 015 550 650 RCS Dijon Objet : La distillation de liqueurs et de spiritueux, le negoce de vins courants, De vins fins et de toute boisson, lachat, la vinification de vendanges fraîches, lélevage des vins, lachat, lexploitation de tout domaine viticole. Durée : 99 ans. Président du CA : Yves CHERON domicilié 2892, chemin du Grand Montmirail à Gigondas (84190). Par AGE du 26/08/2020, les Actionnaires ont décidé la transformation de la Société en SAS, sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : SAS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la Société. Chaque membre de lAssemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : agrément des cessions dactions à des tiers par les Associés. Président : Yves CHERON domicile 2892, chemin du Grand Montmirail, 84190 Gigondas. Directeur Général : Thierry COTTET domicile 45, rue Briant, 92260 Fontenay-aux-Roses. Le siège social a été transféré, à compter du 26/08/2020, de Gevrey-Chambertin (21220), Avenue de Spy à Vacqueyras (84190), 2459, route de Vaison. Il a été mis fin aux mandats de la Société EQUINOXE, Commissaire aux comptes titulaire et de la Société ARC CECCA, Commissaire aux comptes suppléant. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAvignon. Pour avis, le Représentant légal. (V6321161)

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SEMA SA au capital de 150.000 Siège social : Avenue de Spy 21220 Gevrey-Chambertin 015 550 650 RCS Dijon Objet : La distillation de liqueurs et de spiritueux, le negoce de vins courants, De vins fins et de toute boisson, lachat, la vinification de vendanges fraîches, lélevage des vins, lachat, lexploitation de tout domaine viticole. Durée : 99 ans. Président du CA : Yves CHERON domicilié 2892, chemin du Grand Montmirail à Gigondas (84190). Par AGE du 26/08/2020, les Actionnaires ont décidé la transformation de la Société en SAS, sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : SAS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la Société. Chaque membre de lAssemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : agrément des cessions dactions à des tiers par les Associés. Président : Yves CHERON domicile 2892, chemin du Grand Montmirail, 84190 Gigondas. Directeur Général : Thierry COTTET domicile 45, rue Briant, 92260 Fontenay-aux-Roses. Le siège social a été transféré, à compter du 26/08/2020, de Gevrey-Chambertin (21220), Avenue de Spy à Vacqueyras (84190), 2459, route de Vaison. Il a été mis fin aux mandats de la Société EQUINOXE, Commissaire aux comptes titulaire et de la Société ARC CECCA, Commissaire aux comptes suppléant. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAvignon. Pour avis, le Représentant légal. (V6321161)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SEMA SEMA SA au capital de 150.000 , siège social : Avenue de Spy 21220 GEVREY CHAMBERTIN, 015 550 650 R.C.S. DIJON. Par AGE du 26/08/2020, Il resulte que le siège social a été transféré, à compter du 26/08/2020, de GEVREY CHAMBERTIN (21220) Avenue de Spy à VACQUEYRAS (84190) 2459 route de Vaison. La société sera désormais immatriculée au R.C.S. de AVIGNON. Pour avis : 154049 Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEMA SA au capital de 150.000 Siège social : Avenue de Spy 21220 Gevrey-Chambertin 015 550 650 RCS Dijon Objet : La distillation de liqueurs et de spiritueux, le negoce de vins courants, De vins fins et de toute boisson, lachat, la vinification de vendanges fraîches, lélevage des vins, lachat, lexploitation de tout domaine viticole. Durée : 99 ans. Président du CA : Yves CHERON domicilié 2892, chemin du Grand Montmirail à Gigondas (84190). Par AGE du 26/08/2020, les Actionnaires ont décidé la transformation de la Société en SAS, sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : SAS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit dassister aux Assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la Société. Chaque membre de lAssemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : agrément des cessions dactions à des tiers par les Associés. Président : Yves CHERON domicile 2892, chemin du Grand Montmirail, 84190 Gigondas. Directeur Général : Thierry COTTET domicile 45, rue Briant, 92260 Fontenay-aux-Roses. Le siège social a été transféré, à compter du 26/08/2020, de Gevrey-Chambertin (21220), Avenue de Spy à Vacqueyras (84190), 2459, route de Vaison. Il a été mis fin aux mandats de la Société EQUINOXE, Commissaire aux comptes titulaire et de la Société ARC CECCA, Commissaire aux comptes suppléant. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAvignon. Pour avis, le Représentant légal. (V6321161)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMA SEMA SA au capital de 150.000 , Siège social : Avenue de Spy 21220 GEVREY CHAMBERTIN, 015 550 650 R.C.S. DIJON. Dun proces-verbal du conseil dadministration du 30/06/2020, Il résulte que Yves CHERON domicilié 2892 chemin du Grand Montmirail 84190 GIGONDAS a été nommé président du conseil dadministration en remplacement de Christine CHERON. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis : 153848 Le représentant légal.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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