EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL - ECL

21 janvier 2025

• suivant jugement en date du 08/01/205, le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et prononcé un redressement judiciaire sans administrateur.

17 janvier 2025

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08/01/2025 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Selas GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2 Rue du 49ème Ri BP 8278 64182 Bayonne CEDEX Date de cessation des paiements : 08/01/2025

15 janvier 2025

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 08/01/2025 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire sans administrateur -L626-27. Juge-commissaire : M. Bruno LOUGES Juge-suppléant Mme Marie-Claude QUILLACQ. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 4 9EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/01/2025.LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU B.O.D.A.C.C

03 janvier 2025

• Radiation du RCS Cannes le 03/01/2025 avec effet au 31/12/2023

30 décembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 07 Décembre 2022 modifiant le plan de sauvegarde.

29 décembre 2022

• Radiation du RCS Pau le 29/12/2022 avec effet au 30/11/2022

19 décembre 2022

• suivant jugement en date du 07/12/2022 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde .

16 décembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 07/12/2022 autorisant la modification du plan de sauvegarde

12 décembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Dax du 07/12/2022 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde - L626-26.

07 décembre 2022

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Règlement de la moitié de la 4ième échéance en décembre 2022; Règlement du solde étalé sur les 6 années restantes du plan, DANS LA PROCEDURE EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) Date d'effet : 07/12/2022

19 février 2021

• Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 02/02/2021, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 13/12/2017 SUR EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU). Date d'effet : 02/02/2021

21 mai 2019

• Par jugement en date du 04/07/2018, le Tribunal de commerce de Dax a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Par jugement en date du 05/12/2018, le Tribunal de Commerce de Dax a adopté le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES-2 rue du 49ème RI-BP 8278-64182 Bayonne cedex

21 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 05/12/2018 prononçant l'adoption du plan de sauvegarde - L626 - 1 et L626 - 9.

28 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/12/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERIN ET ASSOCIEES 2 Rue du 49ème RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX

11 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Maître GUERIN DOMINIQUE 2 rue du 49eme - BP 8278 64182 Bayonne

10 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 05/12/2018 : adoption du plan de sauvegarde L 626-1 et L 626-9, à l'encontre de : EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL. Commissaire à lexécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN -2, RUE DU 49EME RI- BP 8278- 64182 BAYONNE CEDEX
• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 05/12/2018 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl GUERIN ET ASSOCIEES Pris en la personne de Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème Ri BP 8278 64182 Bayonne

05 décembre 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/12/2018

24 août 2018

• Radiation du RCS le 24/08/2018 avec effet au 30/06/2018 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds

23 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 04/07/2018 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 04/07/2018.

16 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de DAX en date du 04/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

09 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 04/07/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

06 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 04/07/2018 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois

05 juillet 2018

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : EXPERTS COMPTABLES DU LITTORAL Date d'effet : 04/07/2018

18 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 13/12/2017 : Ouverture d'une procédure de sauvegarde sans administrateur Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Dominique Guerin, 2, rue du 49ème R.I. - BP 8278, 64182 Bayonne Cedex Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

27 décembre 2017

• Suivant jugement en date du 13/12/2017, le Tribunal de Commerce de DAX a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sans administrateur - L621-1 al.1 Juge Commissaire : M José PROSPER Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ème RI-BP 8278-64182 Bayonne cedex Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créance au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

22 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 13/12/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Selarl GUERIN ET ASSOCIEES Pris en la personne de Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème Ri BP 8278 64182 Bayonne

21 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 13/12/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique GUERIN 2 rue du 49éme BP 8278 64182 Bayonne

13 décembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) SOUS LE NUMERO 4155123, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUERIN ET ASSOCIEES EN LA PERSONNE DE Me DOMINIQUE GUERIN- 2, RUE DU 49EME RI - BP 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 13/12/2017