- Dernière modification le09/10/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPERTISE CLAUSE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN434 284 246434284246
- SIRET DU SIEGE SOCIAL434 284 246 0002343428424600023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63434284246FR63434284246
- DATE DE CREATION19 janvier 2001
- CODE NAF ou APE8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSClaude CLAUSE
- ADRESSE49 RUE DENANS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France49 RUE DENANS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPERTISE CLAUSE EXPERTISE CLAUSE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 septembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 septembre 2010
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulon D 434284246Toulon D 434284246
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie d'EXPERTISE CLAUSE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 octobre 2010
Claude CLAUSE
Liquidateur
- Ancien
Du 09 novembre 2004 au 09 octobre 2010
Claude CLAUSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 octobre 2004 au 28 septembre 2010
EXPERTISE CLAUSE - 83140
Ancien établissement
- SIRET43428424600023
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse49 RUE DENANS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France
Du 02 janvier 2001 au 01 octobre 2004
EXPERTISE CLAUSE - 83000
Ancien établissement
- SIRET43428424600015
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse269 BD DOCTEUR CHARLES BARNIER LE KALLISTE, 83000 TOULON France
Historique d'EXPERTISE CLAUSE
3 événements depuis 2004
vendredi 09 octobre 2010
Claude CLAUSE est promue liquidateur.
Claude CLAUSE démissionne de son poste de gérant.
lundi 09 novembre 2004
Claude CLAUSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPERTISE CLAUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPERTISE CLAUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPERTISE CLAUSE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPERTISE CLAUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPERTISE CLAUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPERTISE CLAUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : CLAUSE Claude modification le 28 Septembre 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPERTISE CLAUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 28 septembre 2010 au 28 septembre 2010
Dissolution
Annonce BODACC
07/10/2010
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 07/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 09 octobre 2010 au 08 octobre 2013
Dissolution